4.2 Risques à évaluer

Les émetteurs de JRA/JME devraient évaluer à tout moment la probabilité de demandes de remboursement en situation de crise.

Aux fins du paragraphe 11, les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte de tous les aspects suivants: le profil des détenteurs de jetons (notamment de détail ou de gros); le type de jeton (notamment s’il revêt une importance significative ou non); le type d’actif auquel il se réfère (tel qu’une monnaie officielle ou autre); les caractéristiques de l’émetteur (tel qu’établissement de crédit ou autre); l’expérience historique des demandes de remboursement; et la structure des échéances de la réserve d’actifs. Les émetteurs peuvent prendre en considération tout autre aspect qu’ils estiment pertinent aux fins de l’évaluation.

Les émetteurs de JRA/JME devraient évaluer la nécessité de compléter les pourcentages de réserve d’actifs ayant une échéance résiduelle maximale allant jusqu’à un ou cinq jours ouvrables, conformément à l’article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, en estimant un intervalle de confiance de 99 % par rapport au montant remboursé moyen dans les pires cas observés de 1 et 5 jours d’échéance résiduelle en termes de sorties de trésorerie brutes, sur la base de leurs observations historiques particulières.

4.2.2 Risque lié aux dépôts auprès des établissements de crédit

Les émetteurs de JRA/JME devraient évaluer la possibilité, en situation de crise, de ne pas avoir accès rapidement au montant des dépôts détenus dans des établissements de crédit dans le cadre de la réserve d’actifs.

Aux fins du paragraphe 14, les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte de tous les aspects suivants: i) la qualité de crédit et le profil de liquidité de la contrepartie du dépôt; ii) la concentration par contrepartie et conservateur; iii) la localisation du dépôt; iv) l’échéance du dépôt; v) les garanties potentielles (y compris le volume, le type ou la qualité) comprises dans le dépôt; et vi) tout facteur de risque non requis aux termes de l’article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 qu’ils pourraient juger pertinent pour ce risque.

4.2.3 Risque de marché et volatilité

Les émetteurs de JRA/JME devraient évaluer, en situation de crise, la nécessité d’exigences de liquidité supplémentaires pour couvrir le risque de marché lié à la réserve d’actifs ainsi que la devise dans laquelle elle est libellée, sa volatilité et sa corrélation par rapport à celle des actifs auxquels se réfèrent les jetons, en tenant compte des produits dérivés de couverture connexes et du surnantissement en place, qui sont soit imposés conformément à ce qui est spécifié à l’article 36, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1114, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, soit demandés par l’autorité compétente/l’autorité de surveillance ou détenus sur une base volontaire.

Les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte des cas dans lesquels une approche rétrospective historique est utilisée pour déterminer le surnantissement en place (mentionné au paragraphe précédent) et se fonde sur une période d’observation durant laquelle aucune situation de crise ne s’est produite. Dans ces cas, par exemple, des périodes plus longues comprenant des situations de crise devraient être envisagées, ou des hypothèses de crise intégrées.

4.2.4 Risque de décrochage

Les émetteurs de JRA/JME devraient évaluer le risque que la valeur de marché des JRA/JME diffère de la valeur de marché de l’actif auquel les jetons se réfèrent et déterminer si des exigences de liquidité supplémentaires sont nécessaires pour atténuer cette différence.