+Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application, destinataires et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent les bonnes pratiques en matière de gestion du risque de …
---------+6. Les présentes orientations fournissent également aux autorités compétentes des recommandations …
------+Champ d’application
---------+7. Les présentes orientations sont applicables aux pratiques de gestion du risque de crédit …
---------+8. Les présentes orientations s’appuient sur l’article 74 de la directive 2013/36/UE qui stipule …
---------+9. Les orientations énoncées à la section 4.3 sont uniquement applicables aux établissements de …
---------+10. En ce qui concerne les établissements de crédit non soumis à des référentiels comptables …
---------+11. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les établissements de crédit respectent …
---------+12. Les orientations énoncées à la section 4.4 visent à compléter et à mieux expliciter le …
------+Destinataires
---------+13. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
---------+14. Les orientations énoncées aux sections 4.1, 4.2 et 4.3 sont également destinées aux …
------+Définitions
---------+15. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+16. Les présentes orientations devraient être mises en œuvre au début du premier exercice comptable …
---+4. Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues
------+4.1 Dispositions générales
---------+17. Les établissements de crédit devraient se conformer aux présentes orientations d’une manière …
---------+18. Les établissements de crédit devraient aussi accorder l’attention nécessaire à l’application du …
---------+19. Lors du choix des critères de prise en compte du principe de proportionnalité ou de caractère …
---------+20. La comptabilisation précoce des provisions et la reconnaissance de la détérioration de crédit …
---------+21. Les établissements de crédit devraient tenir compte d’un large éventail d’informations …
---------+22. Pour assurer une comptabilisation précoce des pertes de crédit, les établissements de crédit …
---------+23. Les établissements de crédit devraient être à même d’expliquer comment ils ont intégré des …
---------+24. Les informations utilisées incluront l’analyse objective des facteurs pertinents et de leur …
------+4.2 Principes relatifs aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues
---------+25. L’organe de direction d’un établissement de crédit devrait assumer la responsabilité …
---------+26. Pour honorer ces responsabilités, l’organe de direction devrait charger la direction générale …
---------+27. Un système efficace de contrôle interne en matière d’évaluation et de calcul du risque de …
---------+28. Le processus d’évaluation et de calcul du risque de crédit devrait fournir à la direction …
---------+29. Les établissements de crédit devraient, dans toute la mesure du possible, mobiliser et intégrer …
---------+30. La méthodologie employée par un établissement de crédit concernant ses provisions devrait …
---------+31. Les établissements de crédit devraient avoir mis en place des processus et systèmes adéquats …
---------+32. Les établissements de crédit devraient adopter et se conformer aux politiques et aux procédures …
---------+33. Des méthodes saines d’évaluation du risque de crédit et de calcul du montant des provisions (en …
---------+34. Le processus de détection du risque de crédit d’un établissement de crédit devrait permettre le …
---------+35. La direction générale devrait tenir compte des faits et circonstances pertinents, y compris des …
---------+36. En ce qui concerne les facteurs liés à la nature des emprunteurs, à leur capacité d’endettement …
---------+37. Lorsque ceux-ci sont de nature à compromettre leur capacité à recouvrer les montants qui lui …
---------+38. Pour être robustes, les méthodologies devraient envisager plusieurs scénarios potentiels et ne …
---------+39. S’il est inutile qu’un établissement de crédit recense ou modélise chacun des scénarios …
---------+40. La direction générale devrait être en mesure de démontrer qu’elle comprend et tient dûment …
---------+41. Les principes comptables et la méthodologie en matière de provisions des établissements de …
---------+42. Dans le cadre de leur processus d’évaluation du risque de crédit, les établissements de crédit …
---------+43. Le processus de notation du risque de crédit devrait comporter une fonction d’examen …
---------+44. Au moment de l’attribution de la note de crédit à la comptabilisation initiale d’une exposition …
---------+45. En cas de modification de notes de crédit existantes, par portefeuille ou individuellement, les …
---------+46. Lors de l’évaluation de l’impact des variations du risque de crédit, le système de notation du …
---------+47. Les établissements de crédit devraient décrire les éléments de leur système de notation du …
---------+48. Les notations de risque de crédit devraient être révisées à chaque réception d’une information …
---------+49. Les établissements de crédit devraient regrouper les expositions ayant des caractéristiques de …
---------+50. La méthodologie employée par un établissement de crédit pour regrouper des expositions à des …
---------+51. Les expositions de crédit devraient être regroupées en fonction de caractéristiques de risque …
---------+52. Les expositions ne devraient pas être regroupées de telle sorte que l’augmentation du risque de …
---------+53. Les établissements de crédit devraient mettre en place un processus solide afin de garantir un …
---------+54. Les établissements de crédit ne devraient utiliser les ajustements temporaires des provisions …
---------+55. De tels ajustements ne devraient pas être utilisés de manière continue sur le long terme pour …
---------+56. Le recours à des ajustements temporaires doit être mûrement réfléchi et crée des possibilités …
---------+57. Les établissements de crédit devraient mettre en œuvre des méthodes saines en matière de risque …
---------+58. Lors de l’évaluation de l’adéquation des provisions, les établissements de crédit devraient …
---------+59. En fonction de leur capacité à incorporer des informations prospectives dans les estimations …
---------+60. L’approche utilisée en matière d’évaluation des ECL devrait être la plus adaptée aux …
---------+61. Indépendamment de l’approche d’évaluation qu’il utilise (individuelle ou collective), un …
---------+62. Lorsqu’un établissement de crédit effectue des évaluations individuelles, les estimations d’ECL …
---------+63. Dans les cas où les évaluations individuelles d’expositions d’un établissement de crédit ne …
---------+64. Les établissements de crédit peuvent utiliser dans l’évaluation et le calcul des ECL des …
---------+65. Les établissements de crédit devraient disposer de politiques et de procédures robustes pour …
---------+66. La validation des modèles d’ECL devraient être réalisée lors de leur élaboration initiale et …
---------+67. Un cadre solide de validation des modèles devrait entre autres inclure les éléments suivants …
---------+68. Les établissements de crédit devraient disposer des outils nécessaires pour garantir une …
---------+69. Les données historiques constituent une base utile pour discerner les tendances et les …
---------+70. La prise en considération d’informations prospectives ne devrait pas être évitée même si un …
---------+71. Les établissements de crédit devraient être en mesure de démontrer qu’il existe un lien entre …
---------+72. Les prévisions macroéconomiques et autres informations pertinentes devraient être appliquées de …
---------+73. Les établissements de crédit devraient déterminer avec soin le montant des provisions pour ECL …
---------+74. De plus, pour élaborer leur estimation des ECL, les établissements de crédit devraient tirer …
---------+75. Dans la mesure du possible, les établissements de crédit devraient utiliser des processus, des …
---------+76. Les pratiques en matière de risque de crédit devraient être révisées périodiquement afin de …
---------+77. Les processus, les systèmes, les outils et les données communs mentionnés ci-dessus pourraient …
---------+78. L’objectif de la communication financière est de fournir, à un large ensemble d’utilisateurs de …
---------+79. Les informations financières et celles relatives à la gestion du risque de crédit devraient …
---------+80. Tout en respectant les normes et règlements comptables applicables, la direction générale des …
---------+81. Prises dans leur ensemble, les informations quantitatives et qualitatives publiées devraient …
---------+82. Les établissements de crédit devraient fournir des indications qualitatives sur la façon dont …
---------+83. Les informations communiquées sur les critères de regroupement des expositions de crédit …
---------+84. Pour accroître la qualité et la pertinence des informations publiées au sujet des estimations …
---------+85. L’organe de direction des établissements de crédit devrait réviser régulièrement sa politique …
------+4.3 Orientations spécifiques aux établissements de crédit appliquant la norme IFRS 9
---------+86. Conformément au paragraphe 5.5.5 de la norme IFRS 9, «si, à la date de clôture, le risque de …
---------+87. Les établissements de crédit devraient adopter une approche active d’évaluation et de calcul …
---------+88. La norme IFRS 9 définit le montant des ECL à 12 mois comme «la portion des pertes de crédit …
---------+89. Le paragraphe B5.5.37 de la norme IFRS 9 ne définit pas la notion de défaillance mais exige des …
---------+90. En vertu de l’article 178, paragraphe 1, du règlement (UE) 575/2013, un défaut se produit …
---------+91. Pour formuler une estimation d’un montant équivalent aux ECL à 12 mois, les établissements de …
---------+92. Lorsqu’un établissement de crédit émet des expositions à haut risque de crédit (la référence à …
---------+93. Même dans le cas où l’augmentation du risque de crédit est jugée négligeable, l’établissement …
---------+94. Lorsqu’une évaluation collective est réalisée, les expositions au sein du groupe visé devraient …
---------+95. Les expositions de crédit ne devraient pas être regroupées de manière à entraver la détection …
---------+96. Le paragraphe 5.5.4 de la norme IFRS 9 stipule que «L’objectif des dispositions en matière de …
---------+97. Le raisonnement sous-tendant cette approche est que la solvabilité de la contrepartie et, par …
---------+98. Lorsqu’il s’agit de déterminer si une exposition a subi une augmentation significative de son …
---------+99. Les processus mis en place par les établissements de crédit devraient leur permettre de …
---------+100. Comme indiqué au paragraphe B5.5.17 de la norme IFRS 9 concernant l’évaluation des …
---------+101. Pour comptabiliser les provisions en temps voulu conformément aux exigences à la norme IFRS 9 …
---------+102. Le paragraphe B5.5.2 de la norme IFRS 9 énonce que les pertes de crédit attendues sur la durée …
---------+103. Dès lors, pour satisfaire l’objectif de l’IFRS 9 de façon rigoureuse, les établissements de …
---------+104. Les établissements de crédit devraient réaliser des analyses de ce type non seulement pour les …
---------+105. Les établissements de crédit devraient disposer d’une politique claire, et notamment de …
---------+106. Lorsqu’ils élaborent leur approche en vue de déterminer l’existence d’une augmentation …
---------+107. Les établissements de crédit devraient prêter une attention particulière à la liste non …
---------+108. Pour estimer s’il s’est produit une augmentation significative d’une exposition de …
---------+109. L’identification précise des facteurs de risque, et la description fiable des liens existant …
---------+110. Les établissements de crédit devraient voir plus loin que le nombre de «degrés» que provoque …
---------+111. Les établissements de crédit devraient tenir compte du fait qu’il existe des circonstances …
---------+112. Les établissements de crédit devraient également tenir compte du fait qu’il peut se présenter …
---------+113. Les établissements de crédit devraient apporter toute leur attention et accorder leur pleine …
---------+114. Lorsqu’un établissement de crédit juge qu’une augmentation significative du risque de crédit …
---------+115. Lorsqu’un établissement de crédit évalue les augmentations significatives du risque de crédit …
---------+116. Le paragraphe B5.5.1 de l’IFRS 9 sur l’appréciation de l’importance des augmentations du …
---------+117. Conformément au paragraphe B.5.5.6 de la norme IFRS 9 et au paragraphe IE39 du document …
---------+118. L’adjectif «significatif» ne devrait pas être entendu au sens de «statistiquement …
---------+119. L’adjectif «significatif» ne devrait pas être interprété en termes d’ampleur de l’incidence …
---------+120. Conformément au paragraphe 5.5.9 de l’IFRS 9, l’évaluation des augmentations significatives du …
---------+121. Les établissements de crédit devraient procéder à un examen rigoureux de leur approche pour …
---------+122. Les établissements de crédit devraient prêter attention à toute possibilité que soit introduit …
---------+123. Les paragraphes 5.5.12 et B5.5.25 à B5.5.27 de la norme IFRS 9 établissent les exigences …
---------+124. Les établissements de crédit devraient veiller à ce que les modifications ou renégociations ne …
---------+125. Lorsqu’ils déterminent si une exposition de crédit modifiée a subi une augmentation …
---------+126. Les expositions de crédit qui sont transférées vers une évaluation LEL ou renégociées ou …
---------+127. La norme IFRS 9 prévoit un grand nombre de mesures de simplification destinées à réduire la …
---------+128. Les paragraphes ci-dessous portent sur les mesures de simplification suivantes: l’ensemble …
---------+129. Les établissements de crédit devraient faire une utilisation modérée de ces mesures de …
---------+130. Lorsqu’un établissement de crédit a recours à ces mesures de simplification, les raisons de …
---------+131. Le paragraphe B5.5.15 de l’IFRS 9 stipule que l’entité «devrait tenir compte des informations …
---------+132. Conformément au paragraphe 5.5.10 de la norme IFRS 9, «l’entité peut supposer que le risque de …
---------+133. Dans ce contexte, les établissements de crédit devraient toujours comptabiliser les variations …
---------+134. Pour illustrer la signification de «faible risque de crédit», les paragraphes B5.5.22 et …
---------+135. Les établissements de crédit devraient instaurer des processus d’évaluation et de gestion du …
---------+136. Toute affirmation selon laquelle la présomption relative aux «paiements en souffrance depuis …
---------+137. À cet égard, les établissements de crédit devraient se fonder sur des informations …
---------+138. Dans les rares cas où des informations relatives aux arriérés constituent le meilleur critère …
------+4.4 Évaluation prudentielle des pratiques en matière de risque de crédit, de la comptabilisation des pertes de crédit attendues et de l’adéquation des fonds propres
---------+139. Les autorités compétentes devraient obtenir l’assurance que les établissements de crédit ont …
---------+140. Aux fins de ces évaluations, les autorités compétentes peuvent exiger des établissements de …
---------+141. Lors de l’évaluation des méthodes employées par un établissement de crédit pour estimer ses …
---------+142. Les autorités compétentes devraient contrôler attentivement le recours aux mesures de …
---------+143. Les autorités compétentes peuvent utiliser les travaux réalisés par les auditeurs internes et …
---------+144. Pour déterminer si le montant des provisions pour pertes sur expositions de crédit est adéquat …
---------+145. Lorsqu’elles procèdent à leurs évaluations, les autorités compétentes devraient vérifier si …
---------+146. Lorsqu’elles évaluent l’adéquation des fonds propres d’un établissement de crédit, les …
---------+147. Lorsque les autorités compétentes détectent des déficiences lors de l’évaluation des pratiques …
---------+148. En particulier, si les déficiences recensées en matière d’évaluation du risque de crédit ou de …
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Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)

Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)

https://www.eba.europa.eu/guidelines-credit-risk-management-practices-and-accounting-expected-credit-losses – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application, destinataires et définitions

2. Objet, champ d’application, destinataires et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues

4. Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

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