25. Sans préjudice des tâches et responsabilités confiées à l’organe de direction en vertu de la …

Sans préjudice des tâches et responsabilités confiées à l’organe de direction en vertu de la directive (UE) 2014/65, les responsabilités de l’organe de direction devraient comprendre la définition, l’approbation et la supervision de la mise en œuvre:

• a. de la stratégie économique globale et des principales politiques de l’entreprise d’investissement au sein du cadre juridique et réglementaire applicable, en tenant compte de la solvabilité et des intérêts financiers à long terme de l’entreprise d’investissement;
• b. de la stratégie globale en matière de risques, y compris l’appétit pour le risque de l’entreprise d’investissement et son cadre de gestion des risques, notamment des

macroéconomique et du cycle économique de l’entreprise d’investissement, ainsi que des mesures visant à garantir que l’organe de direction consacre un temps suffisant aux questions de gestion des risques; d’un cadre de gouvernance et de contrôle interne adéquat et efficace comprenant une structure organisationnelle claire et des mécanismes de contrôle interne efficaces. Ces mécanismes devraient comprendre une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité et, lorsque cela est approprié et proportionné conformément au titre I, des fonctions internes de gestion des risques et d’audit qui disposent d’une autorité, d’une stature et de ressources suffisantes pour exercer leurs fonctions de manière indépendante et garantir le respect des exigences réglementaires applicables dans le contexte de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que des objectifs pour la gestion des liquidités de l’entreprise d’investissement;

• c. d’une politique de rémunération conforme aux principes de rémunération énoncés aux articles 26 et 30 à 33 de la directive (UE) 2019/2034 et dans les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034⁷ ;
• d. de dispositifs visant à garantir que les évaluations individuelles et collectives de

composition et la planification de la succession de l’organe de direction sont appropriées et que l’organe de direction exerce ses fonctions de manière efficace⁸ ;

• e. d’une procédure de sélection et d’évaluation de l’aptitude pour les titulaires de postes clés⁹ ;
• f. de dispositifs visant à garantir le fonctionnement interne de chacun des comités de l’organe de direction, lorsqu’ils sont instaurés, précisant:

• g. d’une culture du risque conforme à la section 8 des présentes orientations, traitant de la connaissance du risque et du comportement de l’entreprise d’investissement en matière de prise de risque;
• h. d’une culture et de valeurs d’entreprise conformes à la section 9, qui encouragent un comportement responsable et éthique, y compris un code de conduite ou un document similaire;
• i. d’une politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de l’entreprise d’investissement conforme à la section 10 et pour le personnel conforme à la section 11; et
• j. des dispositifs visant à garantir l’intégrité des systèmes de comptabilité et d’information financière, y compris des contrôles financiers et opérationnels et la vérification de la conformité à la réglementation et aux normes pertinentes.

⁷ Orientations de l’ABE sur des politiques de rémunération saines au titre de la directive concernant les entreprises d’investissement.

⁸ Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

⁹ Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26 Gouvernance interne
• Article 30 Politiques de rémunération
• Article 31 Entreprises d’investissement bénéficiant d’un soutien financier public exceptionnel
• Article 32 Rémunération variable
• Article 33 Comité de rémunération

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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