+Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations définissent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent comment les établissements devraient inclure dans les plans …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements définis à l’article 2, paragraphe 1 …
---------+7. Pour ce qui est des établissements qui ne font pas partie d’un groupe qui fait l’objet d’une …
---------+8. Pour ce qui est des établissements qui font partie d’un groupe qui fait l’objet d’une …
---------+9. Les autorités compétentes peuvent préciser comment appliquer tout ou partie des présentes …
---------+10. Les autorités compétentes peuvent déroger à une partie des paragraphes 26 et 41 à 47 pour ce …
------+Destinataires
---------+11. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE, la …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+13. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 11.01.2024.
---+4. Définition du cadre de la capacité de redressement globale (CRG) pour les établissements
------+14. Pour déterminer la capacité de redressement globale (CRG), les établissements devraient définir …
------+15. À la suite de la définition des composantes précédentes, les établissements devraient définir …
------+Section I. Composantes de base de la CRG
------+Liste des options de redressement crédibles et réalisables
---------+16. Le point de départ de la détermination de la CRG devrait être une liste complète d’options de …
---------+17. Afin de garantir que la CRG des établissements représente effectivement leur capacité à …
---------+18. Les facteurs généraux intervenant dans l’évaluation de la crédibilité et de la faisabilité des …
------+Éventail de scénarios de crise macroéconomique et financière grave
---------+19. L’autre composante de la CRG est l’«éventail de scénarios de crise macroéconomique et …
---------+20. Pour calculer la «capacité de redressement dans un scénario donné», les établissements …
---------+21. Dans les circonstances exceptionnelles où un établissement fait valoir qu’il n’est pas en …
------+Section II. Calcul de la «capacité de redressement dans un scénario donné»
------+Point de départ
---------+22. Les établissements devraient considérer comme point de départ du calcul de la «capacité de …
------+Calendrier
---------+23. Lors de l’évaluation du calendrier prévu pour l’option de redressement visé à l’article 12 …
---------+24. Les établissements devraient calculer les effets de la mise en œuvre de leurs options de …
---------+25. En ce qui concerne les options de redressement dont le délai est plus long que ceux énoncés au …
------+Représentation
---------+26. Les établissements devraient exprimer leur «capacité de redressement dans un scénario donné» au …
---------+27. Les établissements devraient exprimer leur «capacité de redressement dans un scénario donné» en …
------+Section III. Détermination de la capacité de redressement globale (CRG)
------+Étape 1 – Sélection des options de redressement
---------+28. Pour calculer la «capacité de redressement dans un scénario donné», les établissements …
------+Étape 2 – Ajustement des options de redressement: facteurs contraignants supplémentaires
---------+29. Lorsqu’ils sélectionnent des options de redressement appropriées à un scénario donné, les …
------+Étape 3 – Calcul de la «capacité de redressement dans un scénario donné»
---------+30. Lorsqu’ils calculent la «capacité de redressement dans un scénario donné», les établissements …
------+Étape 4 – Détermination de la fourchette de la capacité de redressement globale (CRG)
---------+31. Pour déterminer la fourchette de la CRG, les établissements devraient tenir compte de la …
---+5. Évaluation de la CRG par les autorités compétentes
------+32. Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller …
------+Section I. Évaluation de la «capacité de redressement dans un scénario donné»
---------+33. Afin d’évaluer la «capacité de redressement dans un scénario donné» fournie par les …
---------+34. En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer si les scénarios sont suffisamment …
---------+35. Les autorités compétentes devraient évaluer la crédibilité et la faisabilité, y compris le …
---------+36. Les autorités compétentes devraient examiner, le cas échéant et dans la mesure du possible …
---------+37. Les autorités compétentes devraient tenir compte, lorsqu’elle est appropriés et disponible, de …
------+Section II: Évaluation de la capacité globale de redressement — «CRG ajustée»
---------+38. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la CRG soit calculée par les …
---------+39. Sur la base de l'évaluation de la «capacité de redressement dans un scénario donné» des …
---------+40. La «CRG ajustée» devrait refléter l’évaluation, par les autorités compétentes, de la CRG des …
------+Score de CRG
---------+41. Les autorités compétentes devraient évaluer la «CRG ajustée» spécifiée conformément aux …
---------+42. Dans les cas où la «CRG ajustée» se situerait entre les différents niveaux définis au …
---------+43. Afin de compléter leur évaluation de la CRG, les autorités compétentes devraient tenir compte …
---------+44. Une CRG «faible» devrait conduire soit à l’évaluation d’une déficience significative dans le …
---------+45. La CRG «adéquate et susceptible d’être améliorée» peut conduire à l’identification d’un domaine …
---------+46. Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation de l’identification d’une déficience significative ou …
---------+47. La classification visée aux paragraphes 41 à 43 devrait étayer l’évaluation de la CRG par les …
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Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)

Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/recovery-resolution-and-dgs/guidelines-overall – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Définition du cadre de la capacité de redressement globale (CRG) pour les établissements

4. Définition du cadre de la capacité de redressement globale (CRG) pour les établissements
5. Évaluation de la CRG par les autorités compétentes

5. Évaluation de la CRG par les autorités compétentes

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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is related to Imported: Guidelines on the overall recovery capacity in recovery planning (2024-01-11-43153dc38a-3dad)
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