+Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations présentent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance …
------+Obligation de rendre compte
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les noti fi cations seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent conformément au niveau d’application fi xé à la première …
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que dé fi nies à …
------+Dé fi nitions
---------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et dé fi nis dans le règlement (UE) nº 575/2013 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 04.05.2026.
---+4. Orientations sur les entreprises de services auxiliaires
------+4.1. Dispositions générales
---------+11. Une entreprise ne devrait pas être considérée comme une entreprise de services auxiliaires …
---------+12. Une entreprise de services auxiliaires incluse dans la situation consolidée d’un établissement …
------+4.2. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme un prolongement direct des activités bancaires au titre de l’article 4, paragraphe 1, point 18) a), du règlement (UE) nº 575/2013
---------+13. Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base …
---------+14. Les activités énumérées aux points a) à f) ne devraient être considérées comme un prolongement …
------+4.3. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme auxiliaires aux activités bancaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point 18) b), du règlement (UE) nº 575/2013
---------+Critères généraux
------------+15. Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle …
------------+16. A fi n d’évaluer si les activités sont auxiliaires aux activités bancaires, sur la base des …
------------+17. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore …
------------+18. Sans préjudice du paragraphe 17, les éléments suivants doivent être considérés comme des …
------------+19. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité complète une activité bancaire: a. lorsqu’elle permet …
------------+20. Pour déterminer si une activité complète une activité bancaire, il convient de se fonder sur …
------------+21. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires: a. lorsqu’elle …
---------+Location simple
------------+22. Aux fi ns des présentes orientations, la location simple devrait faire référence à un contrat …
------------+23. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, les activités de location …
---------+Détention ou gestion de biens immobiliers
------------+24. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la détention ou la gestion …
---------+Prestation de services de traitement de données
------------+25. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la prestation de services de …
------+4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013
---------+26. Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº …
---------+27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …
------+4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires
---------+28. Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4 …
---------+29. Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)

Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/accounting-and-auditing/guidelines-ancillary-services-undertakings – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations sur les entreprises de services auxiliaires

4. Orientations sur les entreprises de services auxiliaires

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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