5.2. Scénarios

Lorsqu’ils définissent des scénarios impliquant des risques environnementaux, les établissements financiers devraient tenir compte, de manière cohérente avec l’identification des canaux de transmission, d’un certain nombre de facteurs étroitement liés afin de veiller à ce que les scénarios soient aussi pertinents que possible. En particulier, les établissements financiers devraient tenir compte des éléments suivants:

• a. le contexte socio - économique, c’est - à - dire les hypothèses relatives aux conditions socio - économiques mondiales ou régionales, y compris la croissance démographique, le développement économique et les inégalités sociales, et d’autres facteurs macroéconomiques, y compris l’inflation et les politiques monétaires, le protectionnisme accru;
• b. l’évolution technologique, c’est - à - dire le niveau et le rythme de l’innovation, l’adoption technologique et la disponibilité d’infrastructures pour soutenir les nouvelles technologies;
• c. les préférences des consommateurs, c’est - à - dire les variations potentielles de l’appétit des consommateurs pour des biens et des services considérés comme durables, produits localement et sains.

En ce qui concerne les risques climatiques, les facteurs supplémentaires suivants devraient être pris en considération:

• a. les politiques climatiques, c’est - à - dire le niveau d’intervention politique visant à atténuer le changement climatique ou à gérer ses incidences au moyen de politiques d’adaptation; cela peut aller de mesures très ambitieuses à des mesures minimales;
• b. les systèmes énergétiques, c’est - à - dire la structure de la production, de la consommation et des infrastructures énergétiques, y compris la dépendance à l’égard des énergies fossiles par rapport aux sources d’énergie renouvelables;
• c. les trajectoires sectorielles vers des « émissions net- zéro», c’est - à - dire la manière dont les différents secteurs se transforment et s’adaptent à une économie durable, y compris, le cas échéant, les perspectives internationales, telles que l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’initiative Objectifs fondés sur la science (SBTi)⁷ ou les trajectoires de décarbonation sectorielles de la Net Zero Banking Alliance (NZBA)⁸ , le contexte régional, au premier rang duquel figurent la stratégie du pacte vert pour l’Europe, le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, ainsi que les politiques et les stratégies climatiques nationales;
• d. le niveau des émissions et l’impact climatique qui en découle, c’est - à - dire la concentration des émissions de gaz à effet de serre et la manière dont la température et d’autres processus biophysiques devraient se développer à l’avenir.

⁷ Le SBTi est un partenariat mondial (entre CDP, le Pacte mondial des Nations unies, le WRI et le WWF) qui aide les entreprises et les établissements financiers à fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre alignés sur les objectifs de l’accord de Paris (limiter le réchauffement à un niveau bien inférieur à 2 °C et viser 1,5 °C).

⁸ La NZBA est une initiative organisée par les Nations unies et dirigée par l’industrie, lancée en 2021 dans le cadre de l’ alliance financière de Glasgow pour la neutralité carbone (GFANZ) , qui fournit un cadre commun permettant aux banques d’aligner leurs portefeuilles sur les émissions nettes nulles d’ici à 2050 grâce à l’adoption d’objectifs sectoriels.

Pour les autres risques environnementaux (au - delà du climat), les facteurs supplémentaires suivants devraient être pris en considération:

• a. la politique et la réglementation environnementales, c’est - à - dire le niveau d’ambition et de mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement, telles que la conservation de la biodiversité, la réglementation de la qualité de l’eau et de l’air, les mandats de l’économie circulaire, les restrictions sur les produits chimiques nocifs et les interdictions de la déforestation. Il s’agit notamment de cadres régionaux tels que la loi de l’UE sur la restauration de la nature ou la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030;
• b. l’état des écosystèmes, c’est - à - dire l’état et les tendances en matière de biodiversité, de dégradation des écosystèmes, de fertilité des sols, de disponibilité des eaux douces et de niveaux de pollution. Ces facteurs définissent le stress environnemental de référence et influencent la concrétisation de risques tels que la rareté des ressources, l’effondrement des espèces ou la crise de l’eau;
• c. les modes d’utilisation des terres et des ressources, c’est - à - dire l’étendue et l’intensité de l’utilisation des terres (expansion urbaine, agriculture, exploitation minière), et les modes d’extraction des matières premières ou d’utilisation de l’eau. Une utilisation non durable peut amplifier la dégradation de l’environnement et déclencher des points de basculement sociaux ou économiques;
• d. les dépendances de la chaîne d’approvisionnement à l’égard des écosystèmes, c’est - à - dire la mesure dans laquelle les secteurs ou les régions dépendent des services écosystémiques tels que la pollinisation, la filtration de l’eau ou la disponibilité des matières premières. La perturbation de ces services peut entraîner des pertes sectorielles, par exemple dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’alimentation ou des textiles.

Les établissements financiers devraient utiliser des scénarios crédibles, fondés sur les connaissances scientifiques les plus récentes, ainsi que sur des scénarios et des ressources fournis par des organisations internationales ou régionales largement reconnues, tels que:

• a. pour les risques climatiques: le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS), l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le Programme des Nations unies pour l’environnem ent (PNUE), le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) ou des organismes nationaux gouvernementaux ou non gouvernementaux;
• b. pour d’autres risques environnementaux au - delà du climat: la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), les agences spécialisées des Nations unies⁹ , l’Agence européenne pour l’environnement (AEE)¹⁰ , l’Institut des ressources mondiales (WRI)¹¹ , ainsi que des évaluations fondées sur des données scientifiques élaborées au niveau régional ou national (par exemple, les stratégies nationales en matière de biodiversité, les plans de gestion des sols et de l’eau ou les cadres de surveillance de la pollution).

⁹ Les agences spécialisées des Nations unies comprennent le PNUE, la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), les Perspectives mondiales de la diversité biologique (Global Biodiversity Outlook), qui est le cadre phare de la Convention sur la diversité biologique (CBD) pour suivre les progrès réalisés au niveau mondial en matière de biodiversité, et d’autres agences pertinentes pour la surveillance et la politique environnementales.

¹⁰ L’AEE est une agence de l’UE qui fournit des informations et des données à l’appui des objectifs européens en matière d’environnement et de climat.

¹¹ Le WRI est un institut de recherche qui élabore des cadres pour la gestion durable des ressources et l’action pour le climat.

Les établissements financiers devraient affiner et personnaliser les scénarios choisis en fonction de l’objectif, de la portée et de la granularité de l’analyse menée. Par exemple, lorsqu’ils effectuent des tests de résistance, les établissements financiers pourraient envisager des scénarios à relativement court terme, en se concentrant davantage sur les risques physiques aigus (c’est - à - dire la matérialisation soudaine d’événements climatiques extrêmes) que sur les risques physiques chroniques (c’est - à - dire le changement progressif des conditions climatiques) et en mettant davantage l’accent que dans les scénarios à plus long terme sur les incidences négatives potentielles d’une forte déconnexion entre les politiques de réglementation environnementale, le cycle économique et le sentiment des consommateurs et du marché.

Les établissements financiers devraient veiller à ce que les scénarios soient bien alignés sur les caractéristiques de risque uniques de leurs portefeuilles et de leur modèle d’entreprise en ajustant les scénarios dans la mesure nécessaire et possible.

Lorsqu'un scénario ne comprend pas certains des éléments énumérés aux points 29 et 30, les établissements financiers devraient évaluer le caractère significatif potentiel de ces facteurs et examiner dans quelle mesure les résultats de l'analyse devraient être ajustés sur la base d'un jugement d'expert.

Lorsqu’ils définissent des scénarios, les établissements financiers devraient tenir compte à la fois du risque physique et du risque de transition. Même si la modélisation peut conduire à la définition de scénarios distincts pour chacun de ces risques, les établissements financiers devraient garantir une cohérence suffisante entre les scénarios, étant donné que les risques sont strictement corrélés sur le long terme.

Les établissements financiers devraient sélectionner les aspects spécifiques du risque de transition et des dangers de risque physique à couvrir par le scénario sur la base de leur évaluation du caractère significatif, qui peuvent varier en fonction de l’horizon temporel concerné.

Les établissements financiers devraient veiller à ce que les scénarios soient cohérents sur le plan interne. En particulier, la trajectoire de chaque facteur clé ne doit pas être considérée isolément mais par rapport à la trajectoire des autres facteurs clés. Par exemple, les hypothèses relatives à la croissance économique devraient être cohérentes avec les hypothèses relatives à la demande d’énergie et à l’adoption des technologies.

En application du principe de proportionnalité, les établissements financiers peuvent, dans un premier temps, ou en fonction de la taille, de la nature, de la complexité de leurs activités ou de leur évaluation du caractère significatif du risque environnemental, se concentrer sur un champ d’application plus restreint, utiliser moins de facteurs d’entrée, définir des scénarios plus simples et/ou recourir à des approches simplifiées.