19. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer dans leurs …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer dans leurs procédures et processus les mesures correctrices à mettre en œuvre lors de l’apparition d’un risque ou l’identification d’erreurs ayant une incidence sur l’efficience et l’efficacité de la solution d’entrée en relation d’affaires à distance. Ces mesures devraient inclure au minimum:

• a) un examen de toutes les relations d’affaires concernées, pour déterminer si les établissements de crédit et les établissements financiers ont fait preuve d’une vigilance suffisante à l’égard de la clientèle lors de l’entrée en relation d’affaires, afin de se conformer à l’article 13, paragraphe 1), points a), b) et c), de la directive anti-blanchiment. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient examiner en priorité les relations d’affaires présentant le risque le plus élevé en matière de LBC/FT;
• b) en tenant compte des informations obtenues dans le cadre de l’examen susmentionné, une évaluation ayant pour but de déterminer si la relation d’affaires concernée devrait:
• a. faire l’objet de mesures de vigilance supplémentaires;
• b. lorsque la législation nationale le permet, faire l’objet de restrictions telles que des limites concernant le volume de transaction, jusqu’à ce qu’un réexamen ait lieu;
• c. être rompue;
• d. être signalée à la CRF;
• e. être classée dans une catégorie de risque différente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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