+Orientations (révisées) sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/06)
---+Obligations de conformité et de notification
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations exposent l’avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant des …
------+Obligations de notification
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+1. Titre 1. Objet, champ d’application, définitions et mise en œuvre
------+Objet
---------+1. Les présentes orientations déterminent les procédures et méthodologies communes à appliquer à la …
---------+2. Les présentes orientations ne définissent pas de méthodologie pour les tests de résistance menés …
------+Champ d’application
---------+3. Les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations conformément au niveau …
---------+4. Pour les entreprises mères et les filiales incluses dans la consolidation, les autorités …
---------+5. Lorsqu’un établissement a une filiale dans le même État membre, mais qu’aucune exemption visée à …
---------+6. Pour les groupes transfrontaliers, des exigences procédurales devraient être appliquées de …
---------+7. Lorsqu’un établissement a mis en place un sous-groupe de liquidité conformément à l’article 8 du …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
------+Définitions
---------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 …
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2027. Les paragraphes 102 …
------+Abrogation
---------+11. Les orientations de l’ABE du 18 mars 2022 sur les procédures et les méthodologies communes à …
---+2. Titre 2. Le cadre du SREP
------+2.1. Aperçu du cadre du SREP
---------+12. Les autorités compétentes devraient disposer d’un cadre du SREP complet couvrant les …
---------+13. Les autorités compétentes devraient considérer le SREP comme un processus continu qui intègre …
---------+14. Les autorités compétentes devraient classer tous les établissements relevant de leur compétence …
---------+15. Au sein d’un groupe d’entités, si les autorités compétentes constatent des différences dans la …
---------+16. Les autorités compétentes devraient réexaminer la catégorisation de leurs établissements …
---------+17. Afin de garantir un niveau minimal de comparabilité, les autorités compétentes devraient se …
---------+18. Les autorités compétentes devraient évaluer en permanence les risques auxquels l’établissement …
---------+19. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les conclusions de leurs évaluations …
---------+20. Dans le cadre de leurs activités de surveillance continue, les autorités compétentes devraient …
---------+21. Le cadre visé au paragraphe précédent devrait tenir compte des actions suivantes, qui ne …
---------+22. Lorsqu’elles sélectionnent des mesures de surveillance, les autorités compétentes devraient …
---------+23. Sans préjudice de la marge d’appréciation dont disposent les autorités compétentes pour …
---------+24. Les dispositions du présent titre sont sans préjudice de la possibilité pour les autorités …
---------+25. Les autorités compétentes devraient engager le dialogue avec les établissements dans l’exercice …
---------+26. Les autorités compétentes devraient communiquer les résultats de l’évaluation selon le SREP à …
------+2.2. Attribution de notes dans le cadre du SREP
---------+27. Les autorités compétentes devraient appliquer un système de notation cohérent afin de faciliter …
---------+28. Lorsqu’elles attribuent des notes de risque, des notes pour les éléments du SREP et la note …
---------+29. Les notes de risque visent à rendre compte de la probabilité que les risques pesant sur le …
---------+30. Les notes sont les suivantes: 1 (risque faible), 2 (risque moyen à faible), 3 (risque moyen à …
---------+31. Les autorités compétentes devraient examiner les notes à l’issue des évaluations selon le SREP …
---------+32. Des notes de risque sont attribuées pour résumer les risques pesant sur le capital (comme prévu …
---------+33. Les autorités compétentes devraient déterminer la note de risque en évaluant le niveau de …
---------+34. Lorsqu’elles évaluent les risques pesant sur le capital, les autorités compétentes devraient …
---------+35. Les autorités compétentes peuvent utiliser différentes méthodes pour appliquer les notes de …
---------+36. À la fin de l’évaluation globale selon le SREP, les autorités compétentes devraient se former …
---------+37. L’adéquation du capital et l’adéquation de la liquidité et du financement représentent le point …
---------+38. La note finale est une note globale selon le SREP. Elle inclut les quatre éléments du SREP …
---------+39. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les notes des éléments du SREP et la note …
------+2.3. Dispositions organisationnelles
---------+40. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs dispositions organisationnelles pour …
---------+41. Au moment de définir les dispositions concernant le dialogue avec les établissements, les …
------+2.4. Proportionnalité et engagement prudentiel
---------+42. Les autorités compétentes devraient adapter la portée, la fréquence, la granularité et …
---------+43. Dans le cadre de ce modèle, les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur tous …
---------+44. Cette opinion devrait se fonder sur les informations recueillies dans le cadre de l’ensemble …
---------+45. Les autorités compétentes devraient dialoguer avec l’organe de direction et la direction …
---------+46. Lorsque les établissements font partie de groupes transfrontaliers, les autorités compétentes …
---------+47. Si les autorités compétentes considèrent que des établissements présentent des profils de …
---------+48. Pour les établissements relevant du programme de contrôle prudentiel, prévu à l’article 99 de …
---------+49. Lorsqu’elles planifient des activités de surveillance, les autorités compétentes devraient …
---+3. Titre 3. Suivi des indicateurs clés
------+50. Les autorités compétentes devraient surveiller régulièrement les indicateurs clés financiers et …
------+51. Conformément au modèle d’engagement selon le SREP visé à la section 2.4, les autorités …
------+52. Les autorités compétentes devraient mettre en place des systèmes de suivi afin de recenser les …
------+53. Les autorités compétentes devraient adapter les systèmes de suivi et les procédures …
------+54. Les systèmes de suivi devraient, au minimum, se fonder sur les informations et les données …
------+55. Les autorités compétentes devraient associer les indicateurs propres à l’établissement à des …
---+4. Titre 4. Analyse du modèle d’entreprise
------+4.1. Considérations générales
---------+56. Sous ce titre, les critères à appliquer pour évaluer le modèle d’entreprise et la stratégie de …
---------+57. Les autorités compétentes devraient utiliser le résultat de l’analyse du modèle d’entreprise …
---------+58. Les autorités compétentes devraient tenir compte des risques environnementaux, sociaux et de …
---------+59. Les autorités compétentes devraient également utiliser l’analyse du modèle d’entreprise pour …
---------+60. Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient utiliser au …
------+4.2. Recensement des domaines sur lesquels axer prioritairement l’analyse du modèle d’entreprise
---------+61. Conformément au modèle d’engagement présenté au titre 2, les autorités compétentes devraient …
---------+62. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur l’importance relative des …
---------+63. Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’importance relative des …
------+4.3. Évaluation de la solidité de l’analyse du modèle d’entreprise et identification des vulnérabilités
---------+64. Les autorités compétentes devraient effectuer une analyse des caractéristiques quantitatives du …
---------+65. Les autorités compétentes devraient réaliser une analyse des caractéristiques qualitatives du …
---------+66. Les autorités compétentes devraient compléter l’analyse en réalisant une analyse prospective …
---------+67. Dans l’analyse, les autorités compétentes devraient tenir compte de tout élément indiquant que …
------+4.4. Viabilité et pérennité du modèle d’entreprise
---------+68. Les autorités compétentes devraient évaluer la résilience du modèle d’entreprise de …
---------+69. Sur la base de l’analyse effectuée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
------+4.5. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance
---------+70. Sur la base de l’évaluation de la viabilité et de la durabilité, ainsi que de tout risque …
---------+71. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …
---------+72. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires [y …
---+5. Titre 5. Évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement
------+5.1. Considérations générales
---------+73. Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques dans …
---------+74. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des dispositifs de gouvernance interne …
---------+75. Les autorités compétentes devraient tenir compte des risques ESG, en donnant la priorité aux …
---------+76. L’évaluation de la gouvernance interne devrait être prise en compte pour évaluer la gestion et …
---------+77. Dans le cadre de l’évaluation globale de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise …
---------+78. Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques dans …
------+5.2. Structure organisationnelle, organe de direction et ses comités
---------+79. Lorsqu’elles évaluent la structure organisationnelle, l’organe de direction et les comités de …
---------+80. Dans le cadre de l’évaluation de l’organe de direction de l’établissement, les autorités …
---------+81. Lorsqu’elles examinent la composition et le fonctionnement de l’organe de direction de …
------+5.3. Culture du risque et conduite des affaires
---------+82. Lorsqu’elles évaluent la culture du risque et la conduite des affaires de l’établissement, les …
---------+83. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié …
------+5.4. Politiques et pratiques de rémunération
---------+84. Lorsqu’elles évaluent les politiques et pratiques de rémunération de l’établissement, les …
------+5.5. Fonctions de contrôle interne
---------+85. Lorsqu’elles évaluent les fonctions de contrôle interne de l’établissement, les autorités …
---------+86. Les autorités compétentes devraient évaluer si la fonction de gestion des risques couvre …
---------+87. Les autorités compétentes devraient évaluer si la fonction de vérification de la conformité …
---------+88. Les autorités compétentes devraient évaluer si la fonction d’audit interne examine de manière …
------+5.6. Cadre de gestion des risques
---------+89. Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion des risques de l’établissement, les autorités …
---------+90. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une politique bien …
---------+91. Lorsqu’elles évaluent les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP de l’établissement, les autorités …
---------+92. Ces évaluations devraient contribuer à la détermination des exigences au titre du deuxième …
---------+93. Lorsqu’elles évaluent les tests de résistance de l’établissement, les autorités compétentes …
---------+94. Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation qualitative du programme de tests …
---------+95. Les autorités compétentes devraient évaluer la mesure dans laquelle les tests de résistance …
---------+96. Lorsqu’elles évaluent le programme de tests de résistance, les résultats des tests de …
---------+97. Les autorités compétentes devraient évaluer les résultats des tests de résistance et si …
---------+98. Lorsqu’elles évaluent les résultats des tests de résistance, les autorités compétentes …
------+5.7. Systèmes de TIC, agrégation des données sur les risques et déclaration des risques
---------+99. Les autorités compétentes devraient évaluer si les systèmes de TIC de l’établissement sont …
---------+100. Les autorités compétentes devraient vérifier si l’établissement développe et maintient des …
---------+101. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’organe de direction de l’établissement …
------+5.8. Risques de BC/FT et problématiques d’ordre prudentiel
---------+102. Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise de risques …
---------+103. Les autorités compétentes devraient évaluer si le cadre global de gouvernance interne et de …
---------+104. Les autorités compétentes devraient évaluer, d’un point de vue prudentiel, si les rôles et …
------+5.9. Gouvernance des plans de redressement
---------+105. Afin d’évaluer la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques dans …
---------+106. De même, les constatations établies dans le cadre de l’évaluation des éléments du SREP, y …
------+5.10. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance
---------+107. À la suite de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+108. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …
---+6. Titre 6. Évaluation des risques pesant sur le capital
------+6.1. Considérations générales
---------+109. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pesant sur le capital recensés comme …
---------+110. L’objectif de ce titre est de fournir des méthodologies communes à prendre en compte pour …
---------+111. Les autorités compétentes trouveront dans ce titre des orientations sur l’évaluation et la …
---------+112. Dans ce titre est également recensé un ensemble de sous-catégories au sein de chaque catégorie …
---------+113. La décision quant à l’importance de la sous-catégorie dépend du jugement prudentiel. …
---------+114. Les autorités compétentes devraient également évaluer d’autres risques recensés comme …
---------+115. Les autorités compétentes devraient également tenir compte des éléments susvisés lorsqu’elles …
---------+116. Pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, les autorités …
---------+117. Lorsqu’elles évaluent les risques pesant sur le capital, les autorités compétentes devraient …
---------+118. Lorsqu’elles appliquent les méthodologies prévues dans ce titre, les autorités compétentes …
---------+119. Pour chaque risque significatif, les autorités compétentes devraient évaluer et faire refléter …
---------+120. Le déroulement de cette évaluation est présenté à la figure 2 ci-dessous. Figure 2. …
---------+121. Lorsqu’elles effectuent leurs évaluations, les autorités compétentes devraient utiliser les …
---------+122. Lors de l’évaluation des risques pesant sur le capital, les autorités compétentes devraient …
---------+123. Le résultat de l’évaluation de chaque risque significatif devrait être reflété dans un résumé …
------+6.2. Évaluation des risques de crédit et de contrepartie
---------+124. Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion du risque de crédit, les autorités compétentes …
---------+125. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de crédit découlant de la totalité des …
---------+126. Les autorités compétentes devraient tenir compte de la possibilité de leur éventuelle …
---------+127. Les autorités compétentes devraient évaluer l’incidence des risques ESG sur le risque de …
---------+128. En outre, les autorités compétentes devraient également vérifier la prise en compte des …
---------+129. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de crédit d’un point de vue à la fois …
---------+130. Afin d’évaluer le risque de crédit inhérent à un établissement, les autorités compétentes …
---------+131. Les autorités compétentes devraient concentrer leur évaluation principalement sur les sources …
---------+132. Les autorités compétentes devraient évaluer l’importance du risque par rapport au portefeuille …
---------+133. En tant que source d’information supplémentaire pour l’évaluation de l’importance, les …
---------+134. Les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats des tests de résistance …
---------+135. Sur la base de l’évaluation de l’importance relative réalisée dans les paragraphes précédents …
---------+136. Les autorités compétentes devraient évaluer la nature des expositions au risque de crédit …
---------+137. Pour évaluer la nature du risque de crédit, les autorités compétentes devraient examiner au …
---------+138. Lorsque les expositions de financement spécialisé sont considérées comme significatives, les …
---------+139. Lorsqu’elles évaluent la qualité de crédit du portefeuille, les autorités compétentes …
---------+140. Les autorités compétentes devraient effectuer une analyse afin de faire la distinction entre …
---------+141. Cela devrait donner lieu à une évaluation globale du cycle de crédit de bout en bout de …
---------+142. Les autorités compétentes devraient évaluer si le niveau des provisions pour pertes sur prêts …
---------+143. Lorsqu’elles évaluent le risque de crédit inhérent d’un établissement, les autorités …
---------+144. Les autorités compétentes devraient tenir compte du niveau et de la qualité des garanties (y …
---------+145. Les autorités compétentes devraient également évaluer l’importance du risque résiduel (visé à …
---------+146. Lorsqu’elles évaluent l’incidence des risques ESG et des risques environnementaux, en …
---------+147. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de crédit de l’établissement …
---------+148. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une stratégie solide …
---------+149. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre …
---------+150. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de …
---------+151. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié …
---------+152. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’organe de direction et la direction générale …
---------+153. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement a établi et mis en œuvre un …
---------+154. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle …
---------+155. Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient examiner si le …
---------+156. Les autorités compétentes devraient également évaluer la fonctionnalité de la fonction d’audit …
---------+157. Pour les établissements adoptant une approche fondée sur les notations internes pour établir …
---------+158. À la suite de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+159. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …
------+6.3. Évaluation du risque de marché
---------+160. Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion du risque de marché, les autorités compétentes …
---------+161. Dans les présentes orientations, les références au «risque de marché» engloberont tous les …
---------+162. Les autorités compétentes pourront réaliser une analyse moins granulaire pour les …
---------+163. Les autorités compétentes devraient tenir compte de l’incidence des risques ESG sur le risque …
---------+164. En évaluant le risque de marché inhérent, les autorités compétentes devraient établir les …
---------+165. À l’appui de cette analyse, les autorités compétentes devraient tenir compte, au minimum, des …
---------+166. La première étape de l’évaluation de la nature du risque de marché inhérent d’un établissement …
---------+167. Les autorités compétentes devraient fonder leur évaluation principalement sur les sources de …
---------+168. Les autorités compétentes devraient également prendre en considération: a. la complexité des …
---------+169. Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également tenir compte des mesures du …
---------+170. Les autorités compétentes devraient également évaluer la capacité de l’établissement à se …
---------+171. Lorsqu’elles déterminent si les exigences au titre du deuxième pilier devraient être imposées …
---------+172. Les autorités compétentes devraient identifier et analyser, en relation avec les positions de …
---------+173. Les autorités compétentes devraient déterminer l’importance des prix de transfert dans le …
---------+174. En ce qui concerne les établissements visés au paragraphe 173, point a), lorsque les bénéfices …
---------+175. Les autorités compétentes devraient analyser la rentabilité historique des activités de …
---------+176. Les autorités compétentes devraient faire la distinction entre, d’une part, les revenus des …
---------+177. Pour les catégories d’actifs et/ou les expositions générant des bénéfices ou des pertes …
---------+178. Les autorités compétentes devraient évaluer si un établissement a mis en œuvre des tests de …
---------+179. Afin de parvenir à une compréhension adéquate de la gestion du risque de marché, proportionnée …
---------+180. Les autorités compétentes devraient également évaluer les politiques et les procédures mises …
---------+181. Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements disposent d’une stratégie …
---------+182. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre …
---------+183. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de …
---------+184. En particulier, l’évaluation devrait couvrir les positions à inclure/exclure du portefeuille …
---------+185. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié …
---------+186. Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements disposent d’un cadre de …
---------+187. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un système de limites …
---------+188. Les autorités compétentes devraient également évaluer si le processus de validation interne …
---------+189. Les autorités compétentes devraient également évaluer la fonctionnalité de la fonction d’audit …
---------+190. À la suite de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+191. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …
------+6.4. Évaluation du risque opérationnel
---------+192. Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion du risque opérationnel, les autorités compétentes …
---------+193. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque opérationnel dans toutes les lignes …
---------+194. Les autorités compétentes devraient évaluer l’importance du risque opérationnel découlant des …
---------+195. Lorsqu’elles évaluent le risque opérationnel, les autorités compétentes devraient évaluer le …
---------+196. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une approche adéquate …
---------+197. Lorsqu’elles évaluent le risque opérationnel, les autorités compétentes devraient évaluer …
---------+198. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de réputation conjointement avec le …
---------+199. Les autorités compétentes devraient évaluer l’incidence des risques ESG sur les risques …
---------+200. Les autorités compétentes devraient développer une compréhension approfondie des expositions …
---------+201. À l’appui de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte de l’exigence …
---------+202. Les autorités compétentes devraient examiner au minimum les principaux facteurs de risque …
---------+203. Les autorités compétentes devraient déterminer la nature des expositions au risque …
---------+204. À la suite de l’identification et de l’analyse des principales sources et des principaux …
---------+205. Les autorités compétentes devraient prendre en compte, en tant que source d’information …
---------+206. Les autorités compétentes devraient concentrer l’évaluation des sous-catégories de risque …
---------+207. Lorsqu’elles évaluent la pertinence et l’importance des expositions de l’établissement au …
---------+208. Les autorités compétentes devraient examiner si l’établissement peut encourir des frais, des …
---------+209. Cependant, l’autorité compétente devrait appliquer une approche prospective, en tenant …
---------+210. En ce qui concerne le risque opérationnel, les autorités compétentes devraient évaluer le …
---------+211. Pour évaluer le risque de modèle, les autorités compétentes devraient tenir compte des …
---------+212. Lorsque des modèles sont utilisés à des fins décisionnelles (par exemple, la tarification des …
---------+213. Lorsqu’elles évaluent le risque de modèle, les autorités compétentes devraient tenir compte de …
---------+214. Conformément au règlement DORA, les autorités compétentes devraient examiner l’identification …
---------+215. Les autorités compétentes devraient examiner la documentation, la méthodologie et les …
---------+217. Les autorités compétentes devraient ensuite classer le risque significatif lié aux TIC …
---------+218. Les autorités compétentes devraient évaluer le cadre et les dispositifs mis en place par …
---------+219. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une stratégie en …
---------+220. Les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement de l’article 323 du …
---------+221. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle …
---------+222. Les autorités compétentes devraient également évaluer la fonctionnalité de la fonction d’audit …
---------+223. Les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement i) des orientations …
---------+224. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement a mis en place une gestion …
---------+225. Les autorités compétentes devraient déterminer si la gestion de la continuité des activités de …
---------+226. Les autorités compétentes devraient évaluer si les plans de continuité des activités, de …
---------+227. Les autorités compétentes devraient également évaluer si les résultats des tests sont …
---------+228. Les autorités compétentes devraient évaluer la conformité de l’établissement avec le règlement …
---------+229. Les autorités compétentes devraient évaluer la manière dont les rôles et responsabilités pour …
---------+230. Les autorités compétentes devraient développer une compréhension approfondie du cadre de …
---------+231. Lorsqu’elles évaluent la gestion des risques liés aux TIC, les autorités compétentes devraient …
---------+232. Les autorités compétentes devraient examiner si la fonction d’audit interne est efficace et …
---------+233. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de réputation auquel l’établissement est …
---------+234. Lorsqu’elles évaluent la pertinence du risque de réputation, les autorités compétentes …
---------+235. Les autorités compétentes devraient tenir compte à la fois des facteurs ou événements internes …
---------+236. Les autorités compétentes devraient évaluer l’importance de l’exposition de l’établissement au …
---------+237. Dans le contexte de l’analyse du risque opérationnel, les autorités compétentes devraient …
---------+238. Les autorités compétentes devraient garder à l’esprit le fait que tout établissement peut être …
---------+239. Les autorités compétentes devraient partager avec les autorités de surveillance de LBC/FT les …
---------+240. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement a mis en œuvre des dispositifs …
---------+241. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion globale quant à la capacité de …
---------+242. Les autorités compétentes devraient tenir compte de l’attention accordée par l’organe de …
---------+243. À la suite de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+244. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …
------+6.5. Évaluation du risque de taux d’intérêt et du risque d’écart de crédit inhérents au portefeuille bancaire
---------+245. Lorsqu’elles évaluent le risque de taux d’intérêt inhérent aux positions sensibles aux taux …
---------+246. Les autorités compétentes devraient évaluer l’IRRBB, y compris les couvertures de ces …
---------+247. Les autorités compétentes devraient tenir compte de la pertinence et de l’importance des …
---------+248. L’évaluation de l’IRRBB devrait être différenciée de l’évaluation du CSRBB, que les autorités …
---------+249. Sur la base de l’évaluation globale du risque inhérent à l’IRRBB et de la gestion du risque et …
---------+250. En évaluant le niveau du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire, les …
---------+251. Afin d’établir la portée de l’évaluation de l’IRRBB, les autorités compétentes devraient tout …
---------+252. Les autorités compétentes devraient apprécier la manière dont les fluctuations des taux …
---------+253. À cette fin, les autorités compétentes devraient analyser la structure et les caractéristiques …
---------+254. De plus, les autorités compétentes devraient examiner la stratégie de couverture de …
---------+255. Les autorités compétentes devraient également accorder une attention particulière à toute …
---------+256. Lorsqu’elles analysent l’incidence sur les revenus de l’établissement, les autorités …
---------+257. Lorsqu’elles analysent l’incidence sur la valeur économique et sur les revenus de …
---------+258. Lorsque l’établissement est identifié comme une valeur aberrante par le test de valeurs …
---------+259. Les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à la sensibilité des …
---------+260. Outre le recours au test de valeurs aberrantes prudentiel stipulé à l’article 98, paragraphe …
---------+261. Dans leur évaluation quantitative, les autorités compétentes devraient également tenir compte …
---------+262. Lorsqu’elles analysent les résultats de l’incidence des tests de valeurs aberrantes …
---------+263. Les autorités compétentes devraient évaluer et tenir compte des résultats des scénarios de …
---------+264. Si, lors du réexamen des résultats des scénarios de choc et des tests de résistance de …
---------+265. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de taux d’intérêt inhérent au …
---------+266. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une stratégie solide …
---------+267. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre …
---------+268. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de …
---------+269. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié …
---------+270. En outre, elles devraient examiner si les systèmes d’information et les techniques de mesure …
---------+271. Les autorités compétentes devraient évaluer l’approche de l’établissement concernant la …
---------+272. Les autorités compétentes devraient examiner si les systèmes de mesure interne de …
---------+273. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de suivi et …
---------+274. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle …
---------+275. En évaluant le niveau du risque d’écart de crédit inhérent au portefeuille bancaire, les …
---------+276. Afin d’établir la portée de l’évaluation du CSRBB, les autorités compétentes devraient tout …
---------+277. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion claire de la manière dont les …
---------+278. Lorsqu’elles analysent l’incidence sur les revenus de l’établissement, les autorités …
---------+279. Les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats des méthodologies de …
---------+280. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque d’écart de crédit inhérent au …
---------+281. L’examen de la gouvernance du CSRBB de l’établissement devrait inclure les éléments suivants …
---------+282. Pour l’évaluation de ces domaines, les autorités compétentes devraient se référer à la section …
---------+283. Lorsqu’elles analysent le périmètre des actifs et des passifs couverts par l’évaluation du …
---------+284. Afin d’analyser la mesure du CSRBB par l’établissement, les autorités compétentes devraient …
---------+285. Les autorités compétentes devraient vérifier l’exclusion de l’écart de crédit idiosyncratique …
---------+286. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié …
---------+287. Les autorités compétentes devraient examiner si les systèmes de mesure interne de …
---------+288. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de suivi et …
---------+289. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle …
---------+290. À la suite des évaluations ci-dessus, les autorités compétentes devraient se forger une …
---------+291. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …
---+7. Titre 7. Évaluation du capital selon le SREP
------+7.1. Considérations générales
---------+292. Les autorités compétentes devraient établir, au moyen de l’évaluation du capital selon le …
---------+293. Pour ce faire, les autorités compétentes devraient déterminer et définir la quantité (montant) …
---------+294. Lorsqu’une incidence significative sur le profil de fonds propres de l’établissement est ou …
---------+295. Pour remédier à toute inadéquation potentielle du capital, y compris en situation de crise …
---------+296. Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier et, le cas échéant, les …
---------+297. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des fonds propres de l’établissement …
------+7.2. Détermination des exigences au titre du deuxième pilier pour les risques autres que le risque de levier excessif (exigences au titre du deuxième pilier)
---------+298. Les autorités compétentes devraient déterminer des exigences au titre du deuxième pilier pour …
---------+299. Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de pertes …
---------+300. Les autorités compétentes devraient déterminer, pour chaque risque individuel, les montants de …
---------+301. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que le montant du capital considéré adéquat …
---------+302. Lorsqu’elles identifient, évaluent et quantifient les risques auxquels l’établissement est …
---------+303. L’ICAAP et les résultats de son évaluation devraient être pris en compte par les autorités …
---------+304. Aux fins de l’article 98, paragraphe 1, point f), de la directive 2013/36/UE et de la …
---------+305. Toutefois, la diversification entre risques de catégories différentes, y compris ceux visés …
---------+306. Les autorités compétentes devraient évaluer la fiabilité des calculs de l’ICAAP en examinant …
---------+307. Les autorités compétentes devraient également évaluer la fiabilité des calculs de l’ICAAP en …
---------+308. Un calcul de l’ICAAP devrait être considéré comme partiellement fiable lorsque, bien que ne …
---------+309. Les autorités compétentes devraient élaborer et appliquer des analyses comparatives …
---------+310. Les analyses comparatives prudentielles devraient être élaborées afin de fournir une mesure …
---------+311. Lorsqu’elles appliquent des analyses comparatives prudentielles, les autorités compétentes …
---------+312. Les autorités compétentes devraient utiliser d’autres informations pertinentes afin d’étayer …
---------+313. Les autres données d’entrée pertinentes utilisées devraient inciter l’autorité compétente à …
---------+314. Afin de garantir la cohérence dans la définition des exigences au titre du deuxième pilier …
---------+315. Lorsque les autorités compétentes tiennent compte d’analyses comparatives prudentielles ainsi …
---------+316. Si, au cours de l’examen continu des approches internes pour le calcul des exigences de fonds …
---------+317. Lorsqu’un établissement devient lié par le plancher de fonds propres visé à l’article 92 …
---------+318. Aux fins du paragraphe précédent, les autorités compétentes devraient encourager les …
---------+319. Les autorités compétentes devraient procéder à l’examen visé au paragraphe 317 au moment où un …
---------+320. Les autorités compétentes devraient définir les exigences au titre du deuxième pilier pour …
---------+321. Les autorités compétentes ne devraient établir des exigences au titre du deuxième pilier pour …
---------+322. Lorsqu’un établissement omet à plusieurs reprises d’établir ou de maintenir un niveau adéquat …
---------+323. Si nécessaire, et compte tenu des circonstances particulières de l’établissement, les …
------+7.3. Exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif
---------+324. Lorsque, en raison de l’évaluation du risque de levier excessif, conformément à l’article 104 …
---------+325. Conformément au concept de ratio de levier (et son bloc d’exigences) en tant que filet de …
---------+326. Lors de l’évaluation du risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient …
---------+327. Les autorités compétentes devraient définir les exigences au titre du deuxième pilier pour le …
---------+328. Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier …
---------+329. Les autorités compétentes devraient identifier, évaluer et quantifier le risque de levier …
---------+330. Les autorités compétentes devraient ajouter les exigences au titre du deuxième pilier pour le …
---------+331. Si nécessaire, et compte tenu des circonstances particulières des établissements, les …
------+7.4. Rapprochement avec les coussins de fonds propres et toutes exigences macroprudentielles
---------+332. Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier (ou d’autres mesures de …
------+7.5. Définition de l’exigence totale de capital SREP, de l’ETRLS, de l’EGC et de l’ERLG
---------+333. Les autorités compétentes devraient déterminer et exprimer l’exigence totale de capital SREP …
---------+334. Les autorités compétentes devraient déterminer l’ETRLS (en termes de fonds propres de …
---------+335. Si les autorités compétentes exigent des établissements qu’ils couvrent les exigences au titre …
---------+336. Lorsqu’elles examinent la possibilité d’exiger une meilleure qualité de capital, les autorités …
---------+337. Les autorités compétentes devraient définir l’ECG comme la somme: a. de l’exigence totale de …
---------+338. Les autorités compétentes devraient définir l’ERLG comme la somme: a. de l’ETRLS; b. de …
---------+339. Les autorités compétentes ne devraient pas tenir compte d’éléments et d’instruments autres que …
------+7.6. Respect des exigences en situation de crise — Utilisation des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif pour répondre aux résultats quantitatifs des tests de résistance
---------+340. Les autorités compétentes devraient déterminer, au moyen de tests de résistance, si les fonds …
---------+341. Les autorités compétentes devraient évaluer, le cas échéant, les résultats quantitatifs des …
---------+342. Les autorités compétentes devraient déterminer les recommandations au titre du deuxième pilier …
---------+343. Le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier devrait protéger contre une …
---------+344. Les autorités compétentes devraient déterminer et définir les recommandations au titre du …
---------+345. Sur la base d’une approche proportionnée pour les établissements ne relevant pas de la …
---------+346. Les autorités compétentes devraient déterminer et définir les recommandations au titre du …
---------+347. Nonobstant le paragraphe précédent, les autorités compétentes: a. devraient évaluer si les …
---------+348. Lorsqu’elles calibrent les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités …
---------+349. Lorsqu’elles calibrent les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de …
---------+350. Les autorités compétentes devraient obtenir le point de départ des recommandations au titre du …
---------+351. Lorsqu’elles définissent les recommandations au titre du deuxième pilier et les …
---------+352. Lorsqu’elles déterminent les recommandations finales au titre du deuxième pilier et les …
---------+353. Aux fins de la détermination des recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités …
---------+354. En outre, les autorités compétentes devraient tenir compte de la mesure dans laquelle les …
---------+355. Lorsque les autorités compétentes déterminent les recommandations au titre du deuxième pilier …
------+7.7. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance
---------+356. À la suite de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si …
---------+357. Lorsqu’elles déterminent la note d’adéquation du capital, le cas échéant, les autorités …
---------+358. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …
---------+359. Lorsque les autorités compétentes évaluent la crédibilité du plan de capital ou du plan de …
---------+360. Les autorités compétentes devraient exiger de l’établissement qu’il mette en œuvre le plan de …
---+8. Titre 8. Évaluation des risques pesant sur la liquidité et le financement et évaluation de la liquidité et du financement selon le SREP
------+8.1. Considérations générales
---------+361. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques significatifs de liquidité et de …
---------+362. Lorsqu’elles évaluent le risque de liquidité et de financement inhérent et l’adéquation du …
---------+363. La méthodologie comporte six composantes principales: a. l’évaluation du risque de liquidité …
---------+364. Le flux d’évaluation est représenté graphiquement à la figure 3. Figure 3. Éléments de …
---------+365. Lorsqu’elles évaluent les risques pesant sur la liquidité et le financement, les autorités …
---------+366. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’évaluation tienne compte de l’incidence …
---------+367. Afin de faciliter l’analyse quantitative des risques et de l’adéquation de la liquidité et du …
---------+368. Les autorités compétentes évaluent également toute information susceptible d’avoir une …
---------+369. Lorsqu’elles évaluent la qualité des dispositifs organisationnels et de gestion des risques …
---------+370. Les autorités compétentes devraient tenir compte de l’incidence des risques ESG sur les …
---------+371. Le résultat de l’évaluation de chaque risque individuel devrait être reflété dans un résumé …
------+8.2. Évaluation du risque de liquidité inhérent
---------+372. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de liquidité de l’établissement à court …
---------+373. Pour évaluer les besoins en liquidité, les coussins et la capacité de rééquilibrage dans des …
---------+374. Les autorités compétentes devraient évaluer les besoins de l’établissement en liquidité à …
---------+375. Les autorités compétentes devraient soutenir l’évaluation du risque de liquidité à court terme …
---------+376. Lorsqu’elles évaluent l’incidence des chocs sur les besoins en liquidité de l’établissement …
---------+377. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leur évaluation des besoins de liquidité …
---------+378. Les autorités compétentes devraient évaluer l’exposition de l’établissement au risque de …
---------+379. Pour les juridictions où des déclarations sur le risque de liquidité intrajournalière ne sont …
---------+380. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation du coussin de liquidité et de la …
---------+381. Les autorités compétentes devraient tenir compte des facteurs susceptibles de réduire la …
---------+382. Les autorités compétentes devraient examiner (le cas échéant) le caractère approprié des …
---------+383. Les autorités compétentes devraient effectuer leurs propres tests de résistance de la …
------+8.3. Évaluation du risque de financement inhérent
---------+384. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de financement de l’établissement et sa …
---------+385. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de …
---------+386. Les autorités compétentes devraient tenir compte de l’incidence sur le profil de financement …
---------+387. Les autorités compétentes devraient évaluer si les éventuelles faiblesses découlant du profil …
---------+388. Les autorités compétentes devraient tenir compte des facteurs susceptibles de réduire la …
---------+389. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pesant sur la durabilité du profil de …
---------+390. Les autorités compétentes devraient aussi évaluer le risque que le grèvement des actifs puisse …
---------+391. Les autorités compétentes devraient avoir connaissance de l’accès effectif de l’établissement …
---------+392. Les autorités compétentes devraient évaluer l’évolution attendue des risques de financement …
------+8.4. Évaluation du cadre de gestion et de contrôle du risque de liquidité et de financement
---------+393. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de liquidité et de …
---------+394. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une stratégie solide …
---------+395. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre …
---------+396. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de …
---------+397. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation de l’approche de l’établissement …
---------+398. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre et de …
---------+399. Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements disposent d’un cadre de …
---------+400. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation du processus d’évaluation du risque …
---------+401. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un ensemble adéquat …
---------+402. Les établissements devraient être en mesure de démontrer que les indicateurs sont documentés …
------+Tests de résistance spécifiques à la liquidité et au financement de l’établissement
---------+403. Les autorités compétentes devraient évaluer si un établissement a mis en œuvre des tests de …
---------+404. Les autorités compétentes devraient examiner si le cadre permet à l’établissement: a. …
---------+405. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement fournisse l’incidence …
---------+406. Un aspect important que les autorités compétentes devraient examiner lorsqu’elles évaluent le …
---------+407. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement adopte une approche …
---------+408. Les autorités compétentes devraient évaluer si le cadre de gestion des tests de crise de …
---------+409. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de limites …
---------+410. Les autorités compétentes devraient examiner si l’établissement a des limites pour garantir la …
---------+411. Les autorités compétentes devraient évaluer si les limites sont approuvées, régulièrement …
---------+412. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement a mis en place un système …
---------+413. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de contrôles adéquats …
---------+414. Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan d’urgence en matière de liquidité de …
---------+415. Les autorités compétentes devraient évaluer si les mesures énoncées dans le plan d’urgence en …
---------+416. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du cadre de gouvernance de …
---------+417. Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan de financement est réalisable et …
---------+418. En outre, les autorités compétentes peuvent examiner: a. si l’établissement analyse de manière …
---------+419. Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan de financement de l’établissement est …
---------+420. En outre, les autorités compétentes peuvent examiner si l’établissement est en mesure de …
---------+421. Les autorités compétentes devraient tenir compte de la qualité des processus de …
------+8.5. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance
---------+422. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+423. Lorsqu’elles déterminent la note relative à l’adéquation de la liquidité et du financement …
---------+424. À la suite de la notation de l’adéquation de la liquidité et du financement visée à la section …
---------+425. Le tableau suivant fournit une liste non exhaustive des mesures de surveillance qualitatives …
---------+426. Lorsque les autorités compétentes estiment que des mesures quantitatives peuvent être …
---------+427. Il convient de noter qu’une partie des mesures mentionnées dans le tableau 18 sont de nature …
---------+428. Lorsqu’elles établissent des exigences structurelles prudentielles à long terme, les autorités …
---------+429. Lorsque les autorités compétentes concluent qu’il existe un risque élevé que le coût de …
------+8.6. Analyse comparative et définition des exigences quantitatives en matière de liquidité et de financement
---------+430. Afin de soutenir leur notation de l’adéquation de la liquidité et du financement et de …
---------+431. Les autorités compétentes devraient utiliser l’analyse comparative la plus appropriée pour le …
---------+432. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié des éventuelles analyses …
---------+433. Les données collectées au moyen des déclarations prudentielles conformément à l’article 415 du …
---------+434. Quelques exemples d’approches possibles sont présentés ci-dessous: a. Exemple 1: établissement …
---------+435. Lorsque les autorités compétentes n’ont pas élaboré leur propre analyse comparative pour …
---------+436. Afin d’articuler les exigences quantitatives spécifiques de liquidité, les autorités …
---------+437. Afin d’articuler les exigences quantitatives spécifiques de financement stable de façon …
---------+438. Les autorités compétentes devraient structurer les exigences quantitatives de liquidité ou de …
---------+439. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement les informe immédiatement …
---------+440. Nonobstant ce qui précède, les autorités compétentes peuvent également établir des exigences …
---------+441. Quelques exemples des différentes approches concernant la structure des exigences …
---------+illi
---+9. Titre 9. Évaluation globale selon le SREP et communication
------+9.1. Considérations générales
---------+442. Ce titre traite de la manière dont les conclusions des évaluations de chaque élément du SREP …
------+9.2. Évaluation globale selon le SREP
---------+443. Lorsqu’elles établissent l’évaluation globale selon le SREP, les autorités compétentes …
---------+444. Sur la base de ces considérations, les autorités compétentes devraient établir la viabilité de …
---------+445. Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et …
---------+446. Lorsqu’elles établissent que la défaillance d’un établissement est «avérée ou prévisible», par …
------+9.3. Communication du résultat de l’évaluation selon le SREP
---------+447. Les autorités compétentes devraient communiquer par écrit à l’établissement, conformément au …
---------+448. La communication des résultats de l’évaluation selon le SREP aux établissements et, le cas …
------+9.4. Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect de l’exigence totale de capital SREP ou de l’EGC
---------+449. L’exigence totale de capital SREP, telle que déterminée conformément aux présentes …
---------+450. Les autorités compétentes devraient également surveiller si les établissements respectent …
------+9.5. Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect des recommandations au titre du deuxième pilier
---------+451. Les autorités compétentes devraient vérifier si le montant des fonds propres prévu par les …
---------+452. Il existe généralement trois situations dans lesquelles un établissement pourrait ne pas …
---------+453. Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les …
------+9.6. Interaction entre les mesures de surveillance, les mesures d’intervention précoce et l’évaluation des autorités de résolution
---------+454. Outre les mesures de surveillance, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures …
---------+455. Les autorités compétentes devraient appliquer des mesures d’intervention précoce sans …
---------+456. Lorsqu’elles définissent des mesures de surveillance ou d’intervention précoce, les autorités …
------+9.7. Interaction entre mesures de surveillance et mesures macroprudentielles
---------+457. Lorsqu’un établissement fait l’objet de mesures macroprudentielles et que l’évaluation selon …
------+9.8. Interaction entre mesures de surveillance et mesures de LBC/FT
---------+458. Lorsqu’elles appliquent des mesures prudentielles pour prendre en compte les faiblesses …
---------+459. Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent …
---------+460. Lorsque les autorités compétentes sont informées ou ont connaissance de mesures prudentielles …
---+10. Titre 10. Application du SREP aux groupes transfrontaliers
------+461. Le présent titre décrit les modalités d’application, aux groupes transfrontaliers et à leurs …
------+462. Selon le SREP, les autorités compétentes devraient également considérer les risques de BC/FT …
------+463. Lorsqu’elles évaluent les implications prudentielles des risques de BC/FT et des risques de …
------+10.1. Application du SREP aux groupes transfrontaliers
---------+464. Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes transfrontaliers …
---------+465. Lorsque les présentes orientations s’appliquent aux filiales d’un groupe transfrontalier, les …
---------+466. Les résultats de cette évaluation initiale des éléments du SREP, y compris, le cas échéant …
---------+467. Conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) nº 710/2014 de la Commission, avant …
---------+468. À la suite de l’examen au sein des collèges d’autorités de surveillance et des résultats du …
---------+469. Lorsque l’évaluation de l’autorité compétente fait apparaître des faiblesses spécifiques se …
---------+470. Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des …
---------+471. Lorsqu’elles préparent la synthèse de l’évaluation globale selon le SREP pour le groupe …
------+10.2. Évaluation du capital selon le SREP et exigences prudentielles spécifiques à l’établissement
---------+472. La définition de l’adéquation du capital et les exigences et recommandations associées selon …
---------+473. Pour l’entreprise mère ou les filiales d’un groupe transfrontalier, l’application d’exigences …
---------+474. Dans le cadre des discussions sur l’adéquation du niveau de fonds propres et de la définition …
---------+475. Afin d’établir l’exigence totale de capital SREP comme prévu au titre 7, les autorités …
---------+476. Si le résultat de l’évaluation prudentielle du risque de levier excessif pour l’entreprise …
---------+477. Dans le cadre des discussions sur l’adéquation du niveau de fonds propres pour couvrir le …
---------+478. Toutes les informations pertinentes concernant la définition des recommandations au titre du …
------+10.3. Évaluation de la liquidité selon le SREP et exigences prudentielles propres à l’établissement
---------+479. La définition de mesures visant à faire face à toute question ou constatation significative …
---------+480. Aux fins de l’article 113, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE, les autorités …
------+10.4. Application d’autres mesures de surveillance
---------+481. Les autorités compétentes chargées de la surveillance de groupes transfrontaliers et de leurs …
---------+482. Les autorités compétentes responsables du contrôle prudentiel des entités d’un groupe …
---+11. Titre 11. Tests de résistance prudentiels
------+11.1. Utilisation des tests de résistance prudentiels par les autorités compétentes
---------+483. Également sur la base de l’article 100 de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes …
---------+484. En outre, les tests de résistance prudentiels devraient aider les autorités compétentes à …
---------+485. Les autorités compétentes devraient également, le cas échéant, utiliser les résultats des …
------+11.2. Principaux éléments des tests de résistance prudentiels
---------+486. Lorsqu’elles déterminent les principaux éléments des tests de résistance prudentiels, les …
---------+487. Lors de la conception et de la réalisation de tests de résistance prudentiels aux fins du …
------+11.3. Dispositifs organisationnels et de gouvernance au sein des autorités compétentes
---------+488. Les autorités compétentes devraient mettre en place un programme efficace pour les tests de …
---------+489. Les dispositifs de gouvernance, d’organisation et d’informatique appuyant le programme de …
---------+490. Dans le cadre des dispositifs de gouvernance, les autorités compétentes devraient veiller à ce …
---------+491. Les autorités compétentes devraient veiller à mettre en place des processus et des dispositifs …
---------+492. Lorsqu’elles appliquent des tests de résistance prudentiels aux groupes transfrontaliers, les …
---------+493. Les autorités compétentes devraient également déterminer quelles informations concernant les …
------+12. Titre 12. Évaluation des succursales de pays tiers
---------+494. Ce titre traite de l’application des procédures et de la méthodologie du SREP, telles …
---------+495. Lorsqu’elles évaluent les succursales de pays tiers selon le SREP, les autorités compétentes …
---------+496. L’évaluation selon le SREP d’une succursale de pays tiers devrait inclure une évaluation du …
---------+497. L’examen devrait être effectué selon un niveau de fréquence et d’intensité proportionné à la …
---------+498. En plus d’évaluer les éléments essentiels du SREP concernant les succursales de pays tiers …
---------+499. Lorsque les autorités compétentes exercent leur droit, en vertu de l’article 48 bis de la …
---------+500. Les autorités compétentes devraient utiliser les constatations de l’évaluation des éléments …
---------+12.1. Application du SREP aux succursales de pays tiers
------------+501. L’évaluation selon le SREP devrait se concentrer sur les risques significatifs des succursales …
------------+502. Pour éclairer l’évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats de …
------------+503. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la portée de l’évaluation contienne des …
------------+504. Lorsque le contrôle de la gouvernance, du modèle d’entreprise ou des activités de la …
------------+505. Les autorités compétentes devraient analyser le modèle d’entreprise et la stratégie de la …
------------+506. Les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à la portée des …
------------+507. Les autorités compétentes devraient examiner la manière dont les priorités stratégiques de …
------------+508. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des dispositifs de gouvernance de la …
------------+509. Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation de la gouvernance interne, les autorités compétentes …
------------+510. Les autorités compétentes devraient évaluer si les personnes qui dirigent la succursale de …
------------+511. Lorsque la succursale de pays tiers a mis en place un comité de direction, les autorités …
------------+512. Les autorités compétentes devraient évaluer la relation de la succursale de pays tiers avec …
------------+513. Lorsque les succursales de pays tiers effectuent des opérations dos à dos ( back-to-back ) ou …
------------+514. Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers dispose de …
------------+515. Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers fait preuve de la …
------------+516. Les autorités compétentes devraient évaluer: a. si la succursale de pays tiers satisfait à …
------------+517. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement détient suffisamment d’actifs …
------------+518. Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation de la dotation en capital et de la liquidité, les …
------------+519. Les autorités compétentes devraient évaluer: a. la qualité de l’engagement entre la succursale …
------------+520. Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers dispose d’un cadre …
------------+521. Les autorités compétentes devraient évaluer si les activités exercées par la succursale de …
------------+522. Lorsque la succursale de pays tiers prend en charge des dispositifs de réservation dos à dos …
------------+523. Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers gère les actifs et …
------------+524. Lorsque la succursale de pays tiers génère des actifs et des passifs pour d’autres succursales …
---------+12.2. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance
------------+525. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
------------+526. Les autorités compétentes peuvent, sur la base des vulnérabilités et des faiblesses recensées …
------------+527. Pour les succursales de pays tiers d’importance systémique, les autorités compétentes peuvent …
------------+528. Les autorités compétentes devraient communiquer les résultats de l’évaluation selon le SREP à …
---------+Annexe I — Sous-catégories de risque de crédit
------------+categories assessment areas
------------+categories assessment areas
---------+Annexe II — Sous-catégories de risque de marché
------------+(niveau 1)
------------+(niveau 1)
------------+(niveau 1)
------------+(niveau 1)
------------+(niveau 1)
------------+(niveau 1)
------------+crédit
------------+(niveau 1)
------------+bancaire)
------------+(niveau 1)
---------+Annexe III — Sous-catégories de risque opérationnel
------------+(niveau 1) (niveau 2)
------------+(niveau 1) (niveau 2)
---------+Annexe IV — Sous-catégories d’IRRBB
------------+d’IRRBB (niveau 1) (niveau 2)
---------+Annexe V — Mesure du risque lié aux prix de transfert
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Orientations (révisées) sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/06)
Orientations (révisées) sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/06) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/supervisory-review-and-evaluation-process-srep-and-pillar-2/guidelines-common-procedures-and-methodologies-supervisory-review-and-evaluation-process-srep-and – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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