+13. En plus des dispositions énoncées dans les orientations des AES sur la gouvernance interne …

13. En plus des dispositions énoncées dans les orientations des AES sur la gouvernance interne …

En plus des dispositions énoncées dans les orientations des AES sur la gouvernance interne2 , selon le cas, l’organe de direction d’un établissement financier ou de crédit dans sa fonction de surveillance doit:

  • a) être informé des résultats de l’évaluation des risques de BC/FT à l’échelle de l’entreprise;
  • b) surveiller et suivre le caractère adéquat et l’efficacité des politiques et procédures de LBC/FT compte tenu des risques de BC/FT auxquels l’établissement financier ou de crédit est exposé, et prendre des mesures appropriées pour garantir que des correctifs sont apportés si nécessaire;
  • c) examiner au moins une fois par an le rapport d’activité du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT et obtenir plus fréquemment des comptes rendus provisoires sur les activités qui exposent l’établissement financier ou de crédit à des risques de BC/FT plus élevés;
  • d) évaluer au moins une fois par an l’efficacité de la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT, y compris en prenant en compte les conclusions des audits internes et/ou externes liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pouvant avoir été effectués, notamment en ce qui concerne le caractère approprié des ressources humaines et techniques allouées au/à la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT.

2 Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE: EBA/GL/2021/05; orientations de l’AEMF concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité: ESMA35-36-1946; orientations de l’AEAPP relatives au système de gouvernance: EIOPA-BoS-14/253 FR

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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