+Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Les présentes orientations sont émises conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº …
---------+2. Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des présentes orientations sur …
---------+4. Les notifications seront publiées sur les sites web de chacune des AES, conformément à l’article …
---------+5. Les acteurs des marchés financiers ne sont pas tenus de déclarer s’ils se conforment ou non aux …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+6. Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes …
------+Champ d’application et destinataires
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux autorités compétentes, telles que définies à …
---------+8. Les présentes orientations s’appliquent également : a. aux offreurs, aux personnes qui demandent …
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent également aux personnes qui ont l’intention de fournir …
------+Définitions
---------+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114 ont …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+11. Les présentes orientations s’appliquent à partir du 12.05.2025.
---+4. Modèles et test normalisé
------+Modèle aux fins de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114
---------+12. Les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation et les opérateurs de …
---------+13. Tous les champs figurant dans le modèle devraient être renseignés au moyen de toutes les …
------+Modèle aux fins de l’article 17, paragraphe 1, point b) ii), et de l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2023/1114
---------+14. Les établissements de crédit, et les personnes morales et les autres entreprises qui ont …
---------+15. Tous les champs figurant dans le modèle devraient être renseignés au moyen de toutes les …
---------+16. Le modèle doit être renseigné par un conseiller juridique interne ou externe. Ce conseiller …
------+Test normalisé de classement des crypto-actifs
---------+17. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
---------+18. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
---------+19. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
---------+20. Si les deux éléments (représentation numérique de la valeur et/ou du droit, d’une part, et …
---------+21. Afin de déterminer si le crypto-actif relève du champ d’application du règlement (UE) …
---------+22. Sans préjudice de tout autre document pertinent, les informations visées au paragraphe 13 des …
---------+23. Si aucune des exclusions visées au paragraphe 22 ne s’applique, les autorités compétentes et …
---+Annexe A – Modèle
---+Annexe B – Modèle
---+Annexe C — Diagramme de flux
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English -
European Union -
Financial Industry -
Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28)
Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/asset-referenced-and-e-money-tokens-micar/esas-guidelines-templates-explanations-and-opinions-and-standardised-test-classification-crypto – PDF
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
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2. Objet, champ d’application et définitions
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2. Objet, champ d’application et définitions
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3. Mise en œuvre
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3. Mise en œuvre
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4. Modèles et test normalisé
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4. Modèles et test normalisé
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Annexe A – Modèle
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Le présent modèle est fourni aux fins de l’explication visée à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114.
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Annexe B – Modèle
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Le présent modèle est fourni aux fins de l’avis juridique visé à l’article 17, paragraphe 1, point b) ii) et à l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2023/1114. À l’usage ordinaire de l’ABE MODÈLE: AVIS JURIDIQUE AUX FINS DE L’ARTICLE 17, PARAGRAPHE 1, POINT b) ii) ET DE L’ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, POINT e), DU RÈGLEMENT (UE) 2023/1114 Un avis émis aux fins de ces articles doit contenir des informations correspondant à tous les champs ci-dessous. Date à laquelle le présent avis est rendu | Nom de la ou des personnes (juridiques ou physiques) rendant le présent avis Point de contact de la ou des personnes s (morales ou physiques) rendant le i v a présent avis (si différent de ce qui | Veuillez inclure: le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone. Veuillez inclure: le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone. |
’ précède) l r u Déclaration de tout conflit d’intérêts s s potentiel et mesures visant à gérer n - o i efficacement ce ou ces conflits
t | a m r o f n I Preuve personnes de la à agir capacité en qualité de la ou de des conseiller | Veuillez par d’enregistrement exemple inclure diplôme, autant professionnel, licence, d’informations numéro certificat que d’aptitude possible, | | juridique | à la profession d’avocat, etc. Précisez: - article 17, paragraphe 1, point b) ii) ou | | Objet du présent avis | - article 18, paragraphe 2, point e), du règlement MiCA |
r e Nom de l’établissement de crédit/de dn l’établissement financier/de l’autre a m entreprise ayant l’intention d’offrir au e d public ou de demander l’admission à la e d négociation du crypto-actif et pour le u o compte duquel/de laquelle le présent c il avis est rendu | bup Statut réglementé (agrément ou u a inscription permettant d’exercer une ou | Par exemple, établissement de crédit, établissement de monnaie électronique, etc. |
r i r ff n o i plusieurs activités de services financiers) - o ’ t a i c Identifiant échéant) d’entité légale (LEI) (le cas
d n o g é Espace économique européen (EEE)/État | o i t n e t n i n a l à n o membre Point de contact d’établissement | Veuillez électronique inclure: et le le numéro nom, l’adresse, de téléphone. l’adresse |
i | ’ l t ss i Intention de l’établissement de | Précisez: |
n a y a m d a crédit/l’établissement entreprise financier/l’autre - - Offre Demander au public l’admission à la négociation e ’ l nn Livre blanc auquel se rapporte cet avis [il | o s devrait s’agir de la «version finale» du | Veuillez indiquer la date du livre blanc évalué aux |
r | e p livre blanc notifié aux fins de l’article 17, a l paragraphe 1, point b)ii) et de l’article 18, r u paragraphe 2, point e), du règlement | fins du présent avis et auquel le présent avis fait référence. Veuillez également joindre à cet avis une copie du livre blanc. |
s s n MiCA] o i t a État membre ou États membres dans m r o lequel ou lesquels l’offre au public ou f n I l’admission à la négociation interviendra À l’usage ordinaire de l’ABE | Droit applicable | Veuillez indiquer le droit applicable au crypto-actif auquel se réfère le livre blanc. Veuillez indiquer le classement réglementaire visé et | | Synthèse du classement réglementaire du crypto-actif | tout élément clé que vous souhaitez faire apparaître dans la synthèse. | | Avis, accompagné d’une explication détaillée, selon lequel la représentation numérique sur laquelle il porte est un crypto-actif au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 5), du règlement MiCA | Une explication peut être jointe en annexe, qui portera alors sur tous les aspects de la définition de «crypto-actif», y compris la valeur ou le droit, et la technologie des registres distribués ou une technologie similaire au moyen de laquelle le crypto-actif peut être transféré ou stocké. Cette description devrait indiquer la valeur, le droit ou les monnaies officielles auxquels le crypto-actif se | | Description détaillée de la valeur ou du droit ou des monnaies officielles auxquelles le crypto-actif se réfère | réfère pour conserver une valeur stable, et faire systématiquement référence et de manière exhaustive aux dispositions pertinentes du livre blanc. Une explication peut être jointe en annexe, qui | | Avis, accompagné d’une explication détaillée, selon lequel le crypto-actif sur lequel il porte n’est pas un jeton de monnaie électronique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 7), du règlement MiCA | portera alors sur tous les aspects démontrant que le crypto-actif n’a pas vocation à conserver une valeur stable par référence à une monnaie officielle, et fera systématiquement référence et de manière exhaustive aux dispositions pertinentes du livre blanc. |
f Avis, accompagné d’une explication i t c détaillée, selon lequel le crypto-actif sur a - - o lequel il porte n’est pas l’un des éléments
t p y suivants: r | C | Source de la ou des définitions (droit de l’UE et/ou droit national, le cas échéant): Jurisprudence (y compris renvoi au ou aux points concernés, le cas échéant) à laquelle il est fait référence dans l’explication: Mesures réglementaires ou orientations auxquelles il est fait référence dans l’explication (y compris les orientations conformément à l’article 2, paragraphe 5, de la directive règlement MiCA): |
- - instruments financiers visés à
| l’article 2, paragraphe 4, point a), du règlement MiCA. | Explication: Remarque: il est possible de développer cette explication dans une annexe où tous les aspects qui démontrent que le crypto-actif n’est pas un instrument financier seront traités. Cette explication devrait indiquer pourquoi le crypto-actif ne correspond à aucun type d’instrument financier (valeur mobilière, instrument du marché monétaire, etc.), faire systématiquement référence aux orientations de l’AEMF au titre de l’article 2, paragraphe 5, du règlement MiCA, renvoyer à toute jurisprudence applicable ou aux documents réglementaires ou de surveillance pertinents publiés | | À l’usage ordinaire de l’ABE | par l’autorité compétente aux fins de la [directive sur les marchés d’instruments financiers, MiFID2] dans l’État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33, du règlement MiCA. Source de la ou des définitions (droit de l’UE et/ou droit national, le cas échéant): Jurisprudence (y compris renvoi au ou aux points concernés, le cas échéant) à laquelle il est fait référence dans l’explication: Mesures réglementaires ou orientations auxquelles il est fait référence dans l’explication: |
- - dépôts, y compris dépôts
| structurés, visés à l’article 2, paragraphe 4, point b), du règlement MiCA | Explication: Remarque: il est possible de fournir cette explication dans une annexe où tous les aspects qui démontrent que le crypto-actif n’est pas un dépôt seront traités. Elle devrait renvoyer systématiquement et de manière exhaustive à la jurisprudence applicable ou aux documents réglementaires ou de surveillance pertinents publiés par l’autorité compétente aux fins des [directive et règlement sur les exigences de fonds propres, CRD/CRR] dans l’État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement MiCA. Source de la ou des définitions (droit de l’UE et/ou droit national, le cas échéant): Jurisprudence (y compris renvoi au ou aux points concernés, le cas échéant) à laquelle il est fait référence dans l’explication: Mesures réglementaires ou orientations auxquelles il est fait référence dans l’explication: |
- - fonds visés à l’article 2,
| paragraphe 4, point c), du règlement MiCA | Explication: Remarque: il est possible de fournir une explication dans une annexe, démontrant que le crypto-actif n’est pas un fonds. Elle devrait renvoyer systématiquement et de manière exhaustive à la jurisprudence applicable ou aux documents réglementaires ou de surveillance pertinents publiés par l’autorité compétente aux fins de la [directive «Services de paiement», PSD] dans l’État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement MiCA. |
Brève explication, à moins qu’une évaluation plus détaillée ne soit utile, indiquant que le crypto-actif n’est pas l’un des éléments suivants: À l’usage ordinaire de l’ABE | - positions de titrisation visées à l’article 2, paragraphe 4, point d), du règlement MiCA - produits d’assurance non-vie ou vie ou contrats de réassurance ou de rétrocession visés à l’article 2, paragraphe 4, point e), du règlement MiCA - produits de retraite visés à l’article 2, paragraphe 4, point f), du règlement MiCA - régimes de retraite professionnelle officiellement reconnus, tels que visés à l’article 2, paragraphe 4, point g), du règlement MiCA - produits de retraite individuels visés à l’article 2, paragraphe 4, point h), du règlement MiCA - produits paneuropéens d’épargne-retraite visés à l’article 2, paragraphe 4, point i), du règlement MiCA - régimes de sécurité sociale visés à l’article 2, paragraphe 4, point j), du règlement MiCA | Remarque: cette explication devrait confirmer que le crypto-actif n’est pas une position de titrisation. Remarque: cette explication devrait confirmer que le crypto-actif n’est pas un produit d’assurance non-vie ou vie. Cette explication devrait confirmer que le crypto-actif n’est pas un produit de retraite. Remarque: cette explication devrait confirmer que le crypto-actif n’est pas un régime de retraite professionnel. Remarque: cette explication devrait confirmer que le crypto-actif n’est pas un produit de retraite individuel. Remarque: cette explication devrait confirmer que le crypto-actif n’est pas un produit paneuropéen d’épargne-retraite. Remarque: cette explication devrait confirmer que le crypto-actif n’est pas un régime de sécurité sociale. Source de la ou des définitions (droit de l’UE et/ou droit national, le cas échéant): Jurisprudence (y compris renvoi au ou aux points concernés, le cas échéant) à laquelle il est fait référence dans l’explication: Mesures réglementaires ou orientations auxquelles | | Avis, accompagné d’une explication complète selon laquelle le crypto-actif est un jeton se référant à un ou des actifs au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 6), du règlement MiCA | il est fait référence dans l’explication: Explication: Remarque: Cette explication ne devrait pas répéter ce qui précède, mais s’attacher à décrire les attributs du crypto-actif qui répondent à la définition de «jeton se référant à un ou des actifs». Elle peut être fournie dans une annexe au présent avis et devrait faire référence à toutes les dispositions pertinentes du livre blanc, entre autres documents, qui sont jugées utiles pour étayer l’avis quant au classement réglementaire du crypto-actif. Remarque: veuillez fournir toute autre information | | Informations complémentaires pertinentes | que vous jugez utile pour expliquer le classement réglementaire du crypto-actif. |
À l’usage ordinaire de l’ABE
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Annexe C — Diagramme de flux
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Ce diagramme est fourni aux fins de l’essai normalisé visé à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114. À l’usage ordinaire de l’ABE
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
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