+4. Orientations
---+Spécifications relatives au calcul et à la surveillance du seuil
------+10. La valeur totale des actifs dans l’Union d’un groupe de pays tiers devrait être calculée …
------+11. Pour le calcul visé au point précédent, il convient d’appliquer les dispositions suivantes: a. …
------+12. Le seuil fixé à l’article 21 ter , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE devrait être réputé …
------+13. Par dérogation au point précédent, pour les groupes de pays tiers opérant dans l’Union par …
------+14. Le seuil fixé à l’article 21 ter , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE devrait être réputé …
------+15. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes qui font partie d’un …
------+16. Jusqu’à l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union conformément à …
---+Échange d’informations entre établissements et succursales d’un groupe de pays tiers et communication d’informations aux autorités compétentes
------+17. Pour que les évaluations trimestrielles et la surveillance prospective puissent être …
------+18. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers …
------+19. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers …
------+20. Les établissements mères dans l’Union d’un groupe de pays tiers, y compris les entreprises …
------+21. Lorsque la surveillance prospective montre qu’un groupe de pays tiers atteindra le seuil, les …
---+Orientations pour les autorités compétentes
------+22. Les autorités compétentes devraient tout mettre en œuvre pour que les établissements et les …
------+23. Aux fins de la notification prévue à l’article 21 ter , paragraphe 6, de la directive …
------+24. Nonobstant le point 23, en cas de modification importante de la valeur totale des actifs d’un …
------+25. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le contrôleur du groupe a reçu la …
------+26. Lorsqu’elles déterminent le calendrier pertinent visé au point 25, point b), les autorités …
------+27. Nonobstant le point 26 et aux fins de l’application du point 25, point b), les autorités …
------+28. Lorsque les conditions énoncées à l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE sont remplies et …
------+29. Lorsque la valeur totale des actifs dans l’Union d’un groupe de pays tiers, calculée …
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4. Orientations
4. Orientations
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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