+RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
---+TITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
------+Article premier Objet et principes généraux
---------+Article premier 1.
---------+Article premier 2.
---------+Article premier 3.
---------+Article 1 3a.
---------+Article premier 4.
---------+Article premier 5.
---------+Article premier 6.
------+Article 2 Définitions
------+Article 3 Changement du statut d’une entité soumise à la surveillance prudentielle
---------+Article 3 1.
---------+Article 3 2.
---+TITRE II DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
------+CHAPITRE I Déclarations sur base consolidée
---------+Article 4 Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants appliquant les IFRS à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
---------+Article 5 Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants utilisant des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE
------+CHAPITRE II Déclarations sur base individuelle
---------+Article 6 Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit ne faisant pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales importantes
------------+Article 6 1.
------------+Article 6 2.
------------+Article 6 3.
------------+Article 6 4.
------------+Article 6 5.
------------+Article 6 6.
------------+Article 6 7.
------------+Article 6 8.
---------+Article 7 Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle
------------+Article 7 1.
------------+Article 7 2.
------------+Article 7 3.
------------+Article 7 4.
------------+Article 7 5.
------------+Article 7 6.
------------+Article 7 7.
---------+Article 8 Dates de déclaration de référence et de dates de remise pour les établissements de crédit importants et les succursales importantes
------------+Article 8 1.
------------+Article 8 2.
------------+Article 8 3.
------------+Article 8 4.
------------+Article 8 5.
------+CHAPITRE III Déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
---------+Article 9 Format et fréquence des déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
------------+Article 9 1.
------------+Article 9 1a.
------------+Article 9 2.
------------+Article 9 3.
---------+Article 10 Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
------------+Article 10 1.
------------+Article 10 2.
------------+Article 10 3.
---+TITRE III DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
------+CHAPITRE I Déclarations sur base consolidée
---------+Article 11 Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les établissements de crédit moins importants
------------+Article 11 1.
------------+Article 11 2.
------------+Article 11 3.
------------+Article 11 4.
------------+Article 11 5.
------------+Article 11 6.
------------+Article 11 7.
------------+Article 11 8.
------------+Article 11 9.
---------+Article 12 Dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit moins importants
------------+Article 12 1.
------------+Article 12 2.
------------+Article 12 3.
------------+Article 12 4.
------------+Article 12 5.
------+CHAPITRE II Déclarations sur base individuelle
---------+Article 13 Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit moins importants ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales moins importantes
------------+Article 13 1.
------------+Article 13 2.
------------+Article 13 3.
------------+Article 13 4.
------------+Article 13 5.
------------+Article 13 6.
------------+Article 13 7.
------------+Article 13 8.
------------+Article 13 9.
------------+Article 13 10.
------------+Article 13 11.
---------+Article 14 Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle
------------+Article 14 1.
------------+Article 14 2.
------------+Article 14 3.
------------+Article 14 4.
------------+Article 14 5.
------------+Article 14 6.
------------+Article 14 7.
------------+Article 14 8.
------------+Article 14 9.
------------+Article 14 10.
---------+Article 15 Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes
------------+Article 15 1.
------------+Article 15 2.
------------+Article 15 3.
------------+Article 15 4.
------------+Article 15 5.
---+TITRE IV QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
------+Article 16 Contrôles de qualité des données
------+Article 17 Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales
---+TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
------+Article 19 Dispositions transitoires
---------+Article 19 1.
---------+Article 19 2.
---------+Article 19 3.
------+Article 20 Disposition finale
---+ANNEXE I Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles
---+ANNEXE II Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles
---+ANNEXE III Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles
---+ANNEXE IV
---+ANNEXE V «Points de données FINREP» selon les référentiels comptables nationaux
|
English -
European Union -
Financial Industry -
Banking -
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 17 mars 2015
concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément aux traités.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
TITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
|
TITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
|
|
TITRE II DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
|
TITRE II DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
|
|
TITRE III DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
|
TITRE III DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
|
|
TITRE IV QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
|
TITRE IV QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
|
|
TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
|
TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
|
|
ANNEXE I Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles
|
ANNEXE I
Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles
1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n°1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n°680/2014 énumérés dans le tableau 1.
2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no680/2014 énumérés dans le tableau 2.
2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
a)
les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
b)
les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
c)
les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
d)
les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
4. Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.
5. L’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 s’applique pour le calcul du seuil mentionné dans la partie 2 des tableaux 1 et 2 de la présente annexe.
Tableau 1
|
Numéro de modèle
|
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
|
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
|
|
|
Bilan [État de la situation financière]
|
|
1.1
|
Bilan: actifs
|
|
1.2
|
Bilan: passifs
|
|
1.3
|
Bilan: capitaux propres
|
|
2
|
État du résultat net
|
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
|
|
4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
|
|
4.2.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.2.2
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.3.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
|
|
4.4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
|
|
4.5
|
Actifs financiers subordonnés
|
|
5.1
|
Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
|
|
6.1
|
Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
|
|
|
Ventilation des passifs financiers
|
|
8.1
|
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
8.2
|
Passifs financiers subordonnés
|
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
|
|
9.1.1
|
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
9.2
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
|
|
10
|
Dérivés – Négociation et couverture économique
|
|
|
Comptabilité de couverture
|
|
11.1
|
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
|
|
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
12.1
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
|
Sûretés et garanties reçues
|
|
13.1
|
Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
|
|
13.2.1
|
Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
|
|
13.3.1
|
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
|
|
14
|
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
|
|
|
Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
|
|
16.1
|
Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
|
|
16.3
|
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
|
|
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
|
|
17.1
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
|
|
17.2
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
17.3
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
|
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18.1
|
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
|
|
18.2
|
Prêts immobiliers commercieux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
|
|
19
|
Expositions renégociées
|
|
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
|
|
|
Ventilation géographique
|
|
20.4
|
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
|
|
20.5
|
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
|
|
20.6
|
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
|
|
|
PARTIE 4 [ANNUELLE]
|
|
|
Structure du groupe
|
|
40.1
|
Structure du groupe: «entité par entité»
|
Tableau 2
|
Numéro de modèle
|
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
|
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
|
|
|
Bilan [État de la situation financière]
|
|
1.1
|
Bilan: actifs
|
|
1.2
|
Bilan: passifs
|
|
1.3
|
Bilan: capitaux propres
|
|
2
|
État du résultat net
|
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
|
|
4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
|
|
4.2.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.2.2
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.3.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
|
|
4.4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
|
|
4.5
|
Actifs financiers subordonnés
|
|
4.6
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation
|
|
4.7
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.8
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
|
|
4.9
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
|
|
4.10
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
|
|
5.1
|
Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
|
|
6.1
|
Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
|
|
|
Ventilation des passifs financiers
|
|
8.1
|
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
8.2
|
Passifs financiers subordonnés
|
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
|
|
9.1
|
Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
9.1.1
|
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
9.2
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
|
|
10
|
Dérivés – Négociation et couverture économique
|
|
|
Comptabilité de couverture
|
|
11.1
|
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
|
|
11.2
|
Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
|
|
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
12
|
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national
|
|
12.1
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
|
Sûretés et garanties reçues
|
|
13.1
|
Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
|
|
13.2.1
|
Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
|
|
13.3.1
|
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
|
|
14
|
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
|
|
|
Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
|
|
16.1
|
Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
|
|
16.3
|
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
|
|
16.4
|
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque
|
|
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
|
|
17.1
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
|
|
17.2
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
17.3
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
|
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18.1
|
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
|
|
18.2
|
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
|
|
19
|
Expositions renégociées
|
|
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
|
|
|
Ventilation géographique
|
|
20.4
|
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
|
|
20.5
|
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
|
|
20.6
|
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
|
|
|
PARTIE 4 [ANNUELLE]
|
|
|
Structure du groupe
|
|
40.1
|
Structure du groupe: «entité par entité»
|
|
|
ANNEXE II Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles
|
ANNEXE II
Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles
1) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 3.
Tableau 3
|
Numéro de modèle
|
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
|
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
|
|
|
Bilan [État de la situation financière]
|
|
1.1
|
Bilan: actifs
|
|
1.2
|
Bilan: passifs
|
|
1.3
|
Bilan: capitaux propres
|
|
2
|
État du résultat net
|
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
|
|
4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
|
|
4.2.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.2.2
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.3.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
|
|
4.4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
|
|
4.5
|
Actifs financiers subordonnés
|
|
5.1
|
Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
|
|
|
Ventilation des passifs financiers
|
|
8.1
|
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
8.2
|
Passifs financiers subordonnés
|
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
|
|
9.1.1
|
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
10
|
Dérivés – Négociation et couverture économique
|
|
|
Comptabilité de couverture
|
|
11.1
|
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
|
|
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
12.1
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
14
|
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
|
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18.1
|
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
|
|
18.2
|
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
|
|
19
|
Expositions renégociées
|
2) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 4.
Tableau 4
|
Numéro de modèle
|
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
|
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
|
|
|
Bilan [État de la situation financière]
|
|
1.1
|
Bilan: actifs
|
|
1.2
|
Bilan: passifs
|
|
1.3
|
Bilan: capitaux propres
|
|
2
|
État du résultat net
|
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
|
|
4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
|
|
4.2.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.2.2
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.3.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
|
|
4.4.1
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
|
|
4.5
|
Actifs financiers subordonnés
|
|
4.6
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation
|
|
4.7
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
|
4.8
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
|
|
4.9
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
|
|
4.10
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
|
|
5.1
|
Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
|
|
|
Ventilation des passifs financiers
|
|
8.1
|
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
8.2
|
Passifs financiers subordonnés
|
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
|
|
9.1
|
Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
9.1.1
|
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
|
10
|
Dérivés – Négociation et couverture économique
|
|
|
Comptabilité de couverture
|
|
11.1
|
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
|
|
11.2
|
Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
|
|
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
12
|
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national
|
|
12.1
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
|
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
18.1
|
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
|
|
18.2
|
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
|
|
19
|
Expositions renégociées
|
3) Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
4) Par dérogation aux paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
a)
les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no2021/451;
b)
les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no2021/451;
c)
les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no2021/451.
|
|
ANNEXE III Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles
|
ANNEXE III
Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles
1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n°1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, les «Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles» comprennent les points de données de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/451, indiqués dans l’annexe IV du présent règlement.
2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, les «Points de données des déclarations financières prudentielles» comprennent les points de données de l’annexe IV du règlement d’exécution 2021/451, indiqués dans l’annexe V du présent règlement.
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
|
|
ANNEXE IV
|
ANNEXE IV
«Points de données FINREP» selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS
[EUR-Lex]
1
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Actifs
[EUR-Lex]
1.2
Passifs
[EUR-Lex]
1.3
Capitaux propres
[EUR-Lex]
2
État du résultat net
[EUR-Lex]
5
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
5.1
Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
[EUR-Lex]
8
Ventilation des passifs financiers
8.1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
[EUR-Lex]
8.2
Passifs financiers subordonnés
[EUR-Lex]
10
Dérivés – Négociation et couverture économique
[EUR-Lex]
11
Comptabilité de couverture
11.1
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
[EUR-Lex]
▼M5
18.
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performante
|
|
Références
|
|
Valeur comptable brute / Montant nominal
|
|
|
|
Performantes
|
|
|
Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours
|
En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours
|
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
|
0010
|
0020
|
0030
|
0055
|
0056
|
0057
|
0058
|
|
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
|
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235
|
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références
|
Valeur comptable brute / Montant nominal
|
|
|
Non performantes
|
|
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours
|
En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours
|
En souffrance > 180 jours ≤ 1 an
|
En souffrance > 1 an ≤ 2 ans
|
En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans
|
En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans
|
En souffrance > 7 ans
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: En défaut
|
dont: Instruments dépréciés (Stade 3)
|
dont: Actifsfinanciers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
|
0060
|
0070
|
0080
|
0090
|
0101
|
0102
|
0106
|
0107
|
0109
|
0110
|
0121
|
0900
|
|
CRR Art. 47 bis, (3); Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)
|
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Appendice A; Annexe V. Partie 2.237(a)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références
|
|
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
|
|
|
Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions
|
|
|
dont: En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours
|
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
|
0130
|
0140
|
0910
|
0141
|
0142
|
0143
|
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235, 237(f)
|
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références
|
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
|
|
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
|
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours
|
En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours
|
En souffrance > 180 jours ≤ 1 an
|
En souffrance > 1 an ≤ 2 ans
|
En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans
|
En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans
|
En souffrance > 7 ans
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: Instruments dépréciés (Stade 3)
|
dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
|
0150
|
0160
|
0170
|
0180
|
0191
|
0192
|
0196
|
0197
|
0950
|
0951
|
0952
|
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendix A; Annexe V. Partie 2.237(a)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références
|
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
Annexe V. Partie 2.119
|
|
Sûretés reçues et garanties financières reçues
|
|
Sûretés reçues pour les expositions performantes
|
Sûretés reçues pour les expositions non performantes
|
Garanties financières reçues pour les expositions performantes
|
Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
|
|
0201
|
0200
|
0205
|
0210
|
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
19.
Informations relatives aux expositions renégociées
|
|
Références
|
|
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
|
|
Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
|
Instruments avec modifications des conditions
|
Refinancement
|
dont: Expositions renégociées performantes en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes
|
|
Instruments avec modifications des conditions
|
Refinancement
|
dont: En défaut
|
dont: Dépréciées
|
dont: Renégociation d'expositions non performantes avant mesures de renégociation
|
|
0010
|
0020
|
0030
|
0040
|
0050
|
0060
|
0070
|
0080
|
0090
|
0100
|
0110
|
|
CRR Art. 47 ter (1), (2); Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258
|
Annexe V. Partie 2. 256, 259-261
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266
|
CRR Art. 47 bis (7); Annexe V. Partie 2. 256, 261
|
Annexe V. Partie 2. 259-263
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266
|
CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
|
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.264(a)
|
CRR Art. 47 ter (2), lett. c; Annexe V. Partie 2. 231, 263
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.249(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
Annexe V. Partie 2.247
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références
|
|
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
Annexe V. Partie 2.119
|
|
|
Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions
|
|
Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
Sûretés reçues et garanties financières reçues
|
|
Instruments avec modifications des conditions
|
Refinancement
|
|
Sûretés reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
Garanties financières reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
0120
|
0130
|
0140
|
0150
|
0160
|
0170
|
0175
|
0180
|
0185
|
|
Annexe V. Partie 2. 267
|
Annexe V. Partie 2. 207
|
Annexe V. Partie 2. 207
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 267
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.249(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
Annexe V. Partie 2.247
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE V «Points de données FINREP» selon les référentiels comptables nationaux
|
ANNEXE V
«Points de données FINREP» selon les référentiels comptables nationaux
[EUR-Lex]
1.
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Actifs
[EUR-Lex]
1.2
Passifs
[EUR-Lex]
1.3
Capitaux propres
[EUR-Lex]
2.
État du résultat net
[EUR-Lex]
[EUR-Lex]
5.
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
5.1
Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
[EUR-Lex]
8.
Ventilation des passifs financiers
8.1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
[EUR-Lex]
8.2
Passifs financiers subordonnés
[EUR-Lex]
10.
Dérivés – Négociation et couverture économique
[EUR-Lex]
11.
Comptabilité de couverture
11.2
Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
[EUR-Lex]
▼M5
18.
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD
|
Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS
|
|
Valeur comptable brute / Montant nominal
|
|
|
|
Performantes
|
|
|
Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours
|
En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours
|
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
|
0010
|
0020
|
0030
|
0055
|
0056
|
0057
|
0058
|
|
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
|
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235
|
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
|
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235
|
|
|
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD
|
Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS
|
Valeur comptable brute / Montant nominal
|
|
|
Non performantes
|
|
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours
|
En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours
|
En souffrance > 180 jours ≤ 1 an
|
En souffrance > 1 an ≤ 2 ans
|
En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans
|
En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans
|
En souffrance > 7 ans
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: En défaut
|
dont: Instruments dépréciés (Stade 3)
|
dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
dont: Dépréciées
|
|
0060
|
0070
|
0080
|
0090
|
0101
|
0102
|
0106
|
0107
|
0109
|
0110
|
0121
|
0900
|
0122
|
|
CRR Art. 47 bis (3); Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)
|
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.237(a)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
|
CRR Art. 47 bis (3); Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
|
|
CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)
|
|
|
CRR Art 4(95); Annexe V. Partie 2.237(a)
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD
|
Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS
|
|
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
|
|
|
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions
|
|
|
dont: En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours
|
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
|
0130
|
0140
|
0910
|
0141
|
0142
|
0143
|
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235, 237(f)
|
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 222, 235
|
|
|
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD
|
Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS
|
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
|
|
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
|
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
|
En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours
|
En souffrance > 180 jours ≤ 1 an
|
En souffrance > 1 an < = 2 ans
|
En souffrance > 2 ans < = 5 ans
|
En souffrance > 5 an ≤ 7 ans
|
En souffrance > 7 ans
|
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)
|
dont: Instruments dépréciés (Stade 3)
|
dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
|
|
0150
|
0160
|
0170
|
0180
|
0191
|
0192
|
0196
|
0197
|
0950
|
0951
|
0952
|
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
|
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.237(a)
|
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
|
|
Annexe V. Partie 2. 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
Annexe V. Partie 2. 236, 238
|
|
|
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD
|
Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS
|
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
Annexe V. Partie 2.119
|
|
Sûretés reçues et garanties financières reçues
|
|
Sûretés reçues pour les expositions performantes
|
Sûretés reçues pour les expositions non performantes
|
Garanties financières reçues pour les expositions performantes
|
Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
|
|
0201
|
0200
|
0205
|
0210
|
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
Annexe V. Partie 2. 239
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
Annexe V. Partie 2.233(a)
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
Annexe V. Partie 2.233(b)
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
Annexe V. Partie 2.233(c), 234
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
|
Annexe V. Partie 2.220
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
|
|
|
|
|
|
0350
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0360
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0370
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0380
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0390
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0400
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0410
|
Garanties financières données
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114
|
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
|
|
|
|
|
|
0420
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0430
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0440
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0450
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0460
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0470
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0480
|
Autres engagements donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
|
|
|
|
|
|
0490
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
0500
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
0510
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
0520
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
0530
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
0540
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
0550
|
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
|
Annexe V. Partie 2.217
|
Annexe V. Partie 2.217
|
|
|
|
|
19.
Informations relatives aux expositions renégociées
|
|
Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD
|
Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS
|
|
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
|
|
Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
|
Instruments avec modifications des conditions
|
Refinancement
|
dont: Expositions renégociées performantes en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes
|
|
Instruments avec modifications des conditions
|
Refinancement
|
dont: En défaut
|
dont: Dépréciées
|
dont: Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation
|
|
0010
|
0020
|
0030
|
0040
|
0050
|
0060
|
0070
|
0080
|
0090
|
0100
|
0110
|
|
CRR Art. 47 ter (1), (2); Annexe V. Partie 1.34, Part 2. 118, 240-245, 251-258
|
Annexe V. Partie 2. 256, 259-261
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266
|
CRR Art. 47 bis (7); Annexe V. Partie 2. 256, 261
|
Annexe V. Partie 2. 259-263
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266
|
CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
|
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.264(a)
|
CRR Art. 47 ter (2), lett. c; Annexe V. Partie 2. 231, 263
|
|
CRR Art. 47 ter (1), (2); Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-255
|
Annexe V. Partie 2. 256, 259-261
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 265-266
|
CRR Art. 47 bis (7); Annexe V. Partie 2. 256, 261
|
Annexe V. Partie 2. 259-263
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 265-266
|
CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
|
CRR Art 4(95); Annexe V. Partie 2.264(a)
|
CRR Art. 47 ter (2), lett. c; Annexe V. Partie 2. 231, 263
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0100
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0110
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0120
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0150
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.249(a)
|
Annexe V. Partie 2.249(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249(b)
|
Annexe V. Partie 2.249(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249
|
Annexe V. Partie 2.249
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.246
|
Annexe V. Partie 2.246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
|
Annexe V. Partie 2.247
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD
|
Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS
|
|
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
Annexe V. Partie 2.119
|
|
|
Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions
|
|
Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
|
Sûretés reçues et garanties financières reçues
|
|
|
Instruments avec modifications des conditions
|
Refinancement
|
|
Sûretés reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
Garanties financières reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
|
dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
|
|
0120
|
0130
|
0140
|
0150
|
0160
|
0170
|
0175
|
0180
|
0185
|
|
Annexe V. Partie 2. 267
|
Annexe V. Partie 2. 207
|
Annexe V. Partie 2. 207
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 267
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
|
Annexe V. Partie 2. 267
|
Annexe V. Partie 2. 207
|
Annexe V. Partie 2. 207
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267
|
CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
Annexe V. Partie 2. 268
|
|
0005
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
|
BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
|
Annexe V. Partie 2.2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0010
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0020
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0030
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0040
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0050
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0060
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0070
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0080
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0090
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
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0100
|
Établissements de crédit
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Annexe V. Partie 1.42(c)
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Annexe V. Partie 1.42(c)
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0110
|
Autres entreprises financières
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Annexe V. Partie 1.42(d)
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Annexe V. Partie 1.42(d)
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0120
|
Entreprises non financières
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Annexe V. Partie 1.42(e)
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Annexe V. Partie 1.42(e)
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0130
|
dont: Petites et moyennes entreprises
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PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
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|
0140
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
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0150
|
Ménages
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Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
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0160
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
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0170
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
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|
0180
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
|
Annexe V. Partie 2.249(a)
|
Annexe V. Partie 2.249(a)
|
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|
|
|
0181
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
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|
|
|
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|
0182
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
0183
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
0184
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
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Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
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|
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|
0185
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
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|
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|
0186
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
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|
|
|
|
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|
|
|
0191
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
0192
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0193
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0194
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
0195
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
0196
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
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|
|
|
|
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|
|
|
0900
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0903
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0197
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0910
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0913
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0201
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249(b)
|
Annexe V. Partie 2.249(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0211
|
Titres de créance
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0212
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0213
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0214
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0215
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0216
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0221
|
Prêts et avances
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0222
|
Banques centrales
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
Annexe V. Partie 1.42(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0223
|
Administrations publiques
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
Annexe V. Partie 1.42(b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0224
|
Établissements de crédit
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
Annexe V. Partie 1.42(c)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0225
|
Autres entreprises financières
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
Annexe V. Partie 1.42(d)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0226
|
Entreprises non financières
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
Annexe V. Partie 1.42(e)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0920
|
dont: Petites et moyennes entreprises
|
PME Art 1 2(a)
|
PME Art 1 2(a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0923
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0227
|
Ménages
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
Annexe V. Partie 1.42(f)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0930
|
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0933
|
dont: Crédits à la consommation
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0231
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
|
Annexe V. Partie 2.249
|
Annexe V. Partie 2.249
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0330
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
|
Annexe V. Partie 2.246
|
Annexe V. Partie 2.246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0335
|
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
|
|
Annexe V. Partie 2.247
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0340
|
Engagements de prêt donnés
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246
|
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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