+24. L’évaluation visée au paragraphe 22 devrait reposer sur un éventail suffisamment diversifié de …

24. L’évaluation visée au paragraphe 22 devrait reposer sur un éventail suffisamment diversifié de …

L’évaluation visée au paragraphe 22 devrait reposer sur un éventail suffisamment diversifié de sources d’information, y compris, à tout le moins, les sources suivantes:

  • a. les informations obtenues dans le cadre de l’application des mesures de vigilance de l’établissement financier à l’égard de la clientèle, conformément aux dispositions de l’article 13 de la directive (UE) 2015/849;
  • b. les informations provenant d’organismes internationaux, de gouvernements, d’autorités nationales compétentes, notamment les autorités de surveillance de LBC/FT, des cellules de renseignement financier (CRF) et des autorités répressives, telles que les typologies actualisées sur le contournement des mesures restrictives;
  • c. les informations provenant de sources ouvertes crédibles et fiables, telles que des rapports publiés dans des journaux renommés et d’autres médias réputés;
  • d. les informations émanant d’organisations commerciales crédibles et fiables, tels que les rapports sur les risques; et
  • e. si elle est disponible, une analyse des alertes relatives aux mesures restrictives précédentes concernant les correspondances positives avérées et fausses afin d’identifier les situations dans lesquelles les véritables correspondances positives sont les plus susceptibles de se produire.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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