33. Lorsqu’elles évaluent s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait …

Lorsqu’elles évaluent s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait utilisée pour commettre ou faciliter le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme, les autorités compétentes devraient au moins:

• a) tenir compte de la ou des déclarations de l’autorité ou des autorités compétentes de pays tiers [conformément à la section 1, paragraphe 2, point g), de la partie I des présentes orientations] en ce qui concerne l’honorabilité de l’entreprise de rattacheme nt demanderesse, de l’entreprise mère intermédiaire et de l’entreprise mère, des actionnaires de contrôle, des bénéficiaires effectifs et des membres de l’organe de direction exerçant une fonction de direction, en particulier: i) leur situation géographiqu e dans des pays considérés comme à haut risque et non coopératifs par le Groupe d’action financière (GAFI) ou n’ayant pas mis en œuvre les recommandations du GAFI dans ce domaine; et ii) leur participation au blanchiment de capitaux, au financement du terr orisme ou à tout autre crime financier, qu’ils aient été condamnés ou non;
• b) évaluer l’adéquation des systèmes et contrôles internes proposés par la SPT et des ressources consacrées à la fonction de conformité en matière de LBC/FT de la SPT, ainsi que les connaissances et les compétences des personnes qui seront chargées d’assurer la conformité de la SPT en matière de LBC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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