+Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations définissent les modalités de calcul et de surveillance du seuil au …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements de crédit et aux entreprises …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et dans …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 14.11.2021.
---+4. Orientations
------+Spécifications relatives au calcul et à la surveillance du seuil
---------+10. La valeur totale des actifs dans l’Union d’un groupe de pays tiers devrait être calculée …
---------+11. Pour le calcul visé au point précédent, il convient d’appliquer les dispositions suivantes: a. …
---------+12. Le seuil fixé à l’article 21 ter , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE devrait être réputé …
---------+13. Par dérogation au point précédent, pour les groupes de pays tiers opérant dans l’Union par …
---------+14. Le seuil fixé à l’article 21 ter , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE devrait être réputé …
---------+15. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes qui font partie d’un …
---------+16. Jusqu’à l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union conformément à …
------+Échange d’informations entre établissements et succursales d’un groupe de pays tiers et communication d’informations aux autorités compétentes
---------+17. Pour que les évaluations trimestrielles et la surveillance prospective puissent être …
---------+18. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers …
---------+19. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers …
---------+20. Les établissements mères dans l’Union d’un groupe de pays tiers, y compris les entreprises …
---------+21. Lorsque la surveillance prospective montre qu’un groupe de pays tiers atteindra le seuil, les …
------+Orientations pour les autorités compétentes
---------+22. Les autorités compétentes devraient tout mettre en œuvre pour que les établissements et les …
---------+23. Aux fins de la notification prévue à l’article 21 ter , paragraphe 6, de la directive …
---------+24. Nonobstant le point 23, en cas de modification importante de la valeur totale des actifs d’un …
---------+25. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le contrôleur du groupe a reçu la …
---------+26. Lorsqu’elles déterminent le calendrier pertinent visé au point 25, point b), les autorités …
---------+27. Nonobstant le point 26 et aux fins de l’application du point 25, point b), les autorités …
---------+28. Lorsque les conditions énoncées à l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE sont remplies et …
---------+29. Lorsque la valeur totale des actifs dans l’Union d’un groupe de pays tiers, calculée …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)

Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/market-access/guidelines-monitoring-threshold-establishing-intermediate-eu-parent-undertaking – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations

4. Orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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