+Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent les exigences visées à l’article 5, paragraphe 1, point c) …
------+Destinataires
---------+6. Les présentes orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Champ d’application
---------+7. Les orientations s’appliquent à tous les gestionnaires de crédits en ce qui concerne les droits …
---------+8. Les orientations s’appliquent en ce qui concerne l’évaluation du caractère suffisant des …
---------+9. Les gestionnaires de crédits devraient se conformer aux orientations. Les autorités compétentes …
------+Définitions
---------+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+11. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 27.06.2024.
---+4. Orientations sur l’évaluation du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble
------+1 Application du principe de proportionnalité
---------+12. Les gestionnaires de crédits devraient tenir compte de leur taille, de leur organisation …
---------+13. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité et afin de garantir la mise en œuvre …
------+2 Évaluation par les gestionnaires de crédits du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience des membres de l’organe de direction ou de l’organe d’administration
---------+14. Les gestionnaires de crédits devraient veiller à ce que leur organe de direction ou …
---------+15. Les gestionnaires de crédits, y compris les entreprises qui demandent un agrément conformément …
---------+16. Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de …
---------+17. Par dérogation au paragraphe 16, il peut être procédé à l’évaluation collective de l’aptitude …
---------+18. L’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience devrait tenir compte …
---------+19. Les gestionnaires de crédits devraient tenir compte des connaissances et de l’expérience de …
---------+20. Les gestionnaires de crédits devraient documenter les résultats de leur évaluation, et en …
---------+21. L’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience individuelles et …
---------+22. Afin d’assurer une surveillance continue appropriée, les gestionnaires de crédits devraient …
---------+23. Lorsque les autorités compétentes ont procédé à une évaluation des connaissances et de …
------+3 Critères d’expérience et connaissances individuelle appropriées d’un membre
---------+24. Lors de l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience de l’organe de …
---------+25. Les membres de l’organe de direction ou d’administration devraient connaître et rester au fait …
---------+26. Les membres de l’organe de direction ou d’administration devraient avoir une connaissance …
---------+27. Les membres de l’organe de direction ou d’administration devraient être en mesure de contribuer …
---------+28. L’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience devrait tenir compte …
---------+29. Le niveau d’études et le profil académique du membre, ainsi que leur éventuel rapport avec les …
---------+30. L’évaluation ne devrait pas se limiter au niveau d’instruction du membre ou à la preuve d’une …
---------+31. Lors de l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience d’un membre …
---------+32. Lors de l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience d’un membre …
---------+33. Lors de l’évaluation de l’expérience pratique et professionnelle acquise dans des postes …
---------+34. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de …
------+4 Critères de connaissances et d’expériences collective appropriées
---------+35. L’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, devrait disposer de connaissances …
---------+36. La composition de l’organe de direction ou d’administration devrait refléter les connaissances …
---------+37. L’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, devrait posséder des …
---------+38. Lorsqu’ils évaluent le caractère approprié des connaissances et de l’expérience collectives de …
------+5 Évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre
---------+39. Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude de l’organe de direction ou d’administration, les …
---------+40. Les gestionnaires de crédits devraient consigner la description du poste du membre qui a fait …
------+6 Évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience collectives de l’organe de direction ou d’administration
---------+41. Le cas échéant, lorsqu’ils évaluent le caractère approprié des connaissances et de l’expérience …
---------+42. Les gestionnaires de crédits devraient procéder à une évaluation en utilisant leur propre …
---------+43. Lorsqu’ils évaluent les connaissances et l’expérience d’un membre, les gestionnaires de crédits …
------+7 Mesures correctives des gestionnaires de crédits
---------+44. S’il ressort de l’évaluation ou de la réévaluation d’un gestionnaire de crédits que l’organe de …
---------+45. Parmi les mesures correctives appropriées peuvent figurer: la réattribution des responsabilités …
---------+46. Si l’évaluation ou la réévaluation d’un organe gestionnaire de crédits fait ressortir des …
---------+47. Ces mesures devraient être mises en œuvre avant qu’un gestionnaire de crédits ne demande …
---------+48. En tout état de cause, les autorités compétentes devraient être informées sans délai de toute …
------+8 Évaluation par les autorités compétentes
---------+49. Les autorités compétentes devraient préciser les procédures de surveillance applicables à …
---------+50. Les procédures de surveillance devraient garantir que les informations mises à la disposition …
---------+51. Les autorités compétentes devraient exiger de l’organe de direction ou d’administration la …
---------+52. Aux fins de l’évaluation des connaissances et de l’expérience, l’autorité compétente devrait au …
---------+53. Aux fins de l’évaluation de la bonne réputation des membres, l’autorité compétente devrait …
---------+54. Sans préjudice de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2021/2167 précisant …
---------+55. Les autorités compétentes devraient au moins informer, dans les meilleurs délais, les …
---------+56. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs procédures de supervision leur …
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Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/internal-governance/guidelines-assessment-adequate-knowledge-and-experience-management-or-administrative-organ-credit – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations sur l’évaluation du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble

4. Orientations sur l’évaluation du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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