+7. Évaluation des biens immobiliers et mobiliers
---+7.1 Évaluation au moment de l’octroi
------+206. Lorsqu’une facilité de crédit est garantie par une sûreté immobilière ou mobilière, les …
------+207. Les établissements doivent veiller à ce que les biens donnés en sûreté soient évalués …
------+208. Le cas échéant, les établissements doivent tenir compte des facteurs ESG influençant la valeur …
------+209. Au moment de l’octroi, les établissements doivent veiller à ce que la valeur de tous les biens …
------+210. Par dérogation au point 209, aux fins de l’évaluation de biens immobiliers résidentiels sur …
------+211. Lorsque les établissements font appel à des évaluateurs externes, ils doivent établir un panel …
------+212. Les établissements doivent veiller à ce que les évaluateurs procèdent à une évaluation …
------+213. À l’issue du processus d’évaluation, les établissements doivent veiller à obtenir, pour chaque …
------+214. Les établissements doivent procéder à un examen critique de l’évaluation qu’ils reçoivent de …
------+215. Au moment de l’octroi, les établissements doivent veiller à ce que la valeur de tous les biens …
------+216. Le cas échéant, les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, des …
------+217. Lorsque les établissements font appel à des évaluateurs externes, ils doivent constituer un …
------+218. Pour les sûretés mobilières qui font l’objet d’une évaluation individuelle par un évaluateur …
------+219. Pour les biens mobiliers soumis à une évaluation sur la base de modèles statistiques, les …
------+220. Les établissements doivent disposer de processus, de systèmes et de capacités informatiques …
---+7.2 Suivi et réévaluation
------+221. Lors du suivi de la valeur des biens immobiliers, tel que prévu à l’article 208, paragraphe 3 …
------+222. Les établissements doivent définir des fréquences adéquates pour le suivi de la valeur de la …
------+223. Les établissements doivent veiller à ce que les indices et les modèles statistiques utilisés …
------+224. Les établissements doivent disposer de politiques et de procédures concernant la réévaluation …
------+225. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …
------+226. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …
------+227. En ce qui concerne le suivi des sûretés mobilières, les établissements peuvent s’appuyer sur …
------+228. Dans leurs politiques et procédures, les établissements doivent préciser les approches …
------+229. Les politiques et procédures des établissements doivent inclure, le cas échéant, des critères …
------+230. Les établissements doivent disposer de processus, de systèmes et de capacités informatiques …
---+7.3 Critères applicables aux évaluateurs
------+231. Les établissements doivent veiller à ce que tout évaluateur qui effectue les tâches …
------+232. Les établissements doivent veiller à ce que les honoraires ou le salaire de l’évaluateur et le …
------+233. Les établissements doivent évaluer les performances des évaluateurs, en particulier …
------+234. Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts, les établissements doivent prendre des …
------+235. Les établissements doivent garantir une rotation suffisante des évaluateurs et définir le …
---+7.4 Critères applicables aux modèles statistiques avancés pour l’évaluation
------+236. Les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, les critères …
------+237. Les établissements doivent s’assurer que les modèles statistiques avancés utilisés sont : a. …
------+238. Dans le cadre de l’utilisation de ces modèles statistiques avancés, les établissements sont …
------+239. Les établissements doivent disposer de processus, de systèmes et de capacités informatiques …
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7. Évaluation des biens immobiliers et mobiliers
7. Évaluation des biens immobiliers et mobiliers
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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