4.8 Application des programmes de tests de résistance

Dans le cadre de l’ICAAP et de l’ILAAP, les établissements devraient s’assurer qu’ils disposent de ressources de fonds propres et de liquidité suffisantes pour couvrir les risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, et ils devraient garantir une répartition appropriée des ressources de fonds propres et de liquidité entre les entités de l’établissement au cours du cycle économique. Cette évaluation devrait être prise en compte dans les programmes de fonds propres et de liquidité que les établissements devraient soumettre aux autorités compétentes dans le cadre de leurs informations sur l’ICAAP et l’ILAAP et dans le cadre de l’évaluation des risques et des profils de liquidité du groupe.

En outre, les établissements devraient évaluer, à l’aide de tests de résistance, la fiabilité de leurs programmes de fonds propres dans des situations de tensions, afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de fonds propres qui leur sont applicables. Toute évaluation de la fiabilité du programme de fonds propres dans des situations de tensions devrait tenir compte de la sévérité du scénario et de la probabilité d’occurrence. Les établissements devraient également vérifier la fiabilité de leurs programmes de liquidité afin de s’assurer qu’ils peuvent faire face à leurs engagements au fur et à mesure que ceux-ci arrivent à échéance dans des situations de tensions. Les établissements devraient évaluer le niveau de transférabilité des ressources de fonds propres et de liquidité dans des situations de tensions et prendre en considération tous les obstacles éventuels, y compris les obstacles juridiques, organisationnels et opérationnels. Les établissements devraient, le cas échéant, reconnaître que certains éléments des exigences de fonds propres, ainsi que les coussins de liquidité, peuvent être utilisés dans des situations de tensions (par exemple, les éléments des exigences globales de coussin de fonds propres tels que spécifiés au chapitre 4 du titre VII de la directive 2013/36/UE).

En plus des exigences générales relatives aux programmes de tests de résistance des établissements prévues dans les présentes orientations, les tests de résistance utilisés aux fins de l’ICAAP/ILAAP devraient répondre aux exigences spécifiques suivantes:

• a) les établissements devraient couvrir toutes les catégories (et sous-catégories) de risques significatifs auxquels ils sont exposés en ce qui concerne les actifs et passifs figurant au bilan et hors bilan en relation avec tous les portefeuilles ou secteurs/géographies significatifs, y compris les entités structurées pertinentes;
• b) un éventail de scénarios devrait être envisagé, y compris au moins un scénario économique défavorable qui soit sévère mais plausible, tel qu’un ralentissement économique sévère et/ou un choc de liquidité idiosyncratique et de marché;
• c) les tests de résistance ICAAP et ILAAP devraient être effectués au moyen d’un programme complet de tests de résistance à l’échelle de l’établissement et tenir compte de toutes les entités pour lesquelles des ICAAP ou des ILAAP sont nécessaires;
• d) les tests de résistance ICAAP et ILAAP devraient couvrir la même période prospective que l’ICAAP et l’ILAAP de l’établissement, respectivement, et être mis à jour au moins aussi régulièrement que l’ICAAP et l’ILAAP; les tests de résistance ICAAP devraient couvrir une période d’au moins deux ans.

Les tests de résistance ICAAP et ILAAP devraient être compatibles avec l’appétit pour le risque et la stratégie globale (y compris la stratégie commerciale) de l’établissement. Les établissements devraient démontrer un lien clair entre leur appétit pour le risque, leur stratégie commerciale et leurs tests de résistance ICAAP et ILAAP. En particulier, les établissements devraient évaluer leurs programmes de fonds propres et de liquidité, ainsi que toute planification interne des fonds propres, y compris les coussins de fonds propres de gestion, conformément à l’appétit pour le risque et à la stratégie définis par les établissements et à leurs besoins internes globaux en fonds propres, et devraient reconstituer leurs réserves de liquidité après avoir fait usage des coussins de liquidité pour faire face à leurs engagements en période de tensions.

En outre, dans le cadre du test de résistance ICAAP, les établissements devraient évaluer leur capacité à rester au-delà des exigences réglementaires et prudentielles applicables en matière de fonds propres (par exemple, le total des exigences de fonds propres SREP-TSCR) dans des situations de tensions.

Lorsqu’ils effectuent des tests de résistance de la solvabilité aux fins de l’ICAAP, les établissements devraient également tenir compte de l’incidence des scénarios sur le ratio de levier de l’établissement ainsi que sur les passifs éligibles détenus aux fins des exigences minimales relatives aux passifs éligibles (MREL).

Les tests de résistance prudentiels effectués conformément à l’article 100 de la directive 2013/36/UE ou les scénarios ou hypothèses prescrits à un établissement à la suite de remises en question prudentielles et d’évaluations des tests de résistance propres à l’établissement ne devraient pas être considérés comme remplaçant l’obligation des établissements de réaliser des tests de résistance dans le cadre de leurs ICAAP et ILAAP.

4.8.2 Mesures de gestion

Les établissements devraient déterminer quelles sont les mesures de gestion crédibles pour réagir aux résultats des tests de résistance et s’efforcer d’assurer la pérennité de leur solvabilité dans le scénario testé.

Les établissements devraient évaluer un large éventail de mesures de gestion (y compris dans le cadre des plans d’urgence en matière de liquidité) par rapport à un éventail de situations de tensions plausibles, en mettant l’accent sur au moins un scénario sévère mais plausible.

Pour évaluer les réponses possibles à une situation de tensions, les établissements devraient déterminer quelles sont les mesures crédibles les plus pertinentes et le moment où ils devraient les prendre. Les établissements devraient tenir compte du fait que certaines mesures de gestion sont requises immédiatement et que d’autres dépendent de la survenue d’événements précis, auquel cas des déclencheurs d’action clairement définis devraient être identifiés au préalable. Les mesures de gestion devraient être conformes aux stratégies et politiques énoncées, par exemple dans le contexte des politiques définies en matière de dividendes⁷ . Les établissements devraient être prudents quant à leur capacité à prendre des mesures d’atténuation, en reconnaissant l’impact possible des scénarios de tensions sur d’autres marchés.

⁷ Par exemple, voir l’article 141 de la directive sur les exigences de fonds propres (montant maximum distribuable).

Les établissements devraient expliquer les impacts qualitatifs et quantitatifs des tensions avant et après les mesures d’atténuation prises par la direction. L’impact avant les mesures de gestion devrait comprendre des hypothèses sur la stratégie, la croissance et les revenus connexes, mais exclure les mesures de gestion qui ne seraient pas disponibles dans une situation de tensions, comme la liquidation d’une ligne d’activité ou la levée de fonds.

Les mesures de gestion acceptables seront assujetties aux directives et à l’avis des autorités compétentes et pourraient comprendre les éléments suivants:

• a) l’examen de l’appétit pour le risque et des limites de risque internes;
• b) l’examen de l’utilisation des techniques d’atténuation des risques;
• c) la révision des politiques, comme celles ayant trait à la liquidité et au financement ou à l’adéquation du capital;
• d) la réduction des distributions aux actionnaires;
• e) les modifications apportées à la stratégie globale, au plan d’entreprise et à l’appétit pour le risque; et
• f) la levée de fonds ou le financement.

Les mesures de gestion prévues, différenciées par scénario et adaptées à la sévérité du scénario, devraient être documentées. Les établissements devraient prendre en considération la réduction de l’efficacité à la suite de situations de tensions extrêmement graves. Dans les informations ICAAP et ILAAP qu’ils sont tenus de fournir aux autorités compétentes, les établissements devraient également expliquer les mesures déjà prises par la direction sur la base des résultats des tests de résistance.