+Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations présentent la vision de l’ABE des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent, conformément au mandat défini à l’article 396, paragraphe …
---------+6. Par ailleurs, les présentes orientations précisent les informations complémentaires devant être …
------+Champ d’application
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent à l’évaluation par les autorités compétentes des cas …
---------+8. Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux cas visés à l’article 395, paragraphe 5, du …
------+Destinataires
---------+9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …
------+Définitions
---------+10. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 et …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+11. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2022.
---+4. Les cas exceptionnels de dépassement des limites aux grands risques, les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité.
------+12. Sur la base des informations fournies au moment du signalement du dépassement des limites aux …
------+13. L’autorité compétente doit informer l’établissement du délai qui lui est accordé pour remédier …
------+4.1 Les critères à utiliser pour déterminer les cas exceptionnels visés à l’article 396, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013
---------+14. Un cas de dépassement des limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du …
---------+15. Pour évaluer une situation où un établissement a dépassé les limites visées à l’article 395 …
---------+16. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement des limites visées à l’article 395 …
---------+17. Si, au cours des douze derniers mois, un établissement signale un deuxième dépassement qui …
---------+18. Si, au cours des douze derniers mois, un établissement a déjà signalé deux dépassements des …
---------+19. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement aurait été prévisible si …
---------+20. L’autorité compétente devrait également déterminer si l’établissement aurait été en mesure …
---------+21. Lorsque surviennent, pour d’autres établissements, des cas de dépassements identiques ou …
---------+22. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement est lié à des raisons indépendantes de …
---------+23. Un dépassement qui résulte d’une mauvaise application ou interprétation du cadre applicable en …
---------+24. De manière générale, si l’autorité compétente conclut que le dépassement ne remplit pas les …
------+4.2 Informations à communiquer à l’autorité compétente en cas de dépassement des limites aux grands risques
---------+25. Au moment de déclarer la valeur exposée au risque qui dépasse les limites aux grands risques …
---------+26. L’autorité compétente doit solliciter des informations et des explications complémentaires si …
------+4.3 Critères visant à déterminer le délai approprié pour une remise en conformité avec les limites visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013
---------+27. Après évaluation du dépassement signalé par l’établissement conformément à la section 4.2 des …
---------+28. Une autorité compétente ne doit pas accorder de délai supérieur à trois mois à un établissement …
---------+29. Lorsqu’une autorité compétente décide d’accorder à un établissement un délai supérieur à trois …
---------+30. En tout état de cause, le délai fixé pour se remettre en conformité ne devrait pas dépasser un …
---------+31. Afin de fixer le délai approprié pour la remise en conformité, l’autorité compétente devrait au …
---------+32. L’autorité compétente doit tenir compte des éventuels cas de dépassements observés précédemment …
---------+33. Si un établissement retarde indûment la notification d’un dépassement, l’autorité compétente …
---------+34. L’autorité compétente doit évaluer les raisons du dépassement et déterminer dans quelle mesure …
---------+35. L’autorité compétente peut exiger et demander des informations complémentaires lorsque les …
---------+36. L’autorité compétente doit examiner si le niveau de conformité de l’établissement avec les …
---------+37. L’autorité compétente devrait déterminer si les pratiques adoptées par l’établissement aux fins …
---------+38. L’autorité compétente devrait tenir compte du type de contrepartie et de la qualité de crédit …
---------+39. L’autorité compétente doit examiner les mesures déjà mises en œuvre par l’établissement, compte …
------+4.4 Les mesures à prendre pour assurer une remise en conformité rapide de l’établissement avec les limites visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013
---------+40. Lorsqu’une autorité compétente a accordé à un établissement un délai supérieur à trois mois …
---------+41. Le plan de remise en conformité doit au moins comporter les éléments suivants: a. des …
---------+42. Les mesures proposées par un établissement doivent contenir une description des risques ou …
---------+43. L’autorité compétente doit déterminer si les mesures sont appropriées, suffisantes et réalistes …
---------+44. Si l’autorité compétente a des préoccupations importantes concernant les mesures, elle doit en …
---------+45. L’établissement doit informer immédiatement l’autorité compétente si certaines des mesures …
---------+46. La fréquence et le niveau d’intensité du suivi effectué par l’autorité compétente doivent être …
---------+47. L’autorité compétente doit décider et faire savoir si l’établissement doit effectuer un audit …
---------+48. L’autorité compétente doit avoir mis en place une procédure standard bien établie, assortie …
---------+49. Les établissements doivent veiller à ce que, conformément aux orientations de l’ABE sur la …
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Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)

Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/large-exposures/guidelines-large-exposures – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Les cas exceptionnels de dépassement des limites aux grands risques, les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité.

4. Les cas exceptionnels de dépassement des limites aux grands risques, les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

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