42. Les procédures visées aux articles 7, 11, 16 et 20 du règlement (UE) 2023/1113 devraient …

Les procédures visées aux articles 7, 11, 16 et 20 du règlement (UE) 2023/1113 devraient contenir au moins les éléments suivants:

• a) les étapes de la détection d’informations manquantes, incomplètes et dépourvues de sens ou de caractères ou éléments non admissibles ;
• b) une combinaison de pratiques de surveillance pendant et après le transfert, proportionnée au niveau de risque de BC/FT auquel les transferts sont exposés, déterminée conformément aux orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC/FT; et
• c) les critères qui aident les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI à identifier les facteurs d’augmentation des risques, visés au paragraphe 52.

4.5.2. Contrôles relatifs aux caractères ou éléments admissibles sur les transferts de fonds, conformément à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1113

Transfert de fonds

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 7 1
• Article 11 1

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/