+20. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
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20. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient considérer que les informations sont pertinentes pour l’exercice des missions d’une cellule de renseignement financier lorsque ces informations sont susceptibles d’indiquer une éventuelle activité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et lorsqu’elles sont susceptibles de contribuer à identifier des risques, des tendances, des schémas ou des typologies de BC/FT.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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