+54. Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et …

54. Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et …

Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et employés sur l’obligation de respecter scrupuleusement l’interdiction d’informer le client ou des tiers qu’une analyse est en cours et de limiter l’accès à ces informations aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs missions. Bien qu’il existe une obligation de non-divulgation en vigueur au sein de l’établissement financier ou de crédit, le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit tout de même réfléchir attentivement aux personnes auxquelles les informations concernant les éventuelles déclarations envoyées à la cellule de renseignement financier ou une éventuelle demande d’information reçue de la cellule de renseignement financier sont transmises au sein de l’établissement financier ou de crédit. La procédure de déclaration doit être confidentielle et l’identité des personnes impliquées dans l’élaboration et la transmission de la déclaration doit être protégée par la politique de confidentialité.

  • g. Formation et sensibilisation

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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