34. Les autorités compétentes devraient consulter l’autorité compétente en matière de LBC/FT …

Les autorités compétentes devraient consulter l’autorité compétente en matière de LBC/FT conformément à l’article 48 quater , paragraphe 5, de la CRD et évaluer ensuite le niveau d’incidence prudentielle attendue des éléments suivants:

• a) les connaissances et les compétences de la personne responsable du respect par la SPT des exigences en matière de LBC/FT dans l’État membre où la demande d’agrément a été présentée. Cette évaluation devrait porter sur la connaissance adéquate qu’a la perso nne des lois et réglementations locales régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des États membres dans lesquels la SPT sera établie;
• b) si l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme de la SPT envisagée est plausible au regard de sa taille, de son modèle d’entreprise et de ses clients cibles, et si elle tient dûment compte des facteurs de risque inhérents aux clients cibles, aux produits et services proposés et aux canaux de distribution utilisés;
• c) si les dispositifs et ressources dédiés à la fonction de conformité en matière de LBC/FT de la SPT sont suffisants au regard du niveau de risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme recensés dans l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme de la SPT;

11 Le document de consultation est disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2025 -07/33a0ee15-9601-4c2b-828e-1b09201a6e9f/CP%20on%20Draft%20Guidelines%20on%20sound%20management%20of%20thir d%20party%20risk.pdf 18

• d) l’adéquation des politiques et procédures en matière de LBC/FT des systèmes et contrôles internes de la SPT. L’évaluation devrait également se concentrer sur la manière dont les principales politiques et procédures proposées permettraient à la SPT d’atténu er les risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme recensés dans l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme de la SPT le jour de son accès au marché.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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