+Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient les orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent le contenu et les formats uniformes de transmission des …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs de …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3 …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à partir du 26.05.2025.
---+4. Modèles, fréquence et format
------+4.1 Modèles pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique
---------+10. Aux fins du contrôle du respect des exigences de fonds propres conformément aux articles 35 et …
---------+11. Aux fins du suivi du respect des exigences en matière de réserve d’actifs et de liquidité …
---------+12. Aux fins du contrôle du respect des exigences applicables à l’investissement des fonds reçus en …
---------+13. Afin de garantir que les autorités compétentes sont en mesure de fournir à l’ABE les données …
---------+14. Les informations nécessaires à l’évaluation de l’importance comprennent les informations …
---------+15. À la suite de la notification de la décision finale de l’ABE sur l’évaluation de l’importance …
------+4.2 Proportionnalité, fréquence et format
---------+16. Afin de garantir l’application proportionnelle des orientations, les autorités compétentes …
---------+17. Les autorités compétentes peuvent exiger des émetteurs dont la valeur d’émission est inférieure …
---------+18. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées aux paragraphes 10, 11, 12 et 13 des …
---------+19. Aux fins de la déclaration conformément au paragraphe 15, les informations visées aux …
---------+20. La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S …
---------+21. La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S …
---------+22. Par dérogation au paragraphe 18, la date d’envoi pour la soumission des modèles avec la date de …
---------+23. La dernière date de référence devrait être celle correspondant au troisième trimestre …
---------+24. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans …
------+4.3 Modèles pour la collecte des informations nécessaires auprès des prestataires de services sur crypto-actifs
---------+25. Aux fins de la présentation des points de données prévus dans les présentes orientations, les …
---------+26. Afin de recueillir les informations nécessaires auprès des prestataires de services sur …
---------+27. En outre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie …
---+Annexe I – Modèles pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique
---+Annexe II – Instructions à l’intention des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique
---+Annexe III — Modèles à utiliser par les prestataires de services sur crypto-actifs
---+Annexe IV – Instructions à l’intention des prestataires de services sur crypto-actifs
---+Annexe V – Modèles de points de données et règles de validation
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16)

Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/asset-referenced-and-e-money-tokens-micar/guidelines-templates-assist-competent-authorities-performing-their-supervisory-duties-regarding – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Modèles, fréquence et format

4. Modèles, fréquence et format
Annexe I – Modèles pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique

Annexe I – Modèles pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique
Annexe II – Instructions à l’intention des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique

Annexe II – Instructions à l’intention des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique
Annexe III — Modèles à utiliser par les prestataires de services sur crypto-actifs

Annexe III — Modèles à utiliser par les prestataires de services sur crypto-actifs
Annexe IV – Instructions à l’intention des prestataires de services sur crypto-actifs

Annexe IV – Instructions à l’intention des prestataires de services sur crypto-actifs
Annexe V – Modèles de points de données et règles de validation

Annexe V – Modèles de points de données et règles de validation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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