4.4 Treatment of deficiencies and margin of conservatism

Les établissements devraient recenser toutes les faiblesses se rapportant à l’estimation des paramètres de risque qui introduisent un biais dans la quantification de ces paramètres ou une incertitude accrue qui n’est pas pleinement prise en compte par l’erreur d’estimation générale et classer chaque faiblesse dans une des catégories suivantes:

• (a) catégorie A: faiblesses des données et faiblesses méthodologiques recensées;
• (b) catégorie B: modifications pertinentes des normes de souscription, de l’appétence au risque, des politiques de recouvrement et de toute autre source d’incertitude supplémentaire.

Pour les besoins du recensement et de la classification de l’ensemble des faiblesses visées au point 36, les établissements devraient tenir compte de toutes les faiblesses pertinentes dans les méthodes, les procédures, les contrôles, les données ou les systèmes informatiques qui auront été recensées par l’unité de contrôle du risque de crédit, la fonction de validation, la fonction d’audit interne ou tout autre examen interne ou externe et ils devraient analyser au moins toutes les sources potentielles suivantes d’incertitude supplémentaire suivantes dans la quantification des risques:

• (a) dans le cadre de la catégorie A:
• (i) événements déclencheurs de défaut manquants ou modifiés de manière significative dans les observations historiques, y compris critères modifiés de reconnaissance d’obligations de crédit en souffrance significative;
• (ii) date de défaut manquante ou inexacte;
• (iii) attribution de note manquante, inexacte ou périmée utilisée pour évaluer les échelons ou catégories historiques aux fins du calcul des taux de défaut ou de la moyenne des LGD réalisées par échelon ou catégorie;
• (iv) informations manquantes ou inexactes concernant la source des flux de trésorerie;
• (v) données manquantes, inexactes ou périmées concernant les facteurs de risque et les critères de notation;
• (vi) informations manquantes ou inexactes utilisées pour estimer les recouvrements futurs visés au point 159;
• (vii) données manquantes ou inexactes concernant le calcul de la perte économique;
• (viii) caractère représentatif limité des observations historiques en raison de l’utilisation de données externes;
• (ix) biais potentiel émanant du choix de l’approche visant à calculer la moyenne des taux de défaut à un an observés conformément au point 80;
• (x) nécessité d’ajuster la moyenne des taux de défaut à un an observés conformément au point 86;
• (xi) informations manquantes afin d’estimer les taux de perte ou de rendre compte d’un ralentissement économique dans les estimations de LGD;
• (b) dans le cadre de la catégorie B:
• (i) modifications des normes de souscription, des politiques de recouvrement, de l’appétence au risque ou d’autres procédures internes pertinentes;
• (ii) écarts injustifiés des fourchettes de valeurs des principales caractéristiques de risque du portefeuille d’application par rapport à celles de l’ensemble de données utilisé pour la quantification des risques;
• (iii) modifications de l’environnement de marché ou juridique;
• (iv) attentes prospectives concernant les modifications potentielles de la structure du portefeuille ou du niveau de risque, notamment sur la base de mesures ou de décisions déjà adoptées mais non reflétées dans les données observées.

4.4.2 Ajustement approprié

Afin de surmonter les biais dans les estimations des paramètres de risque émanant des faiblesses recensées visées aux points 36 et 37, les établissements devraient appliquer des méthodes adéquates pour corriger les faiblesses recensées dans la mesure du possible. L’incidence de ces méthodes sur le paramètre de risque («ajustement approprié»), qui devrait avoir pour effet une estimation plus précise du paramètre de risque («meilleure estimation»), représente une hausse ou une baisse de la valeur du paramètre de risque. Les établissements devraient garantir que l’application d’un ajustement approprié a pour effet une meilleure estimation et fournir des preuves à cet égard.

Les établissements devraient documenter les méthodes utilisées pour appliquer des ajustements appropriés afin de corriger les faiblesses recensées, le cas échéant, ainsi que leur justification.

Les établissements devraient assurer le suivi régulier de l’adéquation des ajustements appropriés. L’adoption d’un ajustement approprié de la part des établissements ne devrait pas remplacer la nécessité de traiter les faiblesses recensées.

4.4.3 Marge de prudence

En rapport avec l’exigence selon laquelle les établissements devraient ajouter une marge de prudence liée à la fourchette probable d’erreurs d’estimation comme prévue à l’article 179, paragraphe 1, point f), et à l’article 180, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements devraient établir un cadre pour la quantification, la documentation et le suivi des erreurs d’estimation.

La marge de prudence finale appliquée sur une estimation de paramètre de risque devrait refléter l’incertitude de l’estimation dans toutes les catégories suivantes: catégorie A: marge de prudence liée aux faiblesses des données et faiblesses méthodologiques recensées dans le cadre de la catégorie A visées au point 36(a);

catégorie B: marge de prudence liée aux modifications pertinentes des normes de souscription, de l’appétence au risque, des politiques de recouvrement et de toute autre source d’incertitude supplémentaire recensées dans le cadre de la catégorie B visées au point 36(b);

catégorie C: l’erreur d’estimation générale.

Afin de quantifier la marge de prudence, les établissements devraient:

• (a) quantifier la marge de prudence pour les faiblesses recensées visées aux points 36 et 37, dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’erreur d’estimation générale, au moins pour chacune des catégories A et B au niveau du segment de calibrage en garantissant que:
• (i) lorsque sont utilisés des ajustements appropriés au sens du point 38, la marge de prudence rend compte de toute augmentation de l’incertitude ou erreur d’estimation supplémentaire associée à ces ajustements;
• (ii) la marge de prudence au niveau des catégories liée aux ajustements appropriés est proportionnée à l’incertitude concernant ces ajustements;
• (iii) la marge de prudence est appliquée afin de traiter l’incertitude de l’estimation du paramètre de risque émanant de faiblesses parmi celles visées aux points 36 et 37 qui n’ont pas été corrigées par des ajustements appropriés comme prévu au point i);
• (b) quantifier l’erreur d’estimation générale de la catégorie C visée au point 42 associée à la méthode d’estimation sous-jacente au moins pour chaque segment de calibrage; la marge de prudence pour l’erreur d’estimation générale devrait rendre compte de la dispersion de la distribution de l’estimateur statistique.

Aux fins du point 43(a) et pour chacune des catégories A et B, les établissements peuvent regrouper toutes les faiblesses ou certaines faiblesses sélectionnées, lorsque cela est justifié, afin de quantifier la marge de prudence.

Les établissements devraient quantifier la marge de prudence finale comme la somme de:

• (a) la marge de prudence dans le cadre de la catégorie A visée au point 43(a);
• (b) la marge de prudence dans le cadre de la catégorie B visée au point 43(a);
• (c) la marge de prudence pour l’erreur d’estimation générale (catégorie C) visée au point 43(b).

Les établissements devraient ajouter la marge de prudence finale à la meilleure estimation du paramètre de risque.

Les établissements devrait garantir que l’incidence de la marge de prudence finale n’a pas pour effet de faire baisser les estimations du paramètre de risque et notamment que:

• (a) la marge de prudence émanant de l’erreur d’estimation générale est supérieure à zéro;
• (b) la marge de prudence émanant de chacune des catégories A et B est proportionnée à l’incertitude accrue de la meilleure estimation des paramètres de risque due aux faiblesses recensées énumérées dans chaque catégorie. En tout état de cause, la marge de prudence dans le cadre de chacune des catégories A et B devrait être supérieure ou égale à zéro.

Les établissements devraient examiner l’incidence globale des faiblesses recensées et de la marge de prudence finale qui en résulte sur la solidité du modèle et garantir que les estimations des paramètres de risque et les exigences de fonds propres qui en découlent ne sont pas faussées par la nécessité d’ajustements excessifs.

Pour chaque système de notation, la marge de prudence appliquée devrait être documentée dans la documentation et les manuels de méthodologie du modèle pertinent. La documentation devrait comporter au moins les éléments suivants:

• (a) une liste complète des toutes les faiblesses recensées, y compris les erreurs et les incertitudes, et les composantes ou paramètres de risque du modèle éventuellement affectés;
• (b) la catégorie dans laquelle ces faiblesses sont classées, comme prévu au point 42;
• (c) une description des méthodes de quantification de la marge de prudence liée aux faiblesses recensées visées au point 43(a) et notamment les méthodes utilisées pour quantifier la marge de prudence par catégorie.

Les établissements devraient assurer le suivi régulier des niveaux de la marge de prudence. L’adoption d’une marge de prudence de la part des établissements ne devrait pas remplacer la nécessité de traiter les causes des erreurs ou incertitudes ou de corriger les modèles afin de garantir qu’ils respectent pleinement les exigences du règlement (UE) n° 575/2013. À l’issue de l’évaluation des faiblesses ou des sources d’incertitude, les établissements devraient élaborer un plan visant à corriger les faiblesses des données et les faiblesses méthodologiques ainsi que toute autre source potentielle d’incertitude supplémentaire et à réduire les erreurs d’estimation dans un délai raisonnable, en tenant compte de l’importance de l’erreur d’estimation et de l’importance du système de notation.

Lorsqu’ils examinent les niveaux de la marge de prudence, les établissements devraient garantir tous les éléments suivants:

• (a) que la marge de prudence émanant des catégories A et B visées aux points 36 et 37 est incluse dans les rapports internes séparément pour chaque catégorie et peut être réduite pour être finalement supprimée une fois les faiblesses corrigées dans toutes les parties affectées du système de notation;
• (b) que la marge de prudence émanant de l’erreur d’estimation générale visée au point 43(b) est incluse dans les rapports internes dans une catégorie séparée («C»);
• (c) que le niveau de la marge de prudence est évalué dans le cadre des examens réguliers visés au chapitre 9 et notamment que le niveau de la marge de prudence liée à l’erreur d’estimation générale demeure approprié après l’intégration des données les plus récentes pertinentes pour l’estimation du paramètre de risque.

Les établissements devraient garantir que les modifications nécessaires de la marge de prudence sont mises en œuvre en temps utile.