81. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient demander aux autorités de …

Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient demander aux autorités de surveillance prudentielle des informations pertinentes lors de l’évaluation des risques de BC/FT des établissements surveillés, notamment, mais sans s’y limiter:

• a. des informations pertinentes pour évaluer le risque de BC/FT inhérent aux établissements ou le risque sectoriel de BC/FT, en particulier des informations sur les produits et services de l’établissement, sa clientèle, sa présence géographique ou ses canaux de distribution;¹⁵
• b. les résultats pertinents du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP)¹⁶ , lorsqu’ils sont disponibles, en particulier dans les domaines du modèle d’entreprise, de l’évaluation de la gouvernance interne et des contrôles à l’échelle de l’établissement, des risques pour le capital et des risques pour la liquidité et le financement;
• c. les infractions ou déficiences significatives pertinentes détectées au sein de l’établissement surveillé qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur le cadre de LBC/FT de l’établissement;
• d. les informations relatives aux mesures ou sanctions prudentielles en cours ou imposées à l’établissement, comme indiqué à la section 8;
• e. les informations sur les succursales et les filiales nécessaires pour procéder à la mise en correspondance des entreprises conformément aux orientations communes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849¹⁷ .

¹⁵ Conformément aux orientations communes révisées relatives à la surveillance fondée sur les risques (EBA/GL/2021/16).

¹⁶ Conformément aux orientations révisées de l’ABE sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels (EBA/GL/2014/13).

¹⁷ Orientations communes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers (JC 2019 81).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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