+Titre 2 Le SREP commun
---+2.1 Aperçu du cadre commun du SREP
------+14. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que le SREP d’une entreprise d’investissement …
------+15. Les autorités compétentes devraient classer chaque entreprise d’investissement pour laquelle le …
------+16. Les autorités compétentes devraient utiliser la catégorisation comme base pour appliquer le …
------+17. Parmi les catégories 1 à 3, les autorités compétentes peuvent classer une entreprise …
------+18. Les autorités compétentes devraient fonder la catégorisation sur les données des déclarations à …
------+19. Les autorités compétentes devraient évaluer en permanence les risques auxquels l’entreprise …
------+20. Il convient de mener les évaluations conformément aux critères de proportionnalité énoncés à la …
------+21. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats des évaluations évoquées …
------+22. Les autorités compétentes devraient réexaminer périodiquement l’adéquation des fonds propres et …
------+23. Les autorités compétentes devraient procéder à des évaluations périodiques en tenant compte des …
------+24. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats des évaluations: a. Soient …
------+25. Les autorités compétentes devraient évaluer en permanence le profil de risque de l’entreprise …
------+26. L’évaluation devrait être continuellement réexaminée à la lumière des constatations des …
------+27. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats de l’évaluation: a. Soient …
------+28. Suivant le modèle d’intervention minimale, tel que défini à la section 2.4, les autorités …
------+29. Sur la base de l’évaluation globale selon le SREP et en s’appuyant sur les évaluations des …
------+30. Lorsque les constatations du suivi des indicateurs clés, de l’évaluation des éléments du SREP …
------+31. Comme indiqué à la section 2.4, les autorités compétentes devraient également engager un …
---+2.2 Attribution de notes dans le cadre du SREP
------+32. Les autorités compétentes devraient attribuer des notes de risque et de viabilité afin de …
------+33. Lorsqu’elles évaluent les éléments individuels du SREP, les autorités compétentes devraient …
------+34. Lorsqu’elles appliquent les orientations, les autorités compétentes peuvent adopter une …
------+35. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toutes les notes soient régulièrement …
------+36. Les autorités compétentes devraient attribuer des notes de risque aux différents risques …
------+37. Les autorités compétentes devraient déterminer la note de risque principalement en évaluant le …
------+38. Lorsqu’elles appliquent les présentes orientations, les autorités compétentes peuvent évaluer …
------+39. Les autorités compétentes devraient attribuer des notes séparées pour synthétiser le niveau de …
------+40. Pour l’adéquation du capital et de la liquidité, ces notes représentent le point de vue …
------+41. Les autorités compétentes devraient également attribuer une note globale selon le SREP …
------+42. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la notation du modèle d’entreprise, de la …
------+43. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la note globale selon le SREP attribuée …
------+44. Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de …
---+2.3 Dispositions organisationnelles
------+45. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que, aux fins de la mise en œuvre du SREP …
------+46. Lorsqu’elles définissent les modalités du dialogue avec les entreprises d’investissement, les …
---+2.4 Proportionnalité et interventions prudentielles
------+47. Les autorités compétentes devraient appliquer le principe de proportionnalité à la portée, à la …
------+48. En ce qui concerne l’application du principe de proportionnalité à la fréquence des …
------+49. Lorsque les autorités compétentes constatent que des entreprises d’investissement présentent …
------+50. Pour les entreprises d’investissement ayant obtenu une note SREP globale de 4 et, le cas …
------+51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …
------+52. Lorsqu’elles planifient des activités relevant du SREP, les autorités compétentes devraient …
------+53. En ce qui concerne la proportionnalité, il convient que les autorités compétentes …
------+54. À la fin de chaque évaluation de tous les éléments du SREP, les autorités compétentes peuvent …
------+55. Afin de garantir une fréquence appropriée des activités prudentielles relatives au SREP pour …
------+56. Afin de garantir une fréquence appropriée des activités prudentielles relatives au SREP pour …
------+57. Afin de garantir une fréquence appropriée des activités prudentielles relatives au SREP pour …
------+58. Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères …
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Titre 2 Le SREP commun
Titre 2 Le SREP commun
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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