77. Les autorités de surveillance prudentielle devraient demander aux autorités de surveillance en …

Les autorités de surveillance prudentielle devraient demander aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT des informations pertinentes pour le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) énoncées dans les orientations de l’ABE sur les procédures et méthodes communes pour le SREP¹³ , notamment, mais sans s’y limiter:

• a. les résultats pertinents des évaluations des risques de BC/FT, notamment les évaluations des risques sectoriels et individuels et les notations de risque, en particulier en cas d’exposition accrue à des risques importants de BC/FT;
• b. des informations relatives aux risques émergents de BC/FT auxquels l’établissement risque d’être exposé;
• c. des informations relatives à des déficiences significatives¹⁴ dans le cadre de la gouvernance, des systèmes et des contrôles en matière de LBC/FT de l’établissement surveillé;
• d. des informations relatives à des infractions potentielles ou avérées, en particulier des infractions graves aux lois en matière de LBC/FT par l’établissement surveillé;
• e. des informations relatives aux mesures mises en place par l’établissement pour atténuer les infractions et les déficiences significatives;
• f. les informations relatives aux mesures ou sanctions prudentielles en cours ou imposées à l’établissement, comme indiqué à la section 8.

¹³ Orientations révisées de l’ABE sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels (EBA/GL/2014/13).

¹⁴ Déficiences significatives telles que définies dans les normes techniques de réglementation au titre de l’article 9 bis du règlement (UE) nº 1093/2010.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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