+Orientations (EBA/GL/2014/05)
---+Orientations de l’ABE sur le transfert de risque significatif pour les opérations de titrisation
------+Statut des présentes orientations
------+Exigences de notification
------+Titre I – Champ d’application et principes généraux
---------+1. Champ d’application
---------+1. Les présentes orientations s’appliquent: a. aux établissements initiateurs soumis à …
---------+2. Les établissements initiateurs doivent se conformer i) aux exigences générales exposées dans les …
---------+3. Il convient que les autorités compétentes appliquent les présentes orientations dans les …
---------+4. Outre les données à communiquer à l’ABE conformément aux articles 243, paragraphe 6, et 244 …
---------+1. Le respect des conditions fixées aux points a) ou b) des articles 243, paragraphe 2, ou 244 …
---------+2. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que des procédures existent pour l’identification …
---------+3. Les conditions pour la réalisation d’un TRS à des tiers doivent être satisfaites en permanence.
---------+4. Les établissements initiateurs doivent évaluer l’importance accordée aux évaluations externes de …
------+Titre II- Critères pour les autorités compétentes en cas d’application de l’article 243, paragraphe 2, ou de l’article 244, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013
---------+1. S’agissant des opérations de titrisation qui répondent aux conditions nécessaires pour réaliser …
------+Titre III – Exigences pour les autorités compétentes en cas d’application de l’article 243, paragraphe 4, ou de l’article 244, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013 et en cas d’application de l’article 243, paragraphe 2, ou de l’article 244, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013, lorsque l’une quelconque des circonstances prévues au titre II s’applique
---------+4. Évaluation de l’importance du transfert du risque de crédit
---------+1. Les autorités compétentes doivent évaluer les documents et éléments de preuve fournis par …
---------+2. Les autorités compétentes doivent déterminer si l’établissement initiateur dispose d’une …
---------+3. Dans le cas où l’établissement initiateur se fonde sur la formule prudentielle pour déterminer …
---------+5. Évaluation des caractéristiques structurelles
---------+1. Les autorités compétentes doivent déterminer s’il existe des caractéristiques structurelles dans …
---------+2. Pour les titrisations classiques, seules les options de rachat suivantes accordées aux …
---------+3. En outre, et afin de lever toute incertitude, pour la titrisation classique, toute option …
---------+4. Pour les titrisations synthétiques, aucune option accordée aux investisseurs de titrisation ou …
---------+5. Les autorités compétentes doivent déterminer si l’établissement initiateur a, par le passé …
---------+6. Lorsque des opérations comprennent des périodes de rechargement, les autorités compétentes …
---------+7. Les autorités compétentes doivent déterminer si les opérations ne comportent pas de mécanisme …
---------+1. Les autorités compétentes doivent déterminer s’il existe des asymétries d’échéances ou de …
---------+2. Les autorités compétentes doivent évaluer les asymétries d’échéances pour les opérations portant …
---------+3. Les autorités compétentes doivent évaluer les asymétries de devises pour les opérations portant …
---------+1. Lorsque la titrisation est réalisée de manière synthétique à l’aide d’un dérivé de crédit ou …
---------+2. Les autorités compétentes doivent prendre en considération les événements de crédit qui sont …
---------+3. Si les primes payées aux fournisseurs de protection de crédit ne sont pas enregistrées dans le …
---------+4. Lorsque des primes sont payées par avance, ou qu’elles ne sont pas liées aux pertes dans le …
---------+1. Les autorités compétentes doivent évaluer si le risque de crédit significatif est transféré à …
---------+1. Lorsqu’un établissement initiateur utilise la méthode fondée sur les notations, telle que …
---------+1. Les autorités compétentes doivent déterminer si l’établissement initiateur dispose de politiques …
------+Titre IV – Exigences pour les établissements initiateurs
---------+1. Les établissements initiateurs doivent fournir à l’autorité compétente toutes les informations …
---------+2. Les établissements initiateurs doivent au moins notifier à l’autorité compétente toute …
---------+1. Les établissements initiateurs doivent disposer d’un processus de gouvernance pour évaluer les …
---------+2. Les établissements initiateurs doivent posséder des systèmes et des contrôles appropriés …
---------+3. Les établissements initiateurs doivent disposer de politiques et de méthodologies qui assurent …
---------+1. Les établissements initiateurs doivent disposer de politiques et de méthodologies qui …
---------+2. Les politiques des établissements initiateurs en matière de TRS doivent faire partie de leurs …
---------+3. Les établissements initiateurs doivent procéder à une évaluation des risques liés à toute …
---------+4. Dans leur évaluation du TRS, les établissements initiateurs doivent également déterminer si la …
---------+5. Les établissements initiateurs doivent analyser s’ils peuvent prudemment se permettre de payer …
---------+1. Les établissements initiateurs doivent utiliser des méthodes et procédures appropriées pour …
---------+2. Les établissements initiateurs doivent évaluer les pertes anticipées et les pertes non …
---------+3. Les établissements initiateurs doivent prendre en considération la structure de l’opération et …
---------+4. Afin d’identifier les facteurs susceptibles de compromettre le transfert de risque de crédit et …
------+Partie 1 – Exigences générales pour toutes les opérations invoquant un TRS aux termes des articles 243 et 244 du règlement (UE) n° 575/2013
------+Partie 2 – Exigences spécifiques pour les établissements initiateurs afin de satisfaire à l’article 243, paragraphe 4, ou à l’article 244, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2014/05)

Orientations (EBA/GL/2014/05)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/securitisation-and-covered-bonds/guidelines-significant-risk-transfer-srt-securitisation-transactions – PDF

1. Vue d’ensemble

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Orientations de l’ABE sur le transfert de risque significatif pour les opérations de titrisation

Orientations de l’ABE sur le transfert de risque significatif pour les opérations de titrisation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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