(ii) Pondérations pour indicateurs et catégories de risque

Pour chaque valeur d’un indicateur de risque, le SGD devrait attribuer une note de risque individuelle (IRS) allant de 0 à 100, où 0 indique le risque le plus faible et 100 le risque le plus élevé. Pour le calcul de chaque IRS, le SGD peut appliquer soit la méthode «par tranches», soit la méthode par barème.

Les SGD devraient exercer un jugement d’expert pour calibrer les seuils, mais devraient en tout état de cause respecter les seuils minimaux suivants:

• a. Pour le ratio de levier, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1, le ratio de couverture des besoins de liquidité et le ratio de financement stable net, si la valeur de l’indicateur d’un établissement membre est inférieure à l’exigence réglementaire minimale applicable conformément à l’article 92, paragraphe 1, et aux articles 412 et 413 du règlement (UE) nº 575/2013, l’IRS correspondante devrait être de 100.
• b. Pour le ratio de couverture des fonds propres, si la valeur de l’indicateur d’un établissement membre est inférieure à 100 %, l’IRS correspondante devrait être de 100.
• c. Pour le ratio montant total d’exposition au risque (MTER)/total des actifs et le ratio dépôts garantis/actifs non grevés, si la valeur de l’indicateur d’un établissement membre est supérieure à 100 %, l’IRS correspondante devrait être de 100.

La méthode «par tranches» (discrétisation) pour les IRS

Dans la méthode «par tranches», pour un indicateur de risque donné, le SGD définit un nombre fixe de classes de risque (tranches), le minimum étant de deux tranches. Le SGD devrait définir le nombre de tranches pour refléter les différents niveaux de risque posés par les établissements membres (par exemple, risque élevé, moyen, faible) évalués pour l’indicateur de risque applicable.

Pour chaque tranche d’un indicateur de risque «j», le SGD devrait déterminer un plafond et un seuil de la valeur «A» de l’indicateur de risque, de telle sorte que les établissements membres présentant un niveau de risque similaire soient regroupés dans la même tranche. Le SGD devrait déterminer les limites des tranches de façon relative ou absolue, où :

• a. Lorsque la façon relative est utilisée, le SGD devrait répartir les établissements membres équitablement dans les tranches. Le SGD détermine les limites des tranches après avoir déterminé les valeurs «A» de l’indicateur de risque des établissements membres de la même tranche;
• b. Lorsque la façon absolue est utilisée, le SGD devrait déterminer les limites des tranches de sorte à refléter le fait que toutes les valeurs «A» de l’indicateur de risque dans ces limites représentent un niveau de risque similaire et que tous les établissements membres présentant un niveau de risque similaire se retrouvent dans la même tranche.

Le SGD devrait fixer le nombre et les limites des tranches afin de garantir une différenciation suffisante et significative des établissements membres. Le SGD devrait éviter de calibrer le nombre et les limites de sorte que les établissements membres soient classés dans la même tranche, bien que présentant des différences significatives dans les niveaux de risque mesurés par un indicateur de risque particulier.

Le SGD ne devrait pas fixer de plafond pour la tranche la plus élevée ni de seuil pour la tranche la plus basse.

Pour chaque tranche d’un indicateur de risque, le SGD devrait attribuer une IRS correspondante. Le SGD devrait affecter une IRS de 100 à la tranche la plus risquée et une IRS de 0 à la moins risquée. Le SGD peut s’écarter de cette règle pour les indicateurs de risque qui ne peuvent avoir que deux valeurs possibles et dont l’une représente un niveau de risque moyen. Si le SGD décide de recourir à cette possibilité, il devrait alors attribuer une IRS de 50 à la tranche représentant le niveau de risque moyen, tandis que l’IRS attribuée à l’autre tranche devrait être soit de 100 soit de 0.

La méthode par barème (par transformation continue) pour l’IRS

Selon cette méthode, pour chaque établissement «i» et pour chaque indicateur de risque «j», le SGD devrait calculer une IRS fondée sur la valeur «A» de l’indicateur de risque. Le SGD devrait définir un plafond « » et un seuil « » pour chaque indicateur. Si la valeur de l’indicateur se situe entre les limites 𝑛𝑛 𝑗𝑗 définies, le SGD 𝑐𝑐 𝑗𝑗 devrait attribuer à l’IRS une valeur entre 0 et 100 selon les deux formules suivantes:

• a. Lorsque la valeur plus élevée d’un indicateur indique un risque plus élevé et que l’indicateur dépasse le plafond « », le SGD devrait fixer la valeur de l’IRS à 100. De même, lorsque la valeur de l’indicateur est 𝑛𝑛 𝑗𝑗 en-deçà du seuil « », le SGD devrait fixer la valeur de l’IRS à 0. La formule correspondante est la suivante: 𝑐𝑐 𝑗𝑗

où j = indicateur 𝐼𝐼𝐶𝐶𝐷𝐷 𝑖𝑖𝑗𝑗 «j», = allant ⎩ ⎧ ⎪ ⎨ ⎪ de 𝐴𝐴 100 0 𝑛𝑛 𝑖𝑖𝑗𝑗 𝑗𝑗 1 −𝑐𝑐 −𝑐𝑐 à «m». 𝑗𝑗 𝑗𝑗 ∗ 100, 𝑚𝑚𝑖𝑖 𝑚𝑚𝑖𝑖 𝑚𝑚𝑖𝑖 𝑐𝑐 𝐴𝐴 𝐴𝐴 𝑗𝑗 𝑖𝑖𝑗𝑗 𝑖𝑖𝑗𝑗 ≤ > < 𝐴𝐴 𝑛𝑛 𝑐𝑐 𝑖𝑖𝑗𝑗 𝑗𝑗 𝑗𝑗 ≤ 𝑛𝑛 𝑗𝑗

• b. Par analogie, si un indicateur moins élevé indique un risque plus élevé et que l’indicateur est en-deçà du seuil « », le SGD devrait fixer la valeur de l’IRS à 100. De même, lorsque la

𝑐𝑐 𝑗𝑗 valeur de l’indicateur dépasse le plafond « », le SGD devrait fixer la valeur de l’IRS à 0. La formule correspondante est la suivante: 𝑛𝑛 𝑗𝑗

Pour chaque indicateur 𝐼𝐼𝐶𝐶𝐷𝐷 de 𝑖𝑖𝑗𝑗 risque, = ⎩ ⎧ ⎪ ⎨ ⎪ le SGD 𝑛𝑛 0 𝑛𝑛 100 𝑗𝑗 𝑗𝑗 −𝐴𝐴 −𝑐𝑐 devrait 𝑖𝑖𝑗𝑗 𝑗𝑗 ∗ 100, calibrer 𝑚𝑚𝑖𝑖 𝑚𝑚𝑖𝑖 𝑚𝑚𝑖𝑖 le 𝐴𝐴 𝐴𝐴 𝑐𝑐 plafond 𝑗𝑗 𝑖𝑖𝑗𝑗 𝑖𝑖𝑗𝑗 ≤ > < 𝐴𝐴 𝑛𝑛 𝑐𝑐 𝑖𝑖𝑗𝑗 𝑗𝑗 𝑗𝑗 « ≤ 𝑛𝑛 » 𝑗𝑗 et le seuil « » afin de

garantir une différenciation suffisante et significative des établissements 𝑛𝑛 𝑗𝑗 membres. 𝑐𝑐 𝑗𝑗 Le SGD devrait éviter de calibrer les plafonds et les seuils de sorte que tous les établissements membres se retrouvent systématiquement soit en-deçà du seuil, soit au-delà du plafond, malgré des différences significatives dans le domaine mesuré par un indicateur de risque particulier.