79. L’établissement financier ou de crédit mère doit: a) désigner un membre de son organe de …

L’établissement financier ou de crédit mère doit:

• a) désigner un membre de son organe de direction ou un(e) cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT parmi les hauts dirigeants au niveau de l’entreprise mère, ainsi qu’un(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT du groupe;
• b) mettre en place une structure de coordination organisationnelle et opérationnelle au niveau du groupe avec un pouvoir décisionnel suffisant pour la direction du groupe en matière de LBC/FT afin de rendre ce poste efficace pour la gestion et la prévention des risques de BC/FT, conformément au principe de proportionnalité et à la législation nationale applicable;
• c) approuver les politiques et procédures internes du groupe en matière de LBC/FT et s’assurer que celles-ci sont cohérentes avec la structure du groupe ainsi qu’ avec la taille et les caractéristiques des établissements financiers ou de crédit lui appartenant;
• d) mettre en place des mécanismes de contrôle internes en matière de LBC/FT au niveau du groupe;
• e) évaluer régulièrement l’efficacité des politiques et procédures en matière de LBC/FT au niveau du groupe; et
• f) pour un établissement financier ou de crédit qui gère des succursales ou des filiales sur le plan national, ou dans un autre État membre ou un pays tiers, désigner un(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT du groupe en tant que coordinateur/coordinatrice, pour garantir la mise en œuvre par toutes les entités du groupe qui sont engagées dans des activités financières, de la politique du groupe et des systèmes et procédures adéquats et appropriés pour la prévention efficace du BC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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