+Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations exposent l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les …
------+Obligations de notification
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les notifications …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet et champ d’application
---------+5. Les présentes orientations décrivent les mesures que les établissements de crédit et les …
---------+6. Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---+4. Orientations concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849
------+4.1 Politiques et procédures internes
---------+9. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place et tenir …
---------+10. Lorsqu’elles sont mises en œuvre, ces politiques et procédures devraient permettre aux …
---------+11. En complément des dispositions énoncées à la section 4.2.4 des orientations de l’ABE sur le …
---------+12. L’organe de direction de l’établissement de crédit et de l’établissement financier devrait …
---------+13. Lorsqu’ils envisagent d’adopter une nouvelle solution d’entrée en relation d’affaires à …
---------+14. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …
---------+15. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient considérer que les …
---------+16. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient être en mesure de …
---------+17. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient commencer à utiliser …
---------+18. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient assurer un suivi …
---------+19. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer dans leurs …
---------+20. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient déterminer le moyen le …
---------+21. La présente section s’applique également lorsque sont utilisées des solutions d’entrée en …
---------+22. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient être en mesure de …
------+4.2 Obtention d’informations
---------+23. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …
---------+24. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient s’assurer que: a) les …
---------+25. Les établissements de crédit ou les établissements financiers devraient considérer que les …
---------+26. Les documents et informations recueillis pendant le processus d’identification à distance, qui …
---------+27. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …
---------+28. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place et …
---------+29. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers entrent en relation …
---------+30. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient s’assurer que la …
---------+31. Pour la personne physique agissant au nom d’une personne morale, les établissements de crédit …
---------+32. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers évaluent et, le cas …
------+4.3 Authenticité et intégrité des documents
---------+33. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers acceptent la copie d’un …
---------+34. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers utilisent des …
---------+35. Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de …
---------+36. Le cas échéant, pendant le processus de vérification, les établissements de crédit et les …
---------+37. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer dans leurs …
------+4.4 Mise en correspondance de l’identité du client dans le cadre du processus de vérification
---------+38. Les solutions d’entrée en relation d’affaires à distance mises en œuvre par les établissements …
---------+39. Lorsque la solution d’entrée en relation d’affaires à distance implique l’utilisation de …
---------+40. Dans les cas où le justificatif présenté est de qualité insuffisante, entraînant une ambiguïté …
---------+41. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers ont recours à des …
---------+42. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers ont recours à des …
---------+43. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient, dans la mesure du …
---------+44. En plus de ce qui précède, et lorsque cela est adapté au risque en matière de LBC/FT associé à …
---------+45. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient considérer que les …
------+4.5 Recours à des tiers et externalisation
---------+46. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …
---------+47. En complément des orientations de l’ABE relatives aux facteurs de risque, en particulier les …
---------+48. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers externalisent tout ou …
---------+49. Lorsque le prestataire de services externe stocke des données relatives au client, notamment …
------+4.6 Gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité
---------+50. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient identifier et gérer …
---------+51. En plus de satisfaire aux exigences énoncées dans les directives de l’ABE sur la gestion des …
---------+52. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient offrir un point d’accès …
---------+53. Lorsqu’un appareil multifonctionnel est utilisé pour exécuter le processus d’entrée en relation …
------+4.7 Respect des présentes orientations lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers utilisent des services de
---------+54. Les établissements de crédit et les établissements financiers peuvent avoir recours à des …
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Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-4 – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849

4. Orientations concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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