33. Lorsque l’organe de direction décide de ne pas désigner de responsable du contrôle du respect …

Lorsque l’organe de direction décide de ne pas désigner de responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, les raisons doivent être justifiées et documentées, et mentionner explicitement les critères suivants:

• a) la nature de l’activité de l’établissement financier ou de crédit et des risques de BC/FT associés, en prenant en compte son exposition géographique, sa clientèle, ses canaux de distribution et son offre de produits et services;
• b) la taille de ses opérations dans le pays, le nombre de clients, le nombre et le volume de transactions et le nombre de salariés occupant un poste équivalent temps plein;
• c) la forme juridique de l’établissement financier ou de crédit, notamment si l’établissement financier ou de crédit fait partie d’un groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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