+Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les présentes orientations expriment le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet et champ d’application
---------+5. Les présentes orientations précisent les dispositifs solides de gouvernance que les …
---------+6. Les présentes orientations abordent les processus de gestion des risques ESG des établissements …
---------+7. Les autorités compétentes et les établissements devraient appliquer les présentes orientations …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et le …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements autres que les établissements de …
---+4. Méthode de référence pour l’identification et la mesure des risques ESG
------+4.1 Évaluation du caractère significatif
---------+11. Dans le cadre de la méthode de référence pour l’identification et la mesure des risques ESG que …
---------+12. L’évaluation du caractère significatif des risques ESG devrait être réalisée sous la forme …
---------+13. L’évaluation du caractère significatif des risques ESG devrait reposer sur une approche fondée …
---------+14. Afin d’évaluer de manière exhaustive le caractère significatif des risques ESG, les …
---------+15. En ce qui concerne l’évaluation du caractère significatif des risques environnementaux, les …
---------+16. Les établissements devraient justifier et documenter, dans le cadre de leur ICAAP, leurs …
---------+17. Les établissements devraient élaborer et mettre en œuvre des méthodes de mesure, des …
------+4.2 Identification et mesure des risques ESG
---------+18. Dans le cadre des normes minimales d’identification et de mesure des risques ESG, les …
---------+19. Afin de garantir une identification et une gestion correctes des risques ESG, les …
---------+20. En ce qui concerne les risques environnementaux, les procédures et méthodes internes de-vraient …
---------+21. En ce qui concerne les risques sociaux et de gouvernance, lorsque les informations …
---------+22. En ce qui concerne les interactions entre les différentes catégories de risques …
---------+23. Les procédures internes des établissements devraient prévoir la mise en œuvre de systèmes …
---------+24. Les procédures internes des établissements devraient veiller à ce que les établissements …
---------+25. Les procédures internes des établissements devraient s’appuyer sur les données ESG disponibles …
---------+26. Les établissements devraient déterminer quelles autres sources de données soutiendraient …
---------+27. Lorsque la qualité ou la disponibilité des données est initialement insuffisante pour répondre …
---------+28. Pour les contreparties grandes entreprises telles que définies à l’article 3, paragraphe 4, de …
---------+29. Pour les expositions à l’égard de contreparties autres que les grandes entreprises, les …
---------+30. Les procédures internes des établissements devraient prévoir une combinaison de méthodes …
---------+31. À un niveau fondé sur l’exposition, conformément aux dispositions des paragraphes 126 et 146 …
---------+32. En ce qui concerne l’évaluation des risques environnementaux au niveau de l’exposition, les …
---------+33. Lorsque les données nécessaires à l’évaluation de certains critères ne sont pas encore …
---------+34. En ce qui concerne l’évaluation des risques sociaux et de gouvernance au niveau de …
---------+35. Les procédures internes des établissements devraient prévoir des méthodes fondées sur le …
---------+36. En ce qui concerne les facteurs ESG non liés au climat, les établissements de grande taille …
---------+37. En ce qui concerne les risques liés au climat, les procédures internes des établissements …
---------+38. Aux fins du paragraphe 37, les établissements devraient utiliser des scénarios fondés sur des …
---------+39. Aux fins du paragraphe 37, les établissements devraient déterminer la portée appropriée des …
---------+40. Les établissements devraient justifier et documenter leurs choix méthodologiques, y compris le …
---------+41. Les établissements devraient prendre en considération les enseignements tirés des méthodes …
---------+42. Outre les méthodes d’alignement des portefeuilles et fondées sur l’exposition, sur le secteur …
---+5. Normes minimales et méthode de référence pour la gestion et le suivi des risques ESG
------+5.1 Principes de gestion des risques ESG
---------+43. Aux fins de l’intégration des risques ESG dans le cadre de gestion des risques à l’échelle de …
---------+44. Les établissements devraient intégrer les risques ESG dans leurs systèmes et processus …
---------+45. Les établissements devraient mettre au point une approche solide et efficace de gestion et …
---------+46. Les établissements devraient déterminer quelle combinaison d’outils de gestion et …
------+5.2 Stratégies et modèles économiques
---------+47. Les établissements devraient tenir compte des risques ESG lors de l’élaboration et de la mise …
---------+48. Aux fins du paragraphe 47 et afin de garantir des stratégies suffisamment éclairées, les …
---------+49. Les établissements devraient avoir une compréhension complète de leur modèle écono-mique, de …
------+5.3 Appétit pour le risque
---------+50. Les établissements devraient veiller à ce que leur appétit pour le risque définisse et prenne …
---------+51. L’appétit pour le risque devrait être mis en œuvre avec le soutien des indicateurs clés de …
---------+52. Les établissements devraient veiller à ce que toutes les entités du groupe, lignes d’activité …
---------+53. L’appétit pour le risque de l’établissement et les indicateurs clés de risque associés …
------+5.4 Culture, capacités et contrôles internes
---------+54. Les établissements devraient développer en permanence leurs capacités d’identification …
---------+55. La culture du risque saine et cohérente qui tient compte des risques ESG mise en œuvre au sein …
---------+56. Aux fins du titre V des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne , les établissements …
---------+57. La première ligne de défense devrait être chargée de procéder à des évaluations des risques …
---------+58. Dans le cadre des activités de la deuxième ligne de défense: a) la fonction de gestion des …
---------+59. En tant que troisième ligne de défense, la fonction d’audit interne devrait fournir un examen …
------+5.5 Processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité
---------+60. Les établissements devraient intégrer dans leur processus d’évaluation du capital interne …
---------+61. Lorsque les établissements tiennent compte d’horizons temporels plus longs pour la couver-ture …
---------+62. Les établissements devraient utiliser les enseignements tirés de leurs méthodes d’évaluation …
---------+63. En ce qui concerne les risques environnementaux, les établissements devraient inclure dans leur …
---------+64. Les établissements devraient intégrer les risques environnementaux significatifs et leurs …
---------+65. Les établissements devraient inclure dans leurs cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP une …
---------+66. Lors de l’intégration des risques ESG dans leur ICAAP et des risques environnementaux dans les …
------+5.6 Politiques et procédures pour les catégories de risques financiers
---------+67. Les établissements devraient comprendre et gérer l’incidence actuelle et potentielle future des …
---------+68. Aux fins de l’intégration des risques ESG dans les politiques et procédures en matière de …
---------+69. En ce qui concerne les risques environnementaux, les établissements devraient inclure dans …
---------+70. En ce qui concerne le risque de marché, les établissements devraient examiner comment les …
---------+71. En ce qui concerne le risque de liquidité et de financement, les établissements devraient à …
---------+72. En outre, en ce qui concerne les risques environnementaux, les établissements devraient prendre …
---------+73. En ce qui concerne le risque opérationnel, les établissements devraient prendre en …
---------+74. En ce qui concerne les risques environnementaux, les établissements devraient: a) identifier et …
---------+75. En ce qui concerne les risques de réputation, les établissements devraient prendre en …
---------+76. Dans le cadre de leur gestion des risques de conduite sur le marché, de contentieux et de …
---------+77. En ce qui concerne le risque de concentration, les établissements devraient examiner et gérer …
------+5.7 Suivi
---------+78. Les établissements devraient surveiller les risques ESG au moyen de cadres de présentation des …
---------+79. Les établissements devraient surveiller les risques ESG en permanence et veiller à conserver …
---------+80. Les établissements devraient définir des indicateurs et des seuils d’alerte précoce et …
---------+81. Les établissements devraient surveiller une série de métriques et d’indicateurs de risque ESG …
---------+82. Les établissements de petite taille et non complexes et les établissements autres que ceux de …
---------+83. Les établissements devraient disposer de méthodes claires et bien documentées en ce qui …
---+6. Plans conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE
------+6.1 Principes généraux
---------+84. Les plans élaborés conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE sont …
---------+85. Les établissements devraient veiller à ce que leurs plans traitent les aspects prospectifs de …
---------+86. Les établissements devraient veiller à ce que leurs plans et objectifs soient bien intégrés …
---------+87. Compte tenu de l’obligation des établissements de veiller à ce que les dispositifs, processus …
------+6.2 Gouvernance
---------+88. Les établissements devraient clairement identifier et répartir les responsabilités liées à …
---------+89. L’organe de direction devrait être responsable de l’approbation des plans et superviser leur …
---------+90. Aux fins de l’intégration des risques ESG dans les trois lignes de défense conformément à la …
---------+91. Les établissements devraient assurer des interactions et des échanges significatifs et …
---------+92. Conformément à la section 5.4, les établissements devraient s’assurer qu’ils disposent de …
---------+93. Les établissements devraient mettre en place des processus de gouvernance solides pour …
------+6.3 Planification de la transition
---------+94. Les établissements devraient comprendre leur sensibilité aux risques ESG, en particulier les …
---------+95. Aux fins du suivi et de la prise en considération des risques environnementaux spécifiques …
---------+96. La référence géographique et la granularité, par exemple en matière de ventilations régionales …
---------+97. L’éventail et la complexité des scénarios utilisés par les établissements devraient être …
---------+98. Les établissements devraient veiller à ce que les scénarios et trajectoires utilisés dans le …
---------+99. Les établissements devraient établir, dans le cadre de leurs plans, un ensemble d’horizons …
---------+100. Les établissements devraient fixer des étapes intermédiaires à intervalles réguliers afin de …
---------+101. Les établissements devraient veiller à ce que les objectifs et cibles à court, moyen et long …
---------+102. Le processus de planification de la transition des établissements devrait viser à gérer les …
---------+103. Les établissements devraient utiliser une série de métriques, y compris des métriques …
---------+104. Aux fins de la fixation des objectifs, les établissements devraient utiliser un ensemble de …
---------+105. Lorsque les données nécessaires au calcul des métriques et à la fixation des objectifs font …
---------+106. Les établissements de petite taille et les autres établissements autres que ceux de grande …
---------+107. Les établissements devraient au moins utiliser une combinaison de métriques relatifs aux …
------+6.4 Principaux contenus des plans
---------+108. Les établissements devraient documenter leurs plans, y compris les méthodes, hypothèses …
---------+109. Les établissements de grande taille devraient veiller à ce que leurs plans incluent au moins …
---------+110. Les établissements de petite taille et non complexes et les autres établissements autres que …
---------+111. Les établissements devraient envisager d’utiliser l’annexe comme outil de soutien pour …
------+6.5 Suivi, révision et mise à jour des plans
---------+112. Les établissements devraient suivre la mise en œuvre de leurs plans en utilisant des métriques …
---------+113. Le cadre de suivi devrait permettre à l’organe de direction de suivre simultanément …
---------+114. Les établissements devraient régulièrement, et au moins chaque fois qu’ils mettent à jour leur …
---+Annexe
------+a. Objectifs stratégiques et feuille de route du plan
------+b. Cibles et métriques
------+c. Gouvernance
------+d. Stratégie de mise en œuvre:
------+e. Stratégie d’engagement
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Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)

Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/sustainable-finance/guidelines-management-esg-risks – PDF

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions

3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre

4. Méthode de référence pour l’identification et la mesure des risques ESG

4. Méthode de référence pour l’identification et la mesure des risques ESG

5. Normes minimales et méthode de référence pour la gestion et le suivi des risques ESG

5. Normes minimales et méthode de référence pour la gestion et le suivi des risques ESG

6. Plans conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE

6. Plans conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE

Annexe

La présente annexe fournit aux établissements un outil de soutien pour l’élaboration des plans requis en vertu de l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, comme précisé à la section 6 des présentes orientations. Elle n’introduit pas d’exigences supplémentaires, mais fournit, pour chaque contenu clé requis par les orientations, des exemples, des références et des métriques potentiels que les établissements peuvent prendre en considération lorsqu’ils structurent et formalisent leurs plans. Les établissements peuvent adapter le format de cette approche commune à condition de veiller à ce que tous les contenus clés requis soient inclus dans leurs plans. Conformément au besoin de cohérence avec les autres exigences appli-cables visées à la section 6.1, et en particulier au paragraphe 85, les établissements devraient garantir la cohérence des informations utilisées pour se conformer aux orientations avec les informations publiées conformément à la directive 2013/34/UE et au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission.

6.4. Principaux contenus desplansMots-clés Précisionsdu principal requis aux orientations conseils Mots-clés ou (aux) sous- ou élé- graphe(s) mentsou éléments contenu et référence Comment Clarifier les par ré-férence à la section(s) au(x) para-perti-nent(es) des orientationsExemples tifs et de Résultat (qualitatif) lire cet Description du résultat en rapport gence des orientations: - Avec des exemples de points «àde résultats qualitatifs et quantita-leurs métriques de soutien poten-tiels potentiel Résultat potentiel (quantitatif) outil? Description quantitative qualitative du résultat potentiel lié à potentiel l’exigence des présentes avec l’exi- orientations: présentes - avec des exemples ou des «avertissements» ou pour l’utilisation des pa-ne pasLes pilier péennes tière blissements, vraient tion et puyer,Références cadres de Pilier 3 liens avec les 3 et des d’information de durabilité le cas prendre pour garantir les interconnexions dans la mesureà Directive normes end’autres la tion mations matière par normes ropéennes d’informa-tion tière exigences lal’UE durabilité treprises (CSRD) que échéant,sur publica-d’infor- en de les en-/ eu- en ma-de du-rabilité (ESRS) du euro- en ma-les éta-de-considéra-cohérence et s’ap-du pos-
Extrait direct de la section 6.4, para-graphe 109, des orientationsMots-clésclés Mots- ou (aux) conseils ments sous- élé- graphe(s) ou ou élémentsClarifier les férence section(s) par à la ré-nent(es) au(x) para- perti- des orientations du principaloublier», - Par exemple, ractéristiques cits. Les quement d’illustration. exemples fournis con-ramètres et des objec-les ca- tifs; des ré- - exemple, angles en rappelant, qu’un les différents ICP par pourrait sont à titre uni- couvrir. Les sont exemples uniquement d’ICP fournis / ICR à titre d’illustration. Exemples de résultats qualitatifs et quantita-tifs et de leurs paramètres de soutiensible, tinentes tiques rables. Les lier d’information rabilité mises des futures. poten-sur des informations matériellement références ou sensiblement au et aux devront normes en à jour pour évolutions réglementaires Référencespeut-être matièretroisième européennes tenirper-iden-compa- pi-de être du-compte à d’autres
6.4. Principaux contenus des plansPrécisionstenu requis et référenceaux orientationsRésultattiels potentiel (qua- Résultat potentiel litatif) (quantitatif)Piliercadres 3de l’UE CSRD / ESRS

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence

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