41. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer que des politiques et des procédures adéquates sont en place, tenues à jour et mises en œuvre de manière efficace et continue. Les politiques et les procédures doivent être proportionnées aux risques de BC/FT identifiés par l’établissement financier ou de crédit. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit au minimum :

• a) définir les politiques et procédures en matière de LBC/FT que l’établissement financier ou de crédit doit adopter, ainsi que les contrôles et les systèmes à mettre en œuvre conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849;
• b) s’assurer que les politiques et les procédures en matière de LBC/FT sont mises en œuvre efficacement par l’établissement financier ou de crédit, tel qu’expliqué à la section d. Surveillance du respect des obligations;
• c) s’assurer que les politiques et les procédures en matière de LBC/FT sont révisées régulièrement et modifiées ou mises à jour si nécessaire;
• d) proposer des moyens de faire face à toute modification des exigences légales ou réglementaires ou des risques de BC/FT, ainsi que des moyens de corriger les défaillances ou les lacunes identifiées grâce aux activités de surveillance ou de supervision.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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