8.1. Considérations générales

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques significatifs de liquidité et de financement de l’établissement et si la liquidité et le financement de l’établissement fournissent une couverture appropriée des risques évalués. L’objectif de ce titre est de fournir des méthodologies à prendre en compte pour évaluer les risques individuels ainsi que la gestion des risques et les mécanismes de maîtrise du risque. Ce titre ne se veut pas exhaustif et laisse aux autorités compétentes une certaine latitude afin de tenir compte de critères supplémentaires éventuellement pertinents sur la base de leur expérience et des caractéristiques particulières de l’établissement dans le cadre de leur évaluation de la liquidité et du financement de l’établissement.

Lorsqu’elles évaluent le risque de liquidité et de financement inhérent et l’adéquation du cadre de contrôle interne du risque de liquidité et de financement, les autorités compétentes devraient évaluer, entre autres, le respect global par l’établissement des actes juridiques publiés séparément sur le site internet de l’ABE, comme indiqué au paragraphe 12.

La méthodologie comporte six composantes principales:

• a. l’évaluation du risque de liquidité inhérent (section 8.2);
• b. l’évaluation du risque de financement inhérent (section 8.3);
• c. l’évaluation du cadre de gestion et de contrôle du risque de liquidité et de financement (section 8.4);
• d. le résumé des constatations et la notation de l’adéquation de la liquidité et du financement (section 8.5);
• e. la détermination des mesures potentielles relatives au risque de liquidité et de financement selon le SREP (section 8.6);
• f. l’analyse comparative et la définition des exigences quantitatives en matière de liquidité et de financement (section 8.7).

Le flux d’évaluation est représenté graphiquement à la figure 3. Figure 3. Éléments de l’évaluation des risques pesant sur la liquidité et sur le financement

Évaluation des financement inhérent l’adéquation

risques pesant de la liquidité sur la liquidité Évaluation du cadre de et du

Lorsqu’elles évaluent les risques pesant sur la liquidité et le financement, les autorités compétentes devraient examiner, entre autres, le ratio de liquidité à court terme (LCR) de l’établissement, tel que spécifié dans le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission⁴⁴ , le ratio de financement net stable (NSFR), tel qu’établi au titre IV de la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013, et l’ILAAP de l’établissement. Elles devraient également tenir compte des conseils, des orientations et des recommandations figurant dans les rapports de mise en œuvre concernant le LCR et le NSFR publiés par l’ABE, ainsi que des avertissements et des recommandations publiés par des autorités macroprudentielles ou le CERS. Cependant, les présentes orientations étendent la portée de l’évaluation au-delà de ces exigences minimales afin de permettre aux autorités compétentes de se forger une opinion globale quant aux risques.

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’évaluation tienne compte de l’incidence du modèle d’entreprise de l’établissement sur son profil de risque de liquidité et de financement, en tenant compte des résultats de l’analyse du modèle d’entreprise effectuée en vertu du titre 4. Ce faisant, elles devraient prêter attention à la manière dont le modèle d’entreprise de l’établissement a évolué au fil du temps et à la question de savoir si cela a entraîné une augmentation des risques. Les autorités compétentes devraient suivre les indicateurs quantitatifs clés afin de rendre compte des tendances et d’étayer cette analyse.

Afin de faciliter l’analyse quantitative des risques et de l’adéquation de la liquidité et du financement de l’établissement, les autorités compétentes devraient se référer aux orientations supplémentaires disponibles à la section 8.7 portant sur l’analyse comparative et la définition des exigences quantitatives en matière de liquidité et de financement.

Les autorités compétentes évaluent également toute information susceptible d’avoir une incidence sur la situation de liquidité et de financement (par exemple, émanant des autorités compétentes en matière de LBC/FT).

Lorsqu’elles évaluent la qualité des dispositifs organisationnels et de gestion des risques mis en place par l’établissement pour gérer le risque de liquidité et de financement, les autorités compétentes devraient veiller à ce que ceux-ci couvrent l’ensemble de ses entités juridiques, succursales et filiales importantes.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de l’incidence des risques ESG sur les risques de liquidité et de financement inhérents ainsi que de l’adéquation du cadre de gestion et de contrôle des risques de liquidité et de financement liés aux risques ESG, en donnant la priorité aux risques environnementaux.

Le résultat de l’évaluation de chaque risque individuel devrait être reflété dans un résumé des constatations et une explication sur les principaux facteurs de risque, ainsi qu’une note, comme expliqué dans les sections suivantes.