+Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Ces orientations présentent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Destinataires
---------+5. Les présentes orientations s’adressent aux établissements de crédit et aux établissements …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 30 décembre 2024.
---+4. Modifications
------+(i) Modification du titre des orientations
---------+7. Le titre des orientations est remplacé par le texte suivant: «Les orientations EBA/2021/02 au …
------+(ii) Modifications apportées à «Objet, champ d’application et définitions»
---------+8. Au paragraphe 12, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «Sauf indication …
---------+9. Au paragraphe 12, les points f) et m) sont supprimés.
------+(iii) Modifications de l’orientation nº 1: évaluations des risques: principes fondamentaux valables pour tous les établissements
---------+10. À l’orientation 1.7, le point suivant est ajouté: «d) Lorsqu’il lance de nouveaux produits …
------+(iv) Modifications de l’orientation nº 2: identifier les facteurs de risque de BC/FT
---------+11. À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le …
------+(v) Modifications de l’orientation nº 4: mesures de vigilance à l’égard de la clientèle à appliquer par tous les établissements
---------+12. À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «4.29 Pour …
---------+13. L’orientation 4.35 est remplacée par le texte suivant: «4.35 Lorsque le fournisseur externe est …
---------+14. À l’orientation 4.60, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) parce qu’elles …
---------+15. À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures …
---------+16. À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) s’ils contrôleront les …
---------+17. À l’orientation 4.74, le point suivant est ajouté: «d) si l’utilisation d’outils d’analyse …
------+(vi) Modifications de l’orientation nº 6: Formation
---------+18. À l’orientation 6.2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) la manière de …
---------+19. À l’orientation 6.2, le point suivant est ajouté: «d) la manière d’utiliser les systèmes …
------+(vii) Modifications de l’orientation nº 8: orientations sectorielles concernant les relations de correspondant
---------+20. À l’orientation 8.6, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) L’établissement client …
---------+21. À l’orientation 8.6, le point suivant est ajouté: «h) le compte IBAN fourni par un prestataire …
---------+22. À l’orientation 8.8, le point suivant est ajouté: «d) L’établissement client n’est pas en …
---------+23. À l’orientation 8.17, les points a) et c) sont remplacés par le texte suivant: «a) de …
------+(viii) Modifications de l’orientation nº 9: orientations sectorielles pour les banques de détail
---------+24. L’orientation 9.3 est remplacée par le texte suivant: «9.3. Les banques devraient prendre en …
---------+25. L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant: «9.16 Lorsque le client d’une banque …
---------+26. L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant: «9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur …
---------+27. À l’orientation 9.18, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «9.18. …
---------+28. L’intitulé des orientations 9.20 à 9.24 est remplacé par le texte suivant: «Clients proposant …
---------+29. Les orientations 9.20 à 9.23 sont supprimées.
---------+30. Les orientations 9.20 et 9.21 suivantes sont insérées: «9.20 Lorsqu’elles nouent une relation …
------+(ix) Modifications de l’orientation nº 10: orientations sectorielles pour les émetteurs de monnaie électronique
---------+31. L’orientation 10.2 est remplacée par le texte suivant: «10.2. Les établissements qui émettent …
------+(x) Modifications de l’orientation nº 15: orientations sectorielles pour les entreprises d’investissement
---------+32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …
------+(xi) Modifications de l’orientation sectorielle nº 17: orientations sectorielles pour les plates-formes de financement participatif réglementées
---------+33. À l’orientation 17.4, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i). Le prestataire de …
---------+34. À l’orientation 17.6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L’investisseur ou le …
---------+35. L’orientation 21 suivante est insérée:
------+(xii) «Orientation nº 21: Orientation sectorielle pour les prestataires de services sur crypto-actifs
------+Facteurs de risque
------+Mesures
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-1 – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Modifications

4. Modifications

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on ML/TF risk factors (2024-12-30-e253321d3b-cdbf)
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/