11.3. Dispositifs organisationnels et de gouvernance au sein des autorités compétentes

Les autorités compétentes devraient mettre en place un programme efficace pour les tests de résistance prudentiels. Ce programme devrait être soutenu par des dispositifs appropriés en matière d’organisation, de gouvernance et d’informatique, veillant à ce que les tests de résistance prudentiels puissent être effectués à des intervalles appropriés. Le programme de tests de résistance prudentiels devrait appuyer la mise en œuvre efficace du programme de contrôle prudentiel pour les établissements individuels. Le programme devrait également refléter la manière dont l’autorité compétente prend ses décisions concernant la forme choisie pour les tests de résistance prudentiels, dans l’optique des objectifs de chaque exercice.

Les dispositifs de gouvernance, d’organisation et d’informatique appuyant le programme de tests de résistance prudentiels devraient inclure au moins les éléments suivants:

• a. des ressources humaines et matérielles, données et infrastructures informatiques suffisantes pour concevoir et mener des tests de résistance prudentiels. Notamment, le programme de tests de résistance prudentiels devrait être étayé par des données adéquates et par une approche méthodologique appropriée couvrant tous les aspects, y compris les scénarios et les hypothèses (par exemple les modèles, les recommandations et la documentation), et assurant à la fois la flexibilité nécessaire et les niveaux appropriés de qualité et de contrôle;
• b. un processus d’assurance-qualité couvrant la conception, l’élaboration et l’exécution des tests de résistance, ainsi que la comparabilité des résultats entre les établissements;
• c. l’intégration des tests de résistance prudentiels dans d’autres processus de surveillance pertinents. Par conséquent, lorsque cela est nécessaire et sous réserve de toute contrainte juridique, l’organisation devrait soutenir le partage interne d’informations et l’utilisation de tous les aspects du programme de tests de résistance.

Dans le cadre des dispositifs de gouvernance, les autorités compétentes devraient veiller à ce que le programme de tests de résistance prudentiels soit régulièrement réexaminé, qualitativement comme quantitativement, afin de s’assurer qu’il demeure adéquat.

Les autorités compétentes devraient veiller à mettre en place des processus et des dispositifs permettant d’instaurer un dialogue efficace avec les établissements s’agissant des tests de résistance prudentiels et de leurs résultats. Ce dialogue devrait refléter les objectifs escomptés, être mis en place notamment (mais pas exclusivement) lorsque des tests de résistance prudentiels sont effectués aux fins de l’évaluation de l’adéquation globale du capital des établissements et se dérouler dans le contexte plus général des évaluations selon le SREP énoncées dans les présentes orientations. Aux fins de ce dialogue, tant au niveau technique que de direction, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, s’assurer que:

• a. des explications et des recommandations adéquates, suffisamment détaillées et précises sont fournies aux établissements quant à l’application des méthodologies et des hypothèses utilisées dans le cadre d’un test de résistance ascendant;
• b. des instructions adéquates, suffisamment détaillées et précises sont données aux établissements en ce qui concerne les pièces justificatives qu’ils doivent fournir aux autorités compétentes en parallèle avec les résultats des tests de résistance;
• c. une explication relative aux résultats des tests de résistance prudentiels engendrant la mise en œuvre de mesures de surveillance est fournie aux établissements à la suite de discussions, le cas échéant. Cela devrait être envisagé par les autorités compétentes notamment dans le cadre de tests de résistance systémiques engendrant la mise en œuvre de mesures de surveillance.

Lorsqu’elles appliquent des tests de résistance prudentiels aux groupes transfrontaliers, les autorités compétentes devraient échanger des informations et, dans la mesure du possible, débattre du processus de manière appropriée au sein des collèges d’autorités de surveillance. En particulier, les autorités compétentes devraient veiller à ce que des informations détaillées pertinentes concernant les méthodologies, les scénarios et les principales hypothèses, ainsi que les résultats des tests de résistance prudentiels (tout particulièrement ceux visant à évaluer l’adéquation du capital ou de la liquidité), soient mises à disposition et examinées.

Les autorités compétentes devraient également déterminer quelles informations concernant les tests de résistance prudentiels et leurs résultats peuvent être rendues publiques, compte tenu du but escompté des tests de résistance prudentiels. Avant de décider de rendre publics les résultats ou les méthodologies des tests de résistance prudentiels, les autorités compétentes devraient envisager leur propre rôle dans cet exercice, ainsi que l’approche choisie, et examiner la portée de leur propre analyse qui accompagnera les résultats publiés.