7.6. Respect des exigences en situation de crise — Utilisation des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif pour répondre aux résultats quantitatifs des tests de résistance

Les autorités compétentes devraient déterminer, au moyen de tests de résistance, si les fonds propres de l’établissement (quantité et composition) sont adéquats en situation de crise et si des mesures de surveillance, y compris les recommandations au titre du deuxième pilier, les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, la planification du capital révisée et d’autres mesures sont nécessaires pour remédier aux éventuelles insuffisances. Pour évaluer l’adéquation du capital en situation de crise, les autorités compétentes devraient tenir compte des éléments suivants:

• a. l’utilisation des résultats qualitatifs (par exemple, les insuffisances identifiées dans la gestion des risques et les mécanismes de maîtrise des risques) des tests de résistance et des tests de résistance prudentiels des établissements;
• b. l’utilisation des résultats quantitatifs des tests de résistance de l’établissement, si l’ICAAP est jugé fiable, et des tests de résistance prudentiels, conformément à l’article 100 de la directive 2013/36/UE, comme indiqué au titre 11, incluant par exemple:
• i. la prescription de scénarios/hypothèses «fixes» spécifiques à mettre en œuvre par les établissements;
• ii. la réalisation de tests de résistance systémiques utilisant des méthodologies et des scénarios cohérents mis en place par l’établissement ou par les autorités de surveillance.

Les autorités compétentes devraient évaluer, le cas échéant, les résultats quantitatifs des tests de résistance portant sur l’adéquation et la qualité des fonds propres de l’établissement et déterminer si la quantité et la qualité des fonds propres sont suffisantes pour couvrir les exigences de fonds propres applicables, et notamment:

• a. l’EGC, y compris ses exigences globales de coussin de fonds propres dans le cadre du scénario de base, sur une période prospective d’au moins deux ans;
• b. l’exigence totale de capital SREP selon les scénarios défavorables sur une période prospective d’au moins deux ans.

Les autorités compétentes devraient déterminer les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif et, lorsque la détermination aboutit à une valeur positive, définir les recommandations au titre du deuxième pilier ou les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif afin de répondre aux préoccupations de surveillance quant à la sensibilité de l’établissement aux scénarios défavorables utilisés dans les tests de résistance prudentiels. Les recommandations au titre du deuxième pilier ne devraient pas être utilisées pour couvrir des risques ou des éléments de risques déjà couverts par les exigences au titre du deuxième pilier conformément à la section 7.2. De même, les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif ne devraient pas être utilisées pour couvrir les aspects du risque de levier excessif déjà couverts par les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif conformément à la section 7.3.

Le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier devrait protéger contre une éventuelle violation de l’exigence totale de capital SREP dans un scénario défavorable. De même, le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif devrait protéger contre le non-respect de l’ETRLS dans un scénario défavorable. Lorsque les résultats quantitatifs des tests de résistance prudentiels suggèrent que l’établissement n’est pas susceptible d’enfreindre son exigence totale de capital SREP dans le cadre du scénario défavorable du test de résistance, les autorités compétentes peuvent décider de ne pas définir de recommandations au titre du deuxième pilier. De même, les autorités compétentes peuvent décider de ne pas définir de recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif lorsque l’ETRLS n’est pas susceptible d’être enfreinte dans le cadre du scénario défavorable du test de résistance.

Les autorités compétentes devraient déterminer et définir les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif sur la base des résultats du scénario défavorable des tests de résistance prudentiels pertinents, y compris des tests de résistance menés à l’échelle de l’UE par l’ABE ou de tout autre test de résistance prudentiel réalisé sur une base systémique sur une période prospective d’au moins deux ans.

Sur la base d’une approche proportionnée pour les établissements ne relevant pas de la catégorie 1 et les filiales de groupes transfrontaliers, pour la définition et la mise à jour des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, les autorités compétentes peuvent prendre en considération les résultats de formes simplifiées des tests de résistance prudentiels (par exemple, en utilisant les scénarios «fixes» prescrits par les autorités de surveillance, l’analyse de sensibilité, les tests de résistance descendants effectués par les autorités désignées et les incidences sur le portefeuille des tests de résistance au niveau consolidé), des tests de résistance prudentiels passés ou des tests de résistance des établissements conformément au paragraphe 340. Les tests de résistance prudentiels sous des formes simplifiées pourront être réalisés sur une base individuelle plutôt que dans le cadre d’un exercice dans l’ensemble du système.

Les autorités compétentes devraient déterminer et définir les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif conformément au modèle d’engagement minimal visé à la section 2.4. Notamment, la fréquence minimale à laquelle les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif sont déterminées et définies devrait suivre la fréquence de l’évaluation de l’adéquation du capital dans le cadre du modèle d’engagement minimal du SREP.

Nonobstant le paragraphe précédent, les autorités compétentes:

• a. devraient évaluer si les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif existantes sont toujours appropriées chaque fois que les résultats de nouveaux tests de résistance prudentiels sont disponibles et devraient les réviser si nécessaire;
• b. peuvent définir les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif une fois tous les deux ans seulement, au lieu d’une fois par an, y compris pour les établissements relevant de la catégorie 1 du SREP. Toutefois, au cours de l’année qui suit celle de la détermination des recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient évaluer si les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif sont toujours pertinentes ou doivent être mises à jour, sur la base de toutes les informations pertinentes, y compris les résultats des tests de résistance prudentiels passés, ainsi que d’une analyse de sensibilité supplémentaire (c’est-à-dire des formes simplifiées de tests de résistance prudentiels).

Lorsqu’elles calibrent les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient veiller à ce que celles-ci soient définies à un niveau approprié pour couvrir au moins l’impact maximal escompté de la situation de crise, qui devrait être calculé sur la base des variations du ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (c’est-à-dire en tenant compte à la fois des variations des fonds propres de base de catégorie 1 et du MTER) au cours de l’année la plus défavorable et compte tenu du niveau des exigences de fonds propres applicables. L’impact maximal de la situation de crise aux fins de la détermination des recommandations au titre du deuxième pilier devrait être entendu comme la différence entre le ratio effectif de fonds propres de base de catégorie 1 le plus bas sur la période du test de résistance et le ratio effectif de fonds propres de base de catégorie 1 au point de départ.

Lorsqu’elles calibrent les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, l’impact maximal de la situation de crise devrait être calculé sur la base des variations des fonds propres de catégorie 1 au cours de l’année la plus défavorable et en tenant compte des exigences de fonds propres au titre du ratio de levier applicables. L’impact maximal de la situation de crise aux fins de la détermination des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif devrait être entendu comme la différence entre le ratio de levier effectif le plus bas sur la période du test de résistance et le ratio de levier effectif au point de départ.

Les autorités compétentes devraient obtenir le point de départ des recommandations au titre du deuxième pilier spécifique à chaque établissement en compensant les éléments qui couvrent déjà des risques reflétés dans l’impact maximal de la situation de crise. En particulier, les autorités compétentes devraient compenser les mesures pertinentes, notamment le coussin de conservation de fonds propres, conformément au paragraphe 354. En outre, lorsqu’elles définissent les points de départ des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, les autorités compétentes peuvent examiner, le cas échéant, d’autres ajustements par rapport à l’impact maximal de la situation de crise lié à l’hypothèse du bilan statique ou à l’horizon temporel différent entre l’exercice de test de résistance et le moment du point de départ.

Lorsqu’elles définissent les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient veiller à ce qu’il existe un lien adéquat entre leurs points de départ respectifs ainsi qu’entre leurs valeurs finales. À cette fin, elles peuvent décider d’adopter une approche de regroupement en classes de risque afin de classifier les établissements en fonction des points de départ des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, sur la base des tests de résistance prudentiels pertinents indiqués au paragraphe 344 ou sur la base d’autres approches mentionnées au paragraphe 345. Par conséquent, les autorités compétentes pourront attribuer une série fixe de recommandations au titre du deuxième pilier et de recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif à chaque catégorie et définir les recommandations finales au titre du deuxième pilier et les recommandations finales au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif au sein de la série de la catégorie assignée ou, à titre exceptionnel, en dehors de la série de la catégorie pertinente, sur la base de considérations spécifiques à l’établissement. Les autorités compétentes devraient chercher à éviter les effets de falaise entre les catégories, par exemple en autorisant un chevauchement partiel entre les niveaux de recommandations au titre du deuxième pilier et de recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif pour les catégories voisines, et devraient veiller à ce que les recommandations finales au titre du deuxième pilier et les recommandations finales au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif soient spécifiques à l’établissement.

Lorsqu’elles déterminent les recommandations finales au titre du deuxième pilier et les recommandations finales au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient également tenir compte, le cas échéant et si possible, des facteurs suivants:

• a. l’année où l’impact maximal de la situation de crise survient par rapport au point de départ et à la durée des scénarios utilisés dans les tests de résistance;
• b. le résultat d’un test de résistance ICAAP fiable, en tenant compte des définitions et des hypothèses spécifiques du scénario, notamment lorsqu’elles sont jugées plus pertinentes pour le modèle d’entreprise et le profil de risque de l’établissement ou lorsque les scénarios internes sont plus graves que les scénarios de surveillance;
• c. les changements se produisant après la date butoir de l’exercice de test de résistance avec une incidence significative sur le profil de risque ou la situation de fonds propres de l’établissement (par exemple, la vente de prêts non productifs). Ces changements pourront inclure des changements provisoires du profil de risque, y compris des changements structurels sur l’activité ou le bilan de l’établissement;
• d. les décisions de gestion visant à atténuer les risques prises par l’établissement qui sont jugées crédibles et quasi certaines à la suite d’une évaluation prudentielle;
• e. des informations sur les points de vue prudentiels concernant la pertinence des tests de résistance prudentiels par rapport à la stratégie, aux plans financiers et au modèle d’entreprise de l’établissement;
• f. une certitude moindre sur la sensibilité effective de l’établissement aux scénarios défavorables;
• g. tous chevauchements potentiels avec les exigences au titre du deuxième pilier ou les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif;
• h. la capacité de redressement globale de l’établissement, telle que spécifiée dans les orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement⁴³ ;
• i. la qualité (composition) des fonds propres disponibles de l’établissement, y compris lors de l’année la plus défavorable;
• j. la question de savoir si l’établissement est ou non en cours de restructuration ou de résolution.

⁴³ Orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06) — Section II. Évaluation de la capacité de redressement globale — «CRG ajustée».

Aux fins de la détermination des recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient également examiner dans quelle mesure les scénarios de crise couvrent tous les risques significatifs contribuant aux exigences au titre du deuxième pilier pour l’exigence totale de capital SREP. Les autorités compétentes devraient notamment tenir compte du fait que les scénarios de ralentissement macroéconomique ne permettent pas de saisir la totalité de certains risques — par exemple, le risque de retraite ou certains éléments du risque de concentration du crédit (par exemple, la concentration sur un seul titre) — qui peuvent amplifier les pertes potentielles dans les scénarios défavorables testés.

En outre, les autorités compétentes devraient tenir compte de la mesure dans laquelle les exigences globales de coussin de fonds propres actuelles et d’autres mesures macroprudentielles applicables couvrent déjà les risques révélés par les tests de résistance. À cet égard, les autorités compétentes:

• a. devraient compenser les recommandations au titre du deuxième pilier par le coussin de conservation de fonds propres, car ces deux éléments, de par leur nature, se chevauchent;
• b. devraient, dans des cas exceptionnels, compenser les recommandations au titre du deuxième pilier au cas par cas par le coussin de fonds propres contracyclique — alors qu’aucun chevauchement n’est en principe attendu — sur la base de la prise en compte des risques sous-jacents couverts par le coussin et pris en compte dans la conception des scénarios utilisés pour les tests de résistance, après consultation avec l’autorité macroprudentielle;
• c. ne devraient pas compenser les recommandations au titre du deuxième pilier par les coussins pour le risque systémique (coussins pour les EISm et les autres EIS et coussin pour le risque systémique), car ceux-ci sont destinés à couvrir les risques qu’un établissement fait courir au système financier;
• d. ne devraient pas compenser les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif par l’exigence de coussin de ratio de levier pour les EISm spécifiée à l’article 92, paragraphe 1 bis du règlement (UE) nº 575/2013;
• e. peuvent examiner les recommandations au titre du deuxième pilier communiquées à cet établissement afin de s’assurer que leur calibrage reste approprié lorsqu’un établissement devient lié par le plancher de fonds propres, conformément à l’article 104 ter , paragraphe 4 bis , de la directive 2013/36/UE.

Lorsque les autorités compétentes déterminent les recommandations au titre du deuxième pilier, elles devraient ajouter cette recommandation au-dessus de l’EGC. Lorsque les autorités compétentes déterminent les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, elles devraient ajouter cette recommandation au-dessus de l’ERLG. Les autorités compétentes devraient examiner l’ECG et l’ERLG comme deux blocs d’exigences séparés. Par conséquent, les fonds propres disponibles peuvent être simultanément utilisés pour répondre aux recommandations au titre du deuxième pilier et aux recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif.