18. Les autorités de surveillance prudentielle devraient considérer que les informations sont …

Les autorités de surveillance prudentielle devraient considérer que les informations sont pertinentes pour l’exercice des missions de surveillance en matière de LBC/FT au moins dans les situations où ces informations:

• a) donnent à l’autorité de surveillance prudentielle des motifs raisonnables de soupçonner que, en lien avec un établissement, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu ou que le risque d’une telle opération ou tentative est renforcé;
• b) indiquent que l’activité ou le modèle d’entreprise d’un établissement, ou les modifications apportées à ceux-ci, donnent à penser que l’établissement est susceptible d’être exposer à un risque accru de BC/FT;
• c) se rapportent à des lacunes dans le respect, par un établissement, des exigences prudentielles susceptibles d’avoir une incidence négative sur les dispositifs de gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur le cadre des systèmes et contrôles internes; ou
• d) se rapportent au respect, par un établissement, des exigences prévues par la directive (UE) 2015/849.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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