8.2. Évaluation du risque de liquidité inhérent

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de liquidité de l’établissement à court et à moyen terme sur un ensemble de périodes appropriées, y compris des périodes intrajournalières, afin de s’assurer que l’établissement maintient des niveaux adéquats de coussins de liquidité tant dans des conditions normales que dans des conditions de crise. Cette évaluation comporte les éléments suivants:

• a. évaluation des besoins en liquidité à court et à moyen terme;
• b. évaluation du risque de liquidité intrajournalière;
• c. évaluation du coussin de liquidité et de la capacité de rééquilibrage;
• d. tests de crise de liquidité prudentiels.

Pour évaluer les besoins en liquidité, les coussins et la capacité de rééquilibrage dans des conditions normales, les autorités compétentes devraient étayer l’analyse par des preuves découlant des modèles de déclaration pour les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires spécifiés dans la norme technique d’exécution sur la déclaration prudentielle. Lorsqu’elles évaluent les besoins en liquidité en situation de crise, les autorités compétentes devraient également envisager les mesures que les établissements peuvent prendre pour préserver leur réputation/franchise. Il devrait être tenu compte des effets de réputation sur les grandes contreparties de gros et de détail, y compris ceux qui peuvent être déclenchés par des canaux sociaux ou autres. Les autorités compétentes pourront réaliser une évaluation du risque de liquidité intrajournalière et des tests de crise de liquidité moins granulaires, lorsque l’importance moindre de ces sources de risque le justifie, notamment pour les établissements relevant de la catégorie 3 et de la catégorie 4, et compte tenu des résultats de l’ILAAP. Évaluation des besoins en liquidité à court et à moyen terme

Les autorités compétentes devraient évaluer les besoins de l’établissement en liquidité à court et à moyen terme tant dans des conditions normales que dans des conditions de crise. Elles devraient tenir compte de l’effet sur les besoins de liquidité en situation de crise de l’établissement avant 30 jours, entre 30 jours et 3 mois par exemple, et après, par exemple, trois à douze mois de tensions graves mais plausibles couvrant des chocs idiosyncratiques, à l’échelle du marché et combinés. Les autorités compétentes devraient également analyser la taille, la localisation et la devise des besoins de liquidité et les incidences distinctes des chocs dans leurs différentes devises significatives afin de tenir compte du risque de convertibilité des devises et du risque de perturbations éventuelles dans l’accès aux marchés des changes (y compris les idiosyncrasies telles que, par exemple, la perte d’accès à un compte bancaire correspondant libellé en devise).

Les autorités compétentes devraient soutenir l’évaluation du risque de liquidité à court terme en analysant le LCR, comme prévu dans le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, y compris si le LCR est correctement mesuré et déclaré et s’il recense de manière adéquate la couverture des besoins de liquidité de l’établissement. Les autorités compétentes devraient également évaluer si les établissements testent périodiquement leur capacité à déclarer quotidiennement le LCR afin de s’assurer qu’ils seront en mesure de fournir des données fiables conformément à l’article 414 du règlement (UE) nº 575/2013 si nécessaire.

Lorsqu’elles évaluent l’incidence des chocs sur les besoins en liquidité de l’établissement, les autorités compétentes devraient tenir compte de toutes les sources significatives de risque de liquidité pour l’établissement, notamment:

• a. de l’éventualité que les exigences réglementaires de l’UE applicables ne recensent pas de manière adéquate les besoins en liquidité de l’établissement dans le cas du type de scénario de crise utilisé pour l’exigence, y compris lorsque les échéances sont inférieures à 30 jours;
• b. des risques concernant les contreparties de gros en ce qui concerne les éléments du bilan et les concentrations de financement. Les autorités compétentes devraient tenir compte de la volatilité du financement fourni par des contreparties qui appartiennent toutes aux secteurs les plus importants desservis ainsi que des risques de contagion potentiels. À cet égard, une attention particulière devrait être accordée aux financements recueillis par l’intermédiaire de nouvelles lignes d’activité et de nouveaux canaux de distribution, ainsi qu’auprès de clients exerçant des activités présentant un niveau de risque accru (émetteurs de crypto-actifs et prestataires de services);
• c. des risques se produisant relativement à des flux de trésorerie/éléments de hors bilan (par exemple, lignes de crédit, appels de marges) et à des activités éventuelles (par exemple, soutien financier à des véhicules ad hoc non consolidés au-delà des engagements contractuels);
• d. des entrées et sorties de trésorerie sur une base brute ainsi que sur une base nette: lorsque les entrées et les sorties sont très importantes, les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière au risque pour l’établissement quand les entrées ne sont pas reçues à temps, même quand le risque de sorties nettes est réduit;
• e. des risques concernant les contreparties de détail, y compris les concentrations de financement. À cette fin, les autorités compétentes devraient utiliser la méthodologie applicable au classement des dépôts de clients de détail dans différentes catégories de risque, conformément aux articles 24 et 25 du règlement délégué (UE) nº 2015/61 de la Commission;
• f. du risque que des risques excessifs pesant sur le profil de financement à moyen et à long terme aient une incidence défavorable sur le comportement des contreparties par rapport à la situation de trésorerie à court terme;
• g. du risque se réalisant dans le contexte de placements fiduciaires⁴⁵ .

⁴⁵ Les meilleures pratiques sont consultables dans le rapport de l’ABE: Suivi de la mise en œuvre du ratio de liquidité à court terme dans l’UE — Second rapport (EBA/REP/2021/07).

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leur évaluation des besoins de liquidité à court terme de l’établissement tienne compte de l’incidence de la numérisation (y compris, par exemple, les paiements instantanés) et du potentiel de diffusion d’informations sur les médias sociaux s’agissant d’accélérer les retraits dans un scénario de crise.

Évaluation du risque de liquidité intrajournalier

Les autorités compétentes devraient évaluer l’exposition de l’établissement au risque de liquidité intrajournalier pour un horizon temporel sélectionné. Cette évaluation devrait au moins inclure une évaluation de la liquidité intrajournalière disponible ou accessible dans des conditions normales ainsi que dans des conditions de crise financière ou opérationnelle (par exemple, les pannes informatiques, les contraintes juridiques sur le transfert de fonds, la suspension/résiliation de l’accès aux services bancaires et/ou services de compensation pour les devises, produits de base ou instruments significatifs pour l’établissement). Cette évaluation devrait notamment tenir compte de la manière dont, en période de crise, l’augmentation des besoins de sûretés intrajournalières d’un établissement peut limiter sa capacité à utiliser un coussin de liquidité pour couvrir, si nécessaire, des sorties de trésorerie en situation de crise.

Pour les juridictions où des déclarations sur le risque de liquidité intrajournalière ne sont pas encore disponibles, les autorités compétentes peuvent se fonder sur l’analyse de l’établissement concernant son risque de liquidité intrajournalière.

Évaluation du coussin de liquidité et de la capacité de rééquilibrage

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation du coussin de liquidité et de la capacité de rééquilibrage de l’établissement en ce qui concerne les caractéristiques des actifs pris en compte dans différents scénarios de crise sur un mois ainsi que sur des périodes différentes, allant éventuellement jusqu’à un an, y compris d’un jour à l’autre. L’évaluation devrait tenir compte de la classification et de la qualité des actifs liquides [telles que spécifiées dans le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission], de leur conformité avec les exigences générales et opérationnelles applicables aux actifs liquides de haute qualité, et de la conformité du coussin de liquidité et de la capacité de rééquilibrage avec l’appétit pour le risque de l’établissement.

Les autorités compétentes devraient tenir compte des facteurs susceptibles de réduire la capacité de l’établissement à monétiser ses actifs liquides en temps utile au cours d’une période de crise, notamment les concentrations élevées avec des contreparties ou types d’actifs individuels, les actifs inclus dans le coussin qui sont grevés ou empruntés et le fait que des actifs liquides soient libellés dans une devise différente des besoins en liquidité de l’établissement. Les autorités compétentes devraient également tenir compte de la valeur probable des facilités de trésorerie engagées qui peuvent être incluses dans la capacité de rééquilibrage.

Les autorités compétentes devraient examiner (le cas échéant) le caractère approprié des hypothèses de l’établissement concernant sa capacité à accéder aux marchés de mise en pension et au financement de la banque centrale en période de crise, y compris en ce qui concerne l’adéquation et la disponibilité des actifs servant de sûreté. Elles devraient tenir compte du fait que l’établissement évalue son accès au marché en vendant ou en mettant en pension des actifs de façon périodique. De même, elles devraient examiner les hypothèses des établissements concernant le délai de liquidation en situation de crise.

Tests de crise de liquidité prudentiels

Les autorités compétentes devraient effectuer leurs propres tests de résistance de la liquidité afin d’évaluer de manière indépendante les risques de liquidité à court et à moyen terme. Les scénarios de crise devraient être arrimés à des hypothèses de crise LCR de 30 jours, mais les autorités compétentes peuvent étendre la portée de leur évaluation en explorant les risques dans la limite des 30 jours ainsi qu’au-delà des 30 jours et en modifiant les hypothèses de LCR afin de rendre compte de risques non suffisamment couverts par le LCR. Cela devrait inclure un test de résistance prudentiel associant une crise propre à l’établissement et une crise concernant l’ensemble du marché.