20. À l’orientation 8.6, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) L’établissement client …

À l’orientation 8.6, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) L’établissement client exerce des activités importantes dans des secteurs présentant des niveaux plus élevés de risque de BC/FT. À titre d’exemple, l’établissement client exerce

• i. une activité importante de transmission de fonds,
• ii. des activités pour le compte de certaines entreprises de transmission de fonds ou de certains bureaux de change
• iii. des activités pour le compte de ou avec des prestataires de services sur crypto-actifs, autres que les prestataires de services sur crypto-actifs relevant du règlement (UE) 2023/1114³ , qui sont liés par un régime de réglementation et de surveillance en matière de LBC/FT moins solide que celui prévu par la directive (UE) 2015/849 ou qui ne sont soumis à aucune obligation en matière de LBC/FT;
• iv. des activités importantes pour le compte de prestataires de services sur crypto-actifs, pour lesquelles le modèle d’entreprise vise principalement à fournir les produits et services visés dans l’orientation 21.3, point d);
• v. des activités avec des non-résidents; ou
• vi. des activités dans une monnaie autre que celle du pays dans lequel il est établi».

³ Règlement (UE) 2023/1114 concernant les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 1095/2010 ainsi que les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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