42. Les politiques, contrôles et procédures visés à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) …

Les politiques, contrôles et procédures visés à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 doivent au minimum comprendre ce qui suit:

• a) méthodologie d’évaluation individuelle et à l’échelle de l’entreprise des risques de BC/FT;
• b) mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, y compris celles fournies par les orientations révisées de l’ABE sur les facteurs de risques de BC/FT⁷ , et processus d’entrée en relation avec de nouveaux clients tel qu’expliqué ci-dessous à la section c. Clients, en particulier pour les clients à haut risque;
• c) remontées internes (analyse des transactions inhabituelles) et envoi de déclarations de transaction suspecte à la cellule de renseignement financier;
• d) conservation des documents et pièces; et
• e) dispositions relatives au suivi du respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à la section d. Suivi du respect des obligations.
• c. Clients, y compris clients à haut risque

⁷ Les orientations sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers doivent prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (les «orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849: EBA/GL/2021/02

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/