4.5 Analyse du modèle d’entreprise actuel

Afin de comprendre les moyens et les méthodes utilisés par une entreprise d’investissement pour exercer son activité et générer des bénéfices, les autorités compétentes devraient réaliser des analyses quantitatives et qualitatives.

4.5.1 Analyse quantitative

Les autorités compétentes devraient réaliser une analyse à la fois statique et tendancielle des caractéristiques quantitatives clés du modèle d’entreprise actuel de l’entreprise d’investissement, afin de comprendre ses performances financières et la mesure dans laquelle celles-ci sont guidées par un appétit pour le risque supérieur ou inférieur à celle de ses pairs.

Les autorités compétentes peuvent analyser, entre autres, les domaines suivants:

• a. Profits et pertes: les autorités compétentes peuvent évaluer la rentabilité sous-jacente de l’entreprise d’investissement (après éléments d’exception et mesures ponctuelles), la ventilation des flux de revenus, la ventilation des coûts, les provisions pour dépréciation et les ratios clés (y compris le ratio de la marge bénéficiaire nette, les flux de trésorerie).
• b. Le bilan: les autorités compétentes peuvent évaluer la composition des actifs et des passifs, la structure du financement, l’évolution des fonds propres et des exigences de fonds propres, ainsi que les ratios clés (y compris le rendement des capitaux propres, les fonds propres de base, le déficit de financement);
• c. Les concentrations: les autorités compétentes peuvent évaluer les concentrations dans les profits et pertes et dans le bilan se rapportant à des clients, des secteurs et des zones géographiques; et
• d. L’appétit pour le risque: les autorités compétentes peuvent évaluer les limites officielles fixées par l’entreprise d’investissement (notamment les limites de négociation) et leur respect afin d’appréhender les risques que l’entreprise d’investissement est prête à prendre pour améliorer ses performances financières.

27 4.5.2 Analyse qualitative

Les autorités compétentes devraient réaliser une analyse des caractéristiques qualitatives du modèle d’entreprise actuel de l’entreprise d’investissement afin d’appréhender les facteurs de sa réussite et ses principales dépendances.

Les autorités compétentes peuvent analyser, entre autres, les domaines suivants:

• a. Principales dépendances externes: les autorités compétentes peuvent établir les principaux facteurs externes influençant la réussite du modèle d’entreprise; ils peuvent inclure des fournisseurs tiers, des intermédiaires et des facteurs réglementaires spécifiques;
• b. Principales dépendances internes: les autorités compétentes peuvent déterminer les principaux facteurs internes qui influencent la réussite du modèle d’entreprise, tels que la qualité des plateformes informatiques et la capacité opérationnelle et en matière de ressources, voire les personnes clés;
• c. Franchise: les autorités compétentes peuvent déterminer la solidité des relations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires; cela peut inclure la mesure dans laquelle l’entreprise d’investissement se base sur sa réputation, l’efficacité des succursales, la fidélité des clients et l’efficacité des partenariats; et
• d. Domaines d’avantage concurrentiel: les autorités compétentes peuvent également déterminer les domaines dans lesquels l’entreprise d’investissement a un avantage concurrentiel sur ses pairs, qui peuvent inclure les facteurs visés ci-dessus, tels que la qualité des plateformes informatiques de l’entreprise d’investissement, ou d’autres facteurs comme le réseau international, l’échelle des activités ou l’offre de produits de l’entreprise d’investissement.
• e. Risques BC/FT: dans l’analyse, les autorités compétentes devraient tenir compte de tout élément indiquant que le modèle d’entreprise et les activités donnent lieu à une augmentation des risques de BC/FT, y compris les transactions en espèces ou la création ou l’utilisation d’entités juridiques dans des pays tiers à haut risque, tels que recensés conformément à l’article 9 de la directive (UE) 2015/849. En présence de tels éléments, les autorités compétentes devraient procéder à l’analyse quantitative qui s’impose, en se concentrant notamment sur l’importance des recettes et des revenus tirés des opérations menées dans ces pays tiers à haut risque, et sur les concentrations d’expositions à des clients à l’égard desquels l’entreprise d’investissement applique des mesures de vigilance renforcées, telles qu’énoncées au chapitre II, section 3, de la directive (UE) 2015/849.