4.5 Détection et évaluation du CSRBB

Le CSRBB prend en compte une combinaison de deux éléments:

• (a) Les modifications de l’«écart de crédit du marché» ou du «prix de marché du risque de crédit» (distinct de l’écart de crédit idiosyncratique)⁸ représentant la prime de risque de crédit exigée par les acteurs du marché pour une qualité de crédit donnée⁹ .
• (b) Les variations de l’«écart de liquidité du marché» représentant la prime de liquidité qui suscite l’appétit du marché pour les investissements et la présence d’acheteurs et de vendeurs consentants.

⁸ L’écart de crédit idiosyncratique reflète le risque de crédit spécifique associé à la qualité de crédit de chaque emprunteur (qui reflétera également les évaluations des risques découlant du secteur et de la situation géographique de l’emprunteur) et les spécificités de l’instrument de crédit (par exemple, s’il s’agit d’une obligation ou d’un dérivé).

⁹ Par exemple, le rendement supplémentaire qu’un titre de créance émis par une entité notée AA doit produire par rapport à une alternative sans risque.

Le CSRBB n’inclut pas l’effet des changements de qualité de crédit au cours de la période d’observation (c’est-à-dire la révision à la baisse/à la hausse de la catégorie de notation d’une contrepartie ou d’un instrument spécifique, considéré comme un risque de migration). En particulier, la détérioration de la qualité de crédit d’un établissement ne devrait pas avoir d’incidence positive sur la mesure du risque d’écart de crédit. Les établissements devraient éviter tout chevauchement avec le cadre de gestion du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit lorsqu’ils évaluent le CSRBB.

Le CSRBB exclut les expositions non performantes.

Lorsqu’ils évaluent les variations des primes de risque de crédit et les mouvements des primes de liquidité, les établissements peuvent considérer les dimensions spécifiques à une devise (c.-à-d. EUR, USD, etc.) comme une dimension pertinente pour l’écart de crédit du marché et l’écart de liquidité du marché.

Les établissements ne devraient exclure ex ante aucun instrument compris dans le portefeuille bancaire du périmètre du CSRBB, y compris les actifs, passifs, produits dérivés et autres éléments hors-bilan tels que les engagements de prêt, quel que soit leur traitement comptable. Toute exclusion potentielle d’instruments du périmètre pertinent devrait être effectuée en cas d’absence de sensibilité au risque d’écart de crédit et devrait être documentée et justifiée de manière appropriée. En tout état de cause, les établissements ne devraient pas exclure les actifs comptabilisés à la juste valeur.

Sans préjudice du paragraphe 12, les portefeuilles de négociation de faible taille, tels que définis à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, sont inclus, sauf si leur risque d’écart de crédit est pris en compte dans une autre mesure du risque.

4.5.2 Gouvernance et stratégie en matière de CSRBB

La stratégie en matière de CSRBB de l’établissement financier, y compris l’appétence pour le CSRBB, devrait faire partie de la stratégie globale, notamment des objectifs stratégiques et des objectifs en matière de risques, que l’organe de direction devrait approuver, comme prévu à l’alinéa (2), lettre (a), de l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE.

L’appétence de l’établissement pour le CSRBB devrait être exprimée en termes de l’incidence de la fluctuation des écarts de crédit sur les différentes mesures du CSRBB. Les établissements fortement exposés au CSRBB devraient en tenir compte de manière appropriée dans leur appétence pour le risque.

Les établissements devraient s’assurer que des procédures de détection, de mesure et de suivi du CSRBB ont été mises en place lorsqu’elles proposent de nouveaux produits ou de nouvelles activités. Il convient de s’assurer que les caractéristiques du CSRBB de ces nouveaux produits et activités sont bien comprises.

Le renforcement des établissements devrait garantir que les modalités et processus de gouvernance interne pour la gestion du CSRBB sont cohérents et bien intégrés sur une base consolidée et sous-consolidée.

4.5.3 Cadre d’évaluation des risques et responsabilités en matière de CSRBB

En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la directive 2013/36/UE, les établissements devraient, concernant le CSRBB, tenir compte de ce qui suit:

• (a) L’organe de direction est responsable en dernier ressort du contrôle du cadre de gestion du CSRBB et du cadre de l’appétence pour le risque de l’établissement, afin de couvrir de manière adéquate les risques. L’organe de direction peut toutefois déléguer le suivi et la gestion du CSRBB à la direction générale, à des experts ou à un comité de gestion des actifs et des passifs dans les conditions précisées au paragraphe 132.
• (b) Les établissements disposent d’un cadre de gestion du CSRBB qui définit clairement les responsabilités et consiste en des politiques, des processus et des contrôles internes, y compris des examens et des évaluations régulières et indépendantes de l’efficacité du cadre.
• (c) Les dispositifs, processus et mécanismes mentionnés pour l’évaluation du CSRBB sont complets et proportionnés à la nature, à l’échelle et à la complexité des risques inhérents au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement.

L’organe de direction ou ses délégués devraient notamment être responsables des paramètres suivants:

• (a) Comprendre la nature et le niveau de l’exposition au CSRBB. L’organe de direction devrait veiller à ce qu’il existe des orientations claires concernant l’appétence pour le CSRBB en matière de stratégies commerciales de l’établissement.
• (b) S’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour évaluer et suivre le CSRBB, conformément aux stratégies et politiques approuvées. À cet égard, il incombe à l’organe de direction ou ses délégués d’établir:
• i. des systèmes et des normes permettant de mesurer le CSRBB, de valoriser les positions et d’évaluer les performances, y compris des procédures pour la mise à jour des scénarios de choc, des paramètres et des scénarios de tension, ainsi que les hypothèses clés sous-tendant l’analyse du CSRBB de l’établissement;
• ii. un processus complet et détaillé de notification et d’examen du CSRBB;
• iii. des contrôles internes et des systèmes d’information de gestion (SIG) efficaces.
• (c) Approuver les principales initiatives de prise de risques du CSRBB avant leur mise en œuvre. Les positions liées aux transferts internes de risques entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation devraient être dûment documentées.
• (d) Assurer la surveillance de l’approbation, de la mise en œuvre et de l’examen des politiques et procédures relatives à la gestion du CSRBB. L’organe de direction devrait être informé régulièrement du niveau et de l’évolution de l’exposition de l’établissement au CSRBB.
• (e) Veiller à ce que la validation de l’évaluation et des méthodes de mesure du CSRBB du risque de modèle correspondant soient incluses dans un processus politique formel devant être examiné et approuvé par l’organe de direction ou ses délégués.
• (f) Comprendre et évaluer l’efficacité du suivi et du contrôle du CSRBB assurés par ses délégués, conformément aux politiques approuvées par l’organe de direction, sur la base d’analyses régulières d’informations actualisées et suffisamment détaillées.
• (g) Comprendre les implications des stratégies en matière de CSRBB des établissements et leurs liens potentiels avec les risques opérationnels, de marché, de liquidité et de crédit, sans toutefois exiger que tous les membres de l’organe de direction soient des experts dans ce domaine. Certains des membres devraient avoir des connaissances techniques suffisantes pour remettre en cause et contester les rapports présentés à l’organe de direction. L’établissement devrait établir que les membres de l’organe de direction sont chargés de veiller à ce que la direction générale soit compétente pour comprendre le CSRBB et à ce que la direction du CSRBB dispose de ressources adéquates.

Les établissements devraient mettre en place des modalités et des procédures de délégation pour toute délégation par l’organe de direction de l’évaluation et du suivi du CSRBB, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants:

• (a) Les personnes ou les comités auxquels sont déléguées des tâches de l’organe de direction pour la mise au point de politiques et de pratiques relatives au CSRBB, telles que la direction, des experts ou un ALCO, devraient être identifiés et avoir des objectifs clairement définis par l’organe de direction.
• (b) L’organe de direction devrait veiller à une séparation adéquate des responsabilités dans le processus de gestion des risques. Les fonctions d’identification, d’évaluation, de suivi et de maîtrise du CSRBB devraient faire l’objet de responsabilités clairement définies, être suffisamment indépendantes des fonctions de prise de risque quant au CSRBB et rendre directement compte à l’organe de direction ou à ses délégués des expositions au CSRBB.
• (c) L’établissement devrait s’assurer que les délégués de l’organe de direction ont clairement autorité sur les unités chargées de la prise de risque quant au CSRBB. Le canal de communication transmettant les directives des délégués à ces unités opérationnelles devrait être clair; et
• (d) L’organe de direction devrait s’assurer que la structure de l’établissement permet à ses délégués de s’acquitter de leurs responsabilités et facilite des prises de décision efficaces et une bonne gouvernance. À cet égard, un ALCO, ou son équivalent, devrait se réunir régulièrement et sa composition devrait refléter chaque grand service lié au CSRBB. Il devrait encourager le dialogue sur la gestion du CSRBB entre ses membres et ses délégués, ainsi qu’entre ses délégués et d’autres acteurs au sein de l’établissement. Une communication régulière entre les responsables de la gestion des risques et ceux de la planification stratégique est également souhaitable pour faciliter le suivi des risques inhérents aux activités futures.

4.5.4 Politiques, processus et contrôles des risques en matière de CSRBB

Politiques et processus en matière de risque

Contrôles internes

Systèmes informatiques et qualité des données du CSRBB

Système interne de notification

Gouvernance des modèles