19. Les PSP devraient définir dans leurs politiques et procédures: a) ce qui constitue un laps de …

Les PSP devraient définir dans leurs politiques et procédures:

• a) ce qui constitue un laps de temps court pour les différents types de transferts; les PSP devraient déterminer ce laps de temps d’une manière proportionnée au risque de BC/FT auquel leurs activités sont exposées, sur la base des évaluations des risques qu’ils ont réalisées conformément aux orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC/FT⁵ ;
• b) la manière dont ils identifieront les tentatives de contourner le seuil ou d’échapper à la détection; et
• c) tout autre scénario qui pourrait également détecter des transactions liées.

⁵ EBA/CP/2023/11.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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