+Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02)
---+1. Obligations en matière de conformité et de notification
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …
---------+2. Les orientations exposent l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les …
------+Obligations de notification
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les notifications …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent les modalités d’application de l’exclusion prévue à …
---------+6. D’autre part, les présentes orientations détaillent la procédure de notification visée à …
------+Champ d’application
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux services reposant sur des instruments de paiement …
---------+8. Les présentes orientations s’appliquent également à la procédure de notification prévue à …
---------+9. En outre, ces orientations s’appliquent aux informations devant être mises à la disposition du …
---------+10. Enfin, une partie de ces orientations s’applique aux services visés à l’article 3, point k), de …
------+Destinataires
---------+11. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+12. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er juin 2022.
------+Dispositions transitoires
---------+13. Les présentes orientations sont soumises aux dispositions transitoires suivantes: a) Les …
---+4. Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la directive (UE) 2015/2366
------+Orientation nº 1: instruments de paiement spécifiques au sens de l’article 3, point k), de la DSP2
------+Orientation nº 2: réseau limité de prestataires de services au sens de l’article 3, point k) i), de la DSP2
------+Orientation nº 3: instruments utilisés dans les locaux de l’émetteur au sens de l’article 3, point k) i), de la DSP2
------+Orientation nº 4: éventail limité de biens ou de services au sens de l’article 3, point k) ii), de la DSP2
------+Orientation nº 5: prestation de services au sens de l’article 3, point k), de la DSP2 par des entités réglementées
------+Orientation nº 6: notification prévue à l’article 37, paragraphe 2, de la DSP2
------+Orientation nº 7: réseau limité au sens de l’article 3, point k) iii), de la DSP2
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Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02)
Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02) https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/payment-services-and-electronic-money-1 – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
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