8.4. Évaluation du cadre de gestion et de contrôle du risque de liquidité et de financement

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de liquidité et de financement de l’établissement et des interconnexions entre ces risques, les autorités compétentes devraient également examiner le cadre de gouvernance et de gestion du risque sous-tendant son risque de liquidité et de financement. À cette fin, les autorités compétentes devraient évaluer:

• a. la stratégie en matière de risque de liquidité et de financement et l’appétit pour le risque de liquidité et de financement;
• b. le cadre organisationnel, les politiques et les procédures;
• c. la détection, la mesure, la gestion, le suivi et la déclaration des risques;
• d. les tests de résistance spécifiques à la liquidité/au financement de l’établissement;
• e. le cadre de contrôle interne pour la gestion du risque de liquidité et du risque de financement;
• f. les plans d’urgence et les plans de rétablissement de l’établissement en matière de liquidité;
• g. les plans de financement de l’établissement.

Stratégie en matière de risque de liquidité et de financement et appétit pour le risque

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une stratégie solide, clairement formulée et documentée en matière de risque de liquidité/financement et d’appétit pour ledit risque approuvée par l’organe de direction. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte, entre autres facteurs, du rôle de l’organe de direction dans la définition, l’approbation et le réexamen de la stratégie en matière de risque de liquidité/financement et de l’appétit pour ce risque (y compris les hypothèses sous-jacentes majeures), de la bonne mise en œuvre de cette stratégie par l’organe de direction ainsi que de son caractère approprié pour l’établissement compte tenu de son modèle d’entreprise, de sa tolérance globale au risque, de son rôle dans le système financier, de sa situation financière et de sa capacité de financement.

Cadre organisationnel, politiques et procédures

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre organisationnel et de dispositifs de gouvernance appropriés pour la gestion du risque de liquidité et de financement, y compris d’un cadre solide pour l’ILAAP, conformément au paragraphe 91 du titre 5 des présentes orientations. En outre, elles devraient évaluer si l’établissement a mis en place des fonctions de mesure et de contrôle appropriées, dotées de ressources humaines et techniques suffisantes pour développer et mettre en œuvre ces fonctions et mener à bien les tâches de suivi requises. Le contrôle du risque de liquidité et le suivi des systèmes et des processus devraient être contrôlés par une fonction indépendante.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de procédures appropriées pour la gestion du risque de liquidité et de financement et si celles-ci sont cohérentes avec l’appétit pour le risque de liquidité de l’établissement. Il s’agit notamment d’évaluer si les politiques et les procédures sont dûment définies, formalisées et efficacement communiquées dans l’ensemble de l’établissement. L’organe de direction devrait approuver et réexaminer régulièrement les politiques et procédures, qui devraient être mises en œuvre par la direction générale.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation de l’approche de l’établissement visant à maintenir l’accès au marché sur ses marchés de financement significatifs, y compris tout test de l’accès au marché qui a été effectué, l’approche de l’établissement visant à maintenir une présence continue sur les marchés (pour des petits établissements spécifiques ou des modèles d’entreprise spécialisés, le test de l’accès aux marchés peut ne pas être pertinent), l’approche de l’établissement visant à développer des relations solides avec les fournisseurs de financement, et toute preuve que l’établissement continuerait à bénéficier d’un accès continu au marché en période de crise.

Détection, mesure, gestion, suivi et déclaration des risques

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre et de systèmes informatiques appropriés pour détecter et mesurer le risque de liquidité et de financement, en fonction de la taille, de la complexité, de l’appétit pour le risque et de la capacité de prise de risque de l’établissement. Elles devraient tenir compte des facteurs suivants:

• a. si l’établissement a mis en place des méthodes appropriées pour prévoir ses flux de trésorerie sur un ensemble de durées appropriées, tant dans des conditions normales que dans des conditions de crise, et de manière exhaustive pour les facteurs de risque significatif;
• b. si l’établissement utilise des hypothèses clés et des méthodologies appropriées, régulièrement réexaminées, en tenant compte de l’interaction entre différents risques (de crédit, de marché, relatifs à l’IRRBB, etc.) résultant d’éléments de bilan et de hors bilan;
• c. si l’établissement comprend sa capacité à avoir accès aux instruments financiers où qu’ils soient détenus, eu égard aux éventuelles restrictions juridiques, réglementaires et opérationnelles concernant leur utilisation, y compris, par exemple, l’inaccessibilité d’actifs en raison de grèvement sur différentes périodes.

Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements disposent d’un cadre de déclaration approprié pour le risque de liquidité et de financement convenu par la direction générale. Elles devraient tenir compte de la qualité des systèmes d’information et des flux d’informations internes utilisés pour générer les rapports et déterminer si les rapports sont compréhensibles pour le public cible, exacts et utilisables (par exemple, opportuns, pas trop complexes, dans les limites du champ d’application approprié). Les rapports devraient être communiqués régulièrement aux destinataires pertinents (tels que l’organe de direction, la direction générale ou un comité actif-passif).

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation du processus d’évaluation du risque de liquidité intrajournalière, notamment pour les établissements participant aux systèmes de paiement, de règlement et de compensation. Elles devraient examiner si l’établissement suit et contrôle de manière adéquate les flux de trésorerie et les ressources liquides disponibles afin de répondre aux exigences et aux prévisions intrajournalières lorsque les flux de trésorerie se produisent au cours de la journée, et si l’établissement effectue des tests de résistance spécifiques adéquats pour les opérations intrajournalières, en tenant également compte de l’évolution des activités (par exemple, la possibilité de paiements instantanés).

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un ensemble adéquat d’indicateurs de liquidité et de financement. Elles devraient examiner:

• a. si les indicateurs reflètent de manière adéquate le profil de risque de liquidité de l’établissement, y compris le degré de diversification des actifs dans le coussin de liquidité et la cohérence entre les devises de leurs actifs liquides et la répartition par devise de leurs sorties de trésorerie;
• b. si les indicateurs couvrent de manière adéquate les aspects clés du risque de liquidité liés aux risques d’effets de falaise potentiels tels que la concentration des échéances de sorties de trésorerie (en tenant également compte de tout retrait anticipé potentiel des passifs) et les programmes de soutien des banques centrales;
• c. si les indicateurs permettent de recenser les vulnérabilités structurelles de l’établissement en matière de financement, y compris toute concentration sur des marchés, des devises, des contreparties et des échéances particuliers;
• d. si les indicateurs donnent un aperçu de la «viscosité» du financement des établissements (indépendamment de ce qui est supposé dans le LCR ou le NSFR), y compris la ventilation en catégories homogènes en fonction de leurs propriétés de risque, et la proportion de dépôts en dehors du champ d’application d’un régime de garantie ou d’assurance.

Les établissements devraient être en mesure de démontrer que les indicateurs sont documentés de manière adéquate, périodiquement réexaminés, utilisés comme données d’entrée pour définir l’appétit pour le risque de l’établissement, s’ils font partie des déclarations de gestion et s’ils sont utilisés pour établir des limites opérationnelles.