4.3 Gouvernance

La stratégie en matière d’IRRBB de l’établissement financier, y compris l’appétence pour l’IRRBB et l’atténuation de l’IRRBB, devrait faire partie de la stratégie globale, notamment des objectifs stratégiques et des objectifs en matière de risques, que l’organe de direction devrait approuver, comme prévu à l’alinéa (2), lettre (a), de l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE.

L’appétence des établissements financiers pour l’IRRBB devrait être exprimée en termes de l’incidence acceptable de la fluctuation des taux d’intérêt, tant sur la valeur économique que sur les revenus, et devrait se refléter dans les limites. Les établissements financiers présentant des expositions importantes au risque de décalage, au risque de base ou au risque d’option devraient déterminer leur appétence pour le risque par rapport à chacun de ces sous-types particuliers d’IRRBB

La stratégie globale en matière d’IRRBB devrait également inclure la décision quant à la mesure dans laquelle le modèle d’entreprise compte suivre la courbe de rendement pour générer des revenus, c’est-à-dire financer des actifs à échéance de révision des taux relativement longue par des passifs à échéance de révision des taux relativement courte. Lorsque le modèle d’entreprise dépend fortement de cette source de revenus, l’organe de direction devrait expliquer sa stratégie en matière d’IRRBB et comment il compte affronter les périodes de courbes de rendement plates ou inversées.

Les établissements financiers devraient dûment évaluer les propositions visant à utiliser de nouveaux produits ou à s’engager dans de nouvelles activités, qu’il s’agisse de stratégies de prise de risque ou de couverture, avant l’acquisition ou la mise en œuvre, afin de garantir que les ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une gestion rigoureuse et efficace de l’IRRBB du produit ou de l’activité ont été identifiées, que les activités proposées sont conformes à l’appétence globale pour le risque de l’établissement et que les procédures d’identification, de mesure, de suivi et de contrôle des risques du produit ou de l’activité proposés ont été établies. Il convient de s’assurer que les caractéristiques de l’IRRBB de ces nouveaux produits et activités sont bien comprises.

Les établissements utilisant des instruments dérivés pour atténuer les expositions à l’IRRBB devraient posséder les connaissances et l’expertise nécessaires. Chaque établissement devrait démontrer qu’il appréhende les conséquences de la couverture par des dérivés de taux d’intérêt.

Les établissements utilisant des modèles de comportement des clients comme contribution à la mesure de leurs IRRBB devraient posséder les connaissances et l’expertise nécessaires. Chaque institution devrait être en mesure de démontrer qu’elle comprend les conséquences de la modélisation du comportement de sa clientèle.

Lorsqu’ils prennent des décisions sur des activités de couverture, les établissements devraient être conscients des effets des politiques comptables, mais le traitement comptable ne devrait pas guider leur choix de l’approche de gestion des risques. La gestion des risques économiques devrait être une priorité et les incidences comptables devraient être gérées comme une préoccupation secondaire.

Le renforcement des établissements devrait garantir que les modalités et processus de gouvernance interne pour la gestion de l’IRRBB sont cohérents et bien intégrés sur une base consolidée et sous-consolidée.

4.3.2 Responsabilités et cadre de gestion des risques

En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la directive 2013/36/UE, les établissements devraient, concernant l’IRRBB, tenir compte de ce qui suit:

• (a) L’organe de direction est responsable en dernier ressort du contrôle du cadre de gestion de l’IRRBB, du cadre de l’appétence pour le risque de l’établissement, ainsi que des montants, des types et de la distribution du capital interne afin de couvrir de manière adéquate les risques. L’organe de direction devrait déterminer la stratégie globale de l’établissement en matière d’IRRBB et approuver les politiques et processus correspondants. L’organe de direction peut toutefois déléguer la surveillance et la gestion de l’IRRBB à la direction générale, à des experts ou à un comité de gestion des actifs et des passifs dans les conditions précisées au paragraphe 41.
• (b) Les établissements disposent d’un cadre de gestion de l’IRRBB qui définit clairement les responsabilités et consistent en un système de limites, de politiques, de processus et de contrôles internes, y compris des examens et des évaluations régulières et indépendantes de l’efficacité du cadre.

L’organe de direction est notamment responsable des paramètres suivants:

• (a) Comprendre la nature et le niveau de l’exposition à l’IRRBB. L’organe de direction devrait veiller à ce qu’il existe des orientations claires concernant l’appétence pour l’IRRBB en matière de stratégies commerciales de l’établissement.
• (b) S’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, mesurer, suivre et contrôler l’IRRBB, conformément aux stratégies et politiques approuvées. À cet égard, il incombe à l’organe de direction ou ses délégués d’établir:
• i. des limites appropriées en matière d’IRRBB, y compris les procédures et approbations spécifiques nécessaires pour y déroger, ainsi qu’un contrôle du respect de ces limites;
• ii. des systèmes et des normes permettant de mesurer l’IRRBB, de valoriser les positions et d’évaluer les performances, y compris des procédures pour la mise à jour des scénarios de choc et de tension de taux d’intérêt, ainsi que les hypothèses clés sous-tendant l’analyse de l’IRRBB de l’établissement;
• iii. un processus complet et détaillé de notification et d’examen de l’IRRBB;
• iv. des contrôles internes et des systèmes d’information de gestion (SIG) efficaces.
• (c) Approuver les principales initiatives de couverture ou de prise de risques avant leur mise en œuvre; Les positions liées aux transferts internes de risques entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation devraient être correctementdocumentées.
• (d) Assurer la surveillance de l’approbation, de la mise en œuvre et de l’examen des politiques, procédures et limites relatives à la gestion de l’IRRBB. L’organe de direction devrait être informé régulièrement (au moins quatre fois par an) du niveau et de l’évolution de l’exposition de l’établissement à l’IRRBB.
• (e) Veiller à ce que la validation des méthodes de mesure de l’IRRBB et l’évaluation du risque de modèle correspondant soient incluses dans un processus politique formel devant être examiné et approuvé par l’organe de direction ou ses délégués.
• (f) Comprendre et évaluer l’efficacité du suivi et du contrôle de l’IRRBB assurés par ses délégués, conformément aux politiques approuvées par l’organe de direction, sur la base d’analyses régulières d’informations actualisées et suffisamment détaillées.
• (g) Comprendre les implications des stratégies en matière d’IRRBB des établissements et leurs liens potentiels avec les risques opérationnels, de marché, de liquidité et de crédit, sans toutefois exiger que tous les membres de l’organe de direction soient des experts dans ce domaine. Certains des membres devraient avoir des connaissances techniques suffisantes pour remettre en cause et contester les rapports présentés à l’organe de direction. L’établissement devrait établir que les membres de l’organe de direction ont la responsabilité de s’assurer que la direction a les compétences requises pour appréhender l’IRRBB et que des ressources suffisantes sont affectées à la gestion de ce risque.

Les établissements devraient mettre en place des modalités et des procédures de délégation pour toute délégation par l’organe de direction du suivi ou de la gestion de l’IRRBB, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants:

• (a) Les personnes ou les comités auxquels sont déléguées des tâches de l’organe de direction pour la mise au point de politiques et de pratiques relatives à l’IRRBB, telles que la direction, des experts ou un comité de gestion actif-passif (Asset and liability management committee – ALCO), devraient être identifiés et avoir des objectifs clairement définis par l’organe de direction.
• (b) L’organe de direction devrait veiller à une séparation adéquate des responsabilités dans le processus de gestion des risques pour l’IRRBB. Les fonctions d’identification, de mesure, de suivi et de maîtrise de l’IRRBB devraient faire l’objet de responsabilités clairement définies, être suffisamment indépendantes des fonctions de prise de risque quant à l’IRRBB et rendre directement compte à l’organe de direction ou à ses délégués des expositions à l’IRRBB.
• (c) L’établissement devrait s’assurer que les délégués de l’organe de direction ont clairement autorité sur les unités chargées de la prise de risque quant à l’IRRBB. Le canal de communication transmettant les directives des délégués à ces unités opérationnelles devrait être clair.
• (d) L’organe de direction devrait s’assurer que la structure de l’établissement permet à ses délégués de s’acquitter de leurs responsabilités et facilite des prises de décision efficaces et une bonne gouvernance À cet égard, un ALCO devrait se réunir régulièrement et sa composition devrait refléter chaque département majeur lié à l’IRRBB. Il devrait encourager le dialogue sur la gestion de l’IRRBB entre ses membres et ses délégués, ainsi qu’entre ses délégués et d’autres acteurs au sein de l’établissement. Une communication régulière entre les responsables de la gestion des risques et ceux de la planification stratégique est également souhaitable pour faciliter le suivi des risques inhérents aux activités futures.

4.3.3 Appétence pour le risque et limites des politiques

Les établissements devraient exprimer leur appétence pour l’IRRBB en termes de risques pour la valeur économique et pour les revenus, notamment:

• (a) Les établissements devraient rédiger une déclaration d’appétence pour le risque qui soit claire et approuvée par l’organe de direction mise en œuvre dans un cadre d’appétence pour le risque détaillé, à savoir des politiques et des procédures visant à limiter et maîtriser l’IRRBB.
• (b) Ce cadre devrait définir les pouvoirs délégués, les niveaux hiérarchiques et les responsabilités en matière de gestion de l’IRRBB, mais aussi les instruments, les stratégies de couverture et les prises de risques autorisés pour l’IRRBB.
• (c) Pour définir leur appétence pour le risque, les établissements devraient tenir compte des risques sur les revenus qui peuvent découler du traitement comptable des opérations hors portefeuille de négociation. Les risques sur les revenus ne peuvent se limiter aux revenus et charges d’intérêts: les effets des variations des taux d’intérêt sur la valeur marchande des instruments qui, en fonction du traitement comptable, se reflètent dans le compte de résultat ou directement dans les fonds propres (par exemple, par le biais d’autres éléments du revenu global), devraient être pris en compte séparément. Les établissements devraient en particulier tenir compte de l’incidence des revenus liés aux options intégrées sur les instruments de juste valeur dans le cadre des scénarios de choc et de tension de taux d’intérêt en cours. Les établissements devraient également tenir compte de l’incidence potentielle sur les comptes P&L des dérivés de taux d’intérêt de couverture si leur efficacité a été entravée par des variations de taux d’intérêt.

Les établissements devraient mettre en œuvre des limites permettant de faire en sorte que les expositions à l’IRRBB soient cohérentes avec leur appétence pour le risque et avec leur approche globale de la mesure de l’IRRBB, notamment:

• (a) Les limites de risque globales, précisant clairement le montant d’IRRBB jugé acceptable par l’organe de direction, devraient être appliquées sur une base consolidée et, le cas échéant, au niveau de chaque succursale.
• (b) Ces limites peuvent être associées à des scénarios spécifiques de variation des taux d’intérêt ou des structures par échéance, tels qu’une hausse ou une baisse ou une modification particulière de la courbe. Les mouvements des taux d’intérêt utilisés pour définir ces limites devraient correspondre à des situations de choc ou de tension significatives, tenant compte de la volatilité historique des taux et des délais nécessaires à la direction pour atténuer ces expositions au risque.
• (c) Les limites des politiques devraient être appropriées au regard de la nature, de la taille, de la complexité et de l’adéquation du capital de l’établissement, mais aussi de sa capacité à évaluer et gérer ces risques.
• (d) En fonction de la nature des activités et du modèle stratégique d’un établissement, des sous-limites peuvent également être définies pour des unités opérationnelles, des portefeuilles, des catégories d’instrument, des instruments spécifiques ou des sous-types particuliers d’IRRBB, tels que le risque de décalage, le risque de base et le risque d’option.
• (e) Il convient de mettre en place des systèmes garantissant que les positions qui dépassent, ou sont susceptibles de dépasser, les limites définies par l’organe de direction ou ses délégués reçoivent une attention immédiate de la hiérarchie et soient traitées au plus vite. Une politique claire devrait préciser les personnes à prévenir, la procédure de communication à suivre et les mesures à prendre en réponse.
• (f) La notification des mesures des risques à l’organe de direction ou à ses délégués devrait avoir lieu au moins quatre fois par an et comparer l’exposition courante aux limites des politiques.

Un cadre devrait être mis en place pour suivre l’évolution des stratégies de couverture qui reposent sur des instruments, tels que les produits dérivés, et pour contrôler les risques liés à l’évaluation à la valeur du marché dans les instruments évalués à la valeur du marché.

4.3.4 Politiques, processus et contrôles en matière de risques

• a. Politiques et processus en matière de risque

L’organe de direction devrait, sur la base de sa stratégie globale en matière d’IRRBB, mettre en œuvre des politiques, des processus et des systèmes de risque solides garantissant que:

• (a) des procédures d’actualisation des scénarios pour la mesure et l’évaluation de l’IRRBB sont définies;
• (b) l’approche retenue pour la mesure et les hypothèses correspondantes pour mesurer et évaluer l’IRRBB, y compris l’allocation de capital interne aux risques IRRBB, sont appropriées et proportionnelles;
• (c) les hypothèses des modèles utilisés sont régulièrement examinées et, si nécessaire, modifiées;
• (d) des normes sont définies pour évaluer les positions et mesurer les performances;
• (e) il existe une documentation et un contrôle appropriés quant aux stratégies de couverture et aux instruments de couverture admissibles;
• (f) la structure hiérarchique et de responsabilité quant à la gestion des expositions à l’IRRBB est définie.

Les politiques devraient être dûment motivées, solides et documentées et devraient porter sur tous les éléments de l’IRRBB qui sont importants au regard de la situation particulière de l’établissement. Sans préjudice du principe de proportionnalité, les politiques relatives à l’IRRBB devraient inclure les éléments suivants:

• (a) L’application de la frontière entre «portefeuille bancaire» et «portefeuille de négociation». Les transferts internes de risques entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation devraient être correctement documentés et faire l’objet d’un suivi dans le cadre d’un suivi plus général de l’IRRBB provenant d’instruments dérivés de taux d’intérêt.
• (b) La définition plus détaillée de la valeur économique et sa cohérence avec la méthode utilisée pour valoriser les actifs et les passifs (par exemple, sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs et de la valeur actualisée des revenus futurs) pour un usage interne.
• (c) La définition plus détaillée du risque sur les revenus et sa cohérence avec l’approche adoptée par l’établissement pour élaborer des plans financiers et des prévisions financières pour un usage interne.
• (d) La taille et la forme des différents chocs de taux d’intérêt à utiliser pour les calculs internes de l’IRRBB.
• (e) L’utilisation d’approches de modélisation de flux de trésorerie conditionnels ou inconditionnels.
• (f) Le traitement des transactions de type «pipelines»⁷ (y compris toute couverture connexe).
• (g) L’agrégation des expositions au taux d’intérêt de plusieurs devises.
• (h) La mesure et la gestion du risque de base résultant des différents indices de taux d’intérêt.
• (i) L’inclusion (ou non) des actifs et des passifs non porteurs d’intérêts du portefeuille bancaire (y compris le capital et les réserves) dans les calculs mesurant l’IRRBB pour l’ICAAP.
• (j) Le traitement comportemental des comptes courants et d’épargne (à savoir, l’échéance supposée pour les passifs à échéance contractuelle courte, mais à échéance comportementale longue).
• (k) La mesure de l’IRRBB résultant des options automatiques et comportementales dans les actifs ou les passifs, y compris les effets de convexité et les profils non linéaires de rendement.
• (l) Le degré de granularité employé dans les calculs des mesures (par exemple, utilisation d’intervalles de temps).
• (m) La définition interne des marges commerciales et la méthodologie appropriée pour le traitement interne des marges commerciales.

⁷ Les expositions pipeline (par exemple, lorsqu’un prêt a été accordé et que le client peut choisir ou non d’emprunter) fournissent en réalité au client une option qui sera très probablement exercée lorsque les conditions du marché conviendront moins à l’établissement (convexité négative). La gestion des expositions pipeline dépend de données précises sur les demandes reçues et sur la modélisation des prélèvements attendus.

Toutes les politiques relatives à l’IRRRBB devraient être régulièrement examinées, au moins une fois par an, et révisées au besoin.

Pour veiller à ce que les politiques et procédures de gestion de l’IRRBB de l’établissement restent adaptées et justes, l’organe de direction ou ses délégués devraient examiner les politiques et les procédures de gestion de l’IRRBB à la lumière des résultats des rapports réguliers.

L’organe de direction ou ses délégués devraient veiller à ce que les activités d’analyse et de gestion des risques liées à l’IRRBB soient assurées par un personnel suffisant et compétent ayant de l’expérience et des connaissances techniques, conformément à la nature et à la portée des activités de l’établissement.

• b. Contrôles internes

S’agissant des politiques et procédures de contrôle de l’IRRBB, les établissements devraient avoir mis en place des processus d’approbation appropriés, des limites d’exposition, des examens et autres mécanismes destinés à fournir l’assurance raisonnable que les objectifs de gestion des risques sont respectés.

Les établissements devraient pratiquer des évaluations et des examens réguliers du système de contrôle interne et des processus de gestion des risques. Ils devraient notamment veiller à ce que le personnel respecte les politiques et les procédures établies. Ces examens devraient également étudier toute modification notable susceptible de nuire à l’efficacité des contrôles (évolution du marché, changement de personnel, de technologie et de structure de mise en conformité avec les limites d’exposition) et vérifier qu’il existe des procédures appropriées de recours à la hiérarchie en cas de dépassement des seuils autorisés. Ces évaluations et examens devraient être pratiqués régulièrement par des personnes ou des unités indépendantes de la fonction qu’elles ont mission d’évaluer. Quand une révision ou une amélioration des contrôles internes se justifie, un mécanisme d’examen interne devrait garantir son application dans les meilleurs délais.

Les établissements devraient régulièrement soumettre leurs procédures d’identification, de mesure, de suivi et de contrôle de l’IRRBB à une fonction d’audit indépendante (auditeur interne ou externe, par exemple). Le cas échéant, les rapports rédigés par ces auditeurs ou des tierces parties équivalentes devraient être transmis aux autorités compétentes.

• c. Systèmes informatiques et qualité des données de l’IRRBB

Les systèmes et les applications informatiques utilisés par l’établissement pour effectuer, traiter et enregistrer les opérations, pour identifier, mesurer et agréger les expositions à l’IRRBB et pour générer des rapports devraient pouvoir appuyer la gestion de l’IRRBB de façon précise et en temps opportun. Les systèmes devraient notamment:

• (a) Collecter des données relatives au risque de taux d’intérêt sur toutes les expositions à l’IRRBB significatives de l’établissement, y compris les expositions au risque d’écart, au risque de base et au risque d’option. Cela devrait soutenir le système de mesure de l’établissement afin d’identifier, de mesurer et d’agréger les principales sources des expositions à l’IRRBB.
• (b) Être en mesure d’enregistrer pleinement et clairement toutes les transactions effectuées par l’établissement, en tenant compte de leurs caractéristiques en matière d’IRRBB.
• (c) Être adaptés à la complexité et au nombre de transactions créant un IRRBB.
• (d) Être suffisamment souples afin de pouvoir tenir compte d’une gamme raisonnable de scénarios de crise et de nouveaux scénarios.
• (e) Permettre aux institutions de mesurer, d’évaluer et de contrôler pleinement la contribution des transactions individuelles à leur exposition globale.
• (f) Pouvoir calculer les mesures fondées sur la valeur économique et sur les revenus de l’IRRBB, ainsi que d’autres mesures de l’IRRBB définies par leurs autorités compétentes, sur la base de scénarios de choc et de tension de taux d’intérêt décrits aux sections 4.4.3 et 4.4.4.
• (g) Être suffisamment souples pour intégrer les contraintes imposées par les autorités de contrôle aux hypothèses relatives aux paramètres de risque internes des établissements.

Le système informatique et le système de transactions devraient être en mesure d’enregistrer le profil de révision des taux, les caractéristiques des taux d’intérêt (y compris les écarts) et les caractéristiques des options des produits, afin de rendre possible la mesure du risque de décalage, du risque de base et du risque d’option. Le système de transactions devrait notamment être en mesure de réunir des informations détaillées sur les dates de révision des taux d’une transaction particulière, le type ou l’indice de taux d’intérêt, les éventuelles options (y compris le remboursement ou le rachat anticipé) et les frais se rapportant à l’exercice de ces options.

Les systèmes utilisés pour mesurer l’IRRBB devraient être en mesure de rendre compte des caractéristiques en matière d’IRRBB de tous les produits. Les systèmes devraient également permettre de distinguer l’incidence de chaque instrument et portefeuille de l’IRRBB au niveau de risque hors portefeuille de négociation.

Pour les produits complexes et structurés notamment, le système de transactions devrait être en mesure de réunir des informations sur les parties séparées du produit et de rendre compte de leurs caractéristiques en matière d’IRRBB (par exemple, les caractéristiques d’actifs et de passifs regroupés selon certaines caractéristiques telles que les dates de révision des taux ou les éléments d’option). L’établissement devrait veiller à ce que le système informatique soit en mesure de suivre l’arrivée de nouveaux produits.

Des contrôles organisationnels adéquats des systèmes informatiques devraient être établis afin d’éviter l’altération des données utilisées par les systèmes et applications informatiques en matière d’IRRBB et de contrôler les modifications du codage utilisé dans ces applications, afin de garantir, notamment:

• (a) la fiabilité des données utilisées comme données d’entrée et l’intégrité des systèmes de traitement des modèles IRRBB;
• (b) la minimisation de la probabilité d’erreurs survenant dans le système informatique, y compris celles survenant au cours du traitement et de l’agrégation de données;
• (c) l’adoption de mesures adéquates en cas de désorganisation du marché ou d’effondrement des cours.

Les mesures de risque devraient être fondées sur des données de marché et internes fiables. Les établissements devraient contrôler la qualité des sources externes d’informations utilisées pour établir les bases de données historiques de taux d’intérêt ainsi que la fréquence d’actualisation des bases de données.

Afin de garantir la qualité élevée des données, les établissements devraient mettre en œuvre des processus appropriés garantissant que les données enregistrées dans le système informatique sont exactes. Les données fournies devraient être automatisées autant que possible pour réduire les erreurs administratives et la cartographie des données devrait être périodiquement examinée et confrontée à une version du modèle approuvée. En outre, une documentation suffisante sur les principales sources de données utilisées dans le processus de mesure des risques de l’établissement est requise. Les établissements devraient également mettre en place des mécanismes appropriés pour vérifier l’exactitude du processus d’agrégation et la fiabilité des résultats du modèle. Ces mécanismes devraient confirmer l’exactitude et la fiabilité des données.

Lorsque les établissements divisent les flux de trésorerie en différents créneaux temporels (par exemple, pour les analyses de décalage) ou assignent les flux de trésorerie à différents points de sommet pour refléter les différentes durées de la courbe des taux d’intérêt, les critères de classement prudentiel devraient être stables dans le temps afin de permettre une comparaison valable des chiffres de risque sur différentes périodes.

Les établissements devraient identifier les motifs potentiels de divergences et d’irrégularités qui peuvent survenir au moment du traitement des données. Les établissements devraient disposer de procédures appropriées pour faire face aux divergences et aux irrégularités, y compris des procédures pour la réconciliation réciproque des positions afin de permettre l’élimination de ces divergences et irrégularités.

Les établissements devraient mettre en place un processus approprié afin de garantir que les données utilisées dans les modèles mesurant l’IRRBB dans l’ensemble du groupe, par exemple, pour simuler des revenus, sont cohérentes avec les données utilisées dans la planification d’entreprise.

• d. Système interne de notification

Les systèmes internes de notification des risques des établissements devraient fournir des informations exactes, complètes et actualisées sur leurs expositions à l’IRRBB. La fréquence des rapports internes devrait être au moins trimestrielle.

Les rapports internes devraient être transmis à l’organe de direction ou à ses délégués, avec des informations à des niveaux d’agrégation pertinents (par niveau de consolidation et devise) et examinés régulièrement. Les rapports devraient contenir un niveau d’information adapté au niveau de gestion concerné (par exemple, l’organe de direction, la direction) et à la situation spécifique de l’établissement et de l’environnement économique.

Les rapports d’IRRBB devraient fournir des informations agrégées ainsi qu’un niveau de détail suffisant pour permettre à l’organe de direction ou à ses délégués d’évaluer la sensibilité de l’établissement à l’évolution des conditions du marché et d’autres facteurs de risque importants. Le contenu des rapports devrait refléter l’évolution du profil de risque de l’établissement et de l’environnement économique et comparer l’exposition courante aux limites des politiques.

Les rapports d’IRRBB devraient, à intervalles réguliers, inclure les résultats des audits et des examens du modèle, ainsi que les comparaisons des prévisions passées ou des estimations de risques avec les résultats concrets afin de signaler les lacunes potentielles en matière de modélisation. Les établissements devraient notamment évaluer les pertes modélisées de paiement anticipé par rapport aux pertes historiques réalisées. Les portefeuilles susceptibles de faire l’objet d’importants mouvements liés à la valeur du marché devraient être clairement identifiés. Leur incidence devrait faire l’objet d’une surveillance au sein du SIG de l’établissement et être soumise à un contrôle, conformément à tout autre portefeuille exposé au risque de marché.

Si les types de rapports préparés pour l’organe de direction ou ses délégués varient en fonction de la composition du portefeuille de l’établissement, ils devraient inclure, conformément au paragraphe 65, les éléments suivants:

• (a) Un résumé des expositions agrégées à l’IRRBB de l’établissement, y compris des informations sur les expositions au risque de décalage, de base et d’option. Les actifs, les passifs, les flux de trésorerie et les stratégies déterminant le niveau et la direction de l’IRRBB devraient être recensés et expliqués.
• (b) Des rapports démontrant que l’établissement respecte les politiques et les limites.
• (c) Les principales hypothèses de modélisation, telles que les caractéristiques des dépôts à vue (NMD), les remboursements anticipés sur des prêts à taux fixe, les retraits anticipés de dépôts à terme fixe, la prise d'engagements, l’agrégation de devises et le traitement des marges commerciales.
• (d) Des précisions sur l’incidence des principales hypothèses de modélisation sur la mesure de l’IRRBB en termes de mesures de la valeur économique et des revenus, y compris les changements d’hypothèses selon divers scénarios de taux d’intérêt.
• (e) Des précisions sur l’incidence des produits dérivés de taux d’intérêt sur la mesure de l’IRRBB, en termes de mesures de la valeur économique et des revenus.
• (f) Des précisions sur l’incidence des instruments de juste valeur, y compris les actifs et passifs de niveau 3, sur la mesure de l’IRRBB, en termes de mesures de la valeur économique et des revenus.
• (g) Les résultats des tests de résistance visés au point 4.4.4, les chocs visés au point 4.4.3, du test des valeurs aberrantes prudentielles visé au point 4.5 et les évaluations de la sensibilité aux hypothèses et paramètres clés.
• (h) Des résumés des examens des politiques relatives à l’IRRBB, des procédures et de l’adéquation des systèmes de mesure, y compris toute conclusion de la part des auditeurs internes et externes ou d’autres parties extérieures équivalentes (telles que les consultants).

Sur la base de ces rapports, l’organe de direction ou ses délégués devraient être en mesure d’évaluer la sensibilité de l’établissement aux changements des conditions du marché et d’autres facteurs de risque importants, notamment en ce qui concerne les portefeuilles susceptibles de faire l’objet d’importants mouvements de la valeur du marché.

Le système de mesure interne devrait générer des rapports sous une forme permettant aux différents niveaux de la direction de l’établissement de comprendre facilement les rapports et de prendre les décisions appropriées en temps opportun. Les rapports devraient servir de base à un contrôle régulier visant à déterminer si l’établissement agit ou non conformément à sa stratégie et aux limites de risque de taux d’intérêt qu’il a adoptées.

• e. Gouvernance des modèles

Les établissements devraient veiller à ce que la validation de l’évaluation et des méthodes de mesure de l’IRRBB (qui devraient être examinées et validées indépendamment de leur développement) du risque de modèle correspondant soient incluses dans un processus politique formel devant être examiné et approuvé par l’organe de direction ou ses délégués. Cette politique devrait être intégrée dans les processus de gouvernance pour la gestion du risque de modèle et devrait préciser:

• (a) les rôles au sein de la direction et désigner les personnes chargées du développement, de la validation, de la documentation, de la mise en œuvre et de l’utilisation des modèles;
• (b) les responsabilités quant à la supervision des modèles ainsi que les politiques, y compris les processus d’élaboration des procédures de validation initiales et continues, d’évaluation des résultats, d’approbation, de contrôle des versions, de dérogation, d’alerte de la hiérarchie, de modification et de désactivation.

Le cadre de validation devrait reposer sur quatre piliers:

• (a) une évaluation de la solidité conceptuelle et méthodologique des modèles, y compris des informations ayant servi à leur élaboration;
• (b) un processus de surveillance continue, incluant la vérification et l’analyse comparative des processus;
• (c) une analyse des résultats incluant un contrôle ex post de paramètres internes clés (stabilité des dépôts, taux de remboursement anticipé d’un prêt, remboursement anticipé de dépôts, tarification des instruments);
• (d) une évaluation approfondie de tous les jugements et avis d’experts utilisés dans les modèles internes.

Pour les activités de validation initiale et continue attendues, la politique devrait établir un processus hiérarchique permettant de tester la solidité du risque de modèle sur la base de critères tant quantitatifs que qualitatifs (dimension, incidence, résultats passés et familiarité du personnel avec la technique de modélisation utilisée).

La gestion du risque de modèle pour la mesure de l’IRRBB devrait s’inspirer d’une approche globale, dont les premières étapes sont la motivation des propriétaires et des utilisateurs des modèles, ainsi que la conception et la mise en œuvre des modèles. Avant d’autoriser l’utilisation d’un modèle, l’établissement devrait procéder à un examen et une validation, indépendants du processus de conception de l’IRRBB, portant sur les paramètres, les hypothèses retenues, ainsi que sur les méthodologies et les résultats de modélisation.

Les résultats de cet examen et de cette validation, et les éventuelles recommandations relatives à l’utilisation des modèles, devraient être soumis pour approbation à l’organe de direction ou à ses délégués. Une fois approuvé, le modèle devrait faire l’objet d’un examen continu et les processus y afférents devraient être vérifiés et validés à une fréquence en adéquation avec le niveau de risque de modèle déterminé et approuvé par l’établissement.

Le processus de validation continu devrait définir la liste des événements déclencheurs de dérogation, qui obligent les contrôleurs des modèles à alerter rapidement l’organe de direction ou ses délégués, afin que soient décidées des mesures correctives ou des restrictions d’utilisation. Le cas échéant, des autorisations claires de contrôle des versions devraient être accordées aux propriétaires des modèles.

À la lumière des observations et des informations collectées peu à peu, un modèle approuvé peut être modifié ou désactivé. Les établissements devraient formuler des politiques pour la transition entre deux modèles, en précisant notamment les autorisations et les documents à produire préalablement à la modification des modèles et au contrôle des versions.

Les établissements peuvent s’appuyer sur des modèles d’IRRBB tiers pour gérer et contrôler l’IRRBB, à condition que ces modèles permettent de refléter les caractéristiques spécifiques de l’établissement en question. Les établissements devraient parfaitement appréhender les méthodologies, les hypothèses et les analyses sous-jacentes des modèles tiers et veiller à ce qu’ils soient convenablement intégrés dans les systèmes et processus globaux de gestion des risques. Si les tiers fournissent des informations concernant les données de marché, les hypothèses de comportement et le réglage des modèles, l’établissement devrait mettre en place un processus pour déterminer si ces informations sont raisonnables compte tenu de ses activités et de son profil de risque. Les établissements devraient veiller à ce que leur utilisation de modèles tiers et leur éventuelle personnalisation soient dûment documentées.

Qu’ils proviennent de procédures liées aux modèles internes ou à des tierces parties, les hypothèses ou les données liées au modèle devraient être incluses dans le processus de validation. Dans le cadre du processus de validation, l’établissement devrait documenter et expliquer ses choix de conception des modèles.