53. Les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI devraient examiner, dans leur évaluation, avant de …

Les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI devraient examiner, dans leur évaluation, avant de décider des mesures appropriées à adopter, si:

• a) les informations permettent de déterminer les entités visées par le transfert; et
• b) un ou plusieurs facteurs d’augmentation des risques ont été identifiés, suggérant que le transfert présente un risque élevé de BC/FT ou donne lieu à un soupçon de BC/FT.

4.6.2. Rejet ou renvoi d’un transfert conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), à l’article 12, point a), à l’article 17, paragraphe 1, point a), et à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1113

Transfert de fonds et de crypto-actifs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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